Valorisation

La valorisation en recherche clinique
La valorisation hospitalière consiste à transférer les résultats obtenus par les équipes de recherche clinique vers les acteurs susceptibles de les développer, de les transformer en produits et activités au bénéfice des patients, du système de soins et de la population.
C’est aussi une démarche de protection des inventeurs, ainsi que des hôpitaux qui assurent la promotion ou la validation clinique de ces inventions, avant la publication des résultats.
La valorisation vise le monde socio-économique, dans un but d’associer les établissements de santé au développement économique de leur territoire, grâce à des partenariats industriels. La valorisation de la recherche permet que les résultats tangibles, scientifiques ou commerciaux de la recherche clinique puissent bénéficier en retour aussi bien aux inventeurs qu’à leurs « hôpitaux – employeurs ».
Cette démarche implique la sensibilisation des équipes scientifiques et soignantes à la valorisation de leurs résultats, dans le respect des règles de confidentialité et de propriété à promouvoir au sein des établissements de santé.
Les inventions revêtent une importance considérable pour le CHU de Toulouse. Elles doivent bénéficier d’une protection juridique appropriée et être valorisées. Le CHU de Toulouse au travers sa Cellule Valorisation développe une politique active de valorisation de sa recherche notamment par la promotion des inventions, le choix de la protection juridique la plus adaptée, le transfert des compétences et des innovations vers les entreprises et l’industrie, la recherche de partenaires, la négociation et la conclusion de contrats. Ces activités relèvent d’un corpus juridique dense en constante évolution.
Pour chaque innovation une protection peut être envisagée en fonction des possibilités de protection prévues au Code de la Propriété Intellectuelle. :

• Le brevet d’invention
• Le savoir-faire
• Les bases de données et logiciel
• Les contrats de recherche
  La valorisation de la recherche apparaît donc comme un enjeu majeur pour le CHU de Toulouse non seulement parce qu’elle participe au financement et au développement de nouveaux programmes de recherche mais également parce que la mission T2A de la DHOS évalue chaque année les CHU sur leurs activités de valorisation de la recherche conditionnant par la suite l’importance de l’enveloppe des MERRI.

Europe

La DRI a mis en place au sein de la cellule partenariats et valorisation, une cellule dédiée à l’information des investigateurs et à l’aide au montage de leurs projets collaboratifs européens.

Le Ministère de la Recherche a créé une fiche de manifestation d’intérêts ‘Projets Santé’ pour les prochains appels.
Si vous avez une idée de projet de recherche correspondant au programme spécifique Coopération, vous pouvez compléter ce document et le renvoyer à Melina Pocard qui se chargera de le transmettre au Point de Contact National santé.

Fiche manifestation d’intérêts "projets Santé" - télécharger la fiche

Le programme de travail 2009 est consultable sur le site CORDIS : http://cordis.europa.eu/fp7/wp-2009_en.html

7ème Programme Cadre de Recherche et de Développement Technologique

Depuis 1984 l’Union européenne soutient financièrement la recherche en proposant une politique développée sur la base de « programme cadre pluriannuel », et six programmes se sont succédés.
En 2007 l’Union européenne a lancé le 7ème programme, le thème « santé » devenant une priorité plus importante.
Alors que le 6ème PCRD avait pour objectif la structuration et l’intégration de Espace Européen de la Recherche (EER), le 7ème PCRD propose un retour sur les produits, procédés et services, dans l’esprit des objectifs du traité de Lisbonne : faire de l’Union européenne l’économie de la connaissance la plus compétitive au monde en 2010, et de Barcelone : 3% de PIB pour la recherche.

Le 7ème PCRD couvre la période de 2007 à 2013. Il est doté de 53 221 M€ pour 7 ans, avec une augmentation progressive au cours des ans.
La politique de recherche de L’Union européenne n’a pas pour objectif de remplacer les politiques nationales, mais c’est avant tout un instrument au service d’une politique de construction européenne.

Le 7ème PCRD est articulé autour de quatre programmes spécifiques :

 Coopération (Cooperation) : soutient les actions de recherche menée en coopération transnationale autour de dix thématiques (recherche collaborative). En savoir plus

 Idées (Ideas) : soutient la recherche exploratoire et installe une nouvelle structure : le Conseil Européen de la Recherche. En savoir plus

 Personnel (People) : soutient la mobilité des chercheurs et leur évolution de carrière (poursuite des programmes Marie Curie). En savoir plus

 Capacités (Capacities) : huit parties dans ce sous-programme dont le soutien aux infrastructures de recherche, et les actions pour la coopération internationale. En savoir plus

Deux sites de références pour plus d’informations : le site Eurosfaire (service français d’accès à l’information sur la recherche européenne et Cordis (service européen d’accès à l’information

A noter que le programme « Coopération » qui offre des possibilités de financements dans le domaine de la santé sur six des dix priorités thématiques : « Santé », « Alimentation, agriculture et biotechnologies », « Nanotechnologies », « Environnement » Technologies de l’information et de la communication », « Sciences humaines et sociales »

Calendrier des appels à projets sous le 7ePCRD