Accès au dossier médical

Un dossier médical sera constitué dés votre arrivée à l’hôpital, il sera conservé par nos établissements selon l’article R. 111267 du Code de la Santé Publique.

Pour consulter votre dossier médical, vous devez faire une demande écrite, ou utiliser les formulaires téléchargeables, et l’adresser à :

Service d’Accès au Dossier Patient (SADP)
Hôpital Purpan - Pavillon Télémédecine
Place du Docteur Baylac - TSA 40031 - 31059 TOULOUSE Cedex 09
Tél. : 05 61 77 96 85
Fax : 05 61 77 75 23
Courriel

Procédure d’accès au dossier médical

Publié le 17/09/2007 à 14h56 (mis à jour le 30/05/2016 à 16h05)

Vous pouvez avoir accès à votre dossier médical :

  • par consultation sur place avec la possibilité d’un accompagnement médical organisé par l’hôpital et/ou en présence d’une tierce personne de votre choix. Une copie éventuelle de documents pourra être réalisée contre paiement à votre charge des frais de reproduction.
  • par demande écrite au service d’accès au dossier patient, contre paiement des frais de copies et d’envoi ;
  • par l’intermédiaire d’un médecin : les copies de documents seront adressées au médecin désigné par vos soins après que vous ayez réglé le montant des frais de reproduction et d’envoi.

Afin de réduire le délai de communication, vous pouvez télécharger le formulaire de demande et nous l’adresser directement.

A titre exceptionnel, la consultation des informations recueillies dans le cadre d’une hospitalisation à la demande d’un tiers ou d’une hospitalisation d’office, peut être subordonnée à la présence d’un médecin désigné par le demandeur en cas de risques d’une gravité particulière.

Dans le cas d’une personne mineure, le droit d’accès est exercé par le ou les titulaires de l’autorité parentale justifiant sa qualité pour agir. À la demande du mineur cet accès à lieu par l’intermédiaire d’un médecin désigné par le titulaire de l’autorité parentale.

Communication du dossier médical aux concubins, aux partenaires liés par un PACS et/ou aux ayants droit d’une personne décédée

Le service d’accès au dossier patient peut répondre à toutes interrogations, notamment en matière de communication de dossier médical aux concubins, aux partenaires liés par un PACS et/ou aux ayants droit d’une personne décédée.

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L’informatisation du dossier médical

Publié le 16/03/2005 à 17h09 (mis à jour le 17/11/2011 à 16h11)

Votre dossier regroupe l’historique de votre état de santé, les résultats et les conclusions des examens éventuels pratiqués. Ce dossier est informatisé afin de faciliter la communication entre les professionnels de santé qui vous suivent.

  • Le Département d’Information Médicale garantit la confidentialité des données et a la charge de recueillir et de transmettre certaines informations anonymes en vue de recenser le coût national des maladies.
  • Votre dossier entre dans le dossier médical commun du CHU et pourrait être mis à la disposition d’un autre service hospitalier ou des Urgences dans le seul cas où vous y seriez admis.
  • La loi « Informatique et Liberté » vous autorise à demander communication des informations enregistrées vous concernant dans les conditions précisées par la Charte du Patient Hospitalisé et d’exercer votre droit de correction ou de suppression sur ces informations.
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