La certification mise en œuvre par la Haute Autorité de Santé (HAS) est une procédure d’évaluation externe des établissements de santé. Elle est obligatoire et intervient périodiquement tous les 4 ans.

Sur la base d’un référentiel élaboré par la HAS, le manuel de certification, elle a pour objectifs de :

• mettre en place un système d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins,
• atteindre un niveau de qualité sur des critères jugés essentiels et qualifiés de pratiques exigibles prioritaires.

La certification n’établit pas un palmarès des hôpitaux ou cliniques. Elle ne note pas les professionnels de santé et ne se substitue pas aux inspections et contrôles de sécurité sanitaire diligentés par la tutelle. Il s’agit d’une évaluation globale et non de la labellisation de chacune des activités de l’établissement.

La procédure de certification se déroule en 4 étapes :

Étape n°1 : l’entrée dans la procédure de certification

La HAS engage l’établissement dans la procédure de certification. L’établissement adresse à la HAS les informations permettant de définir le périmètre de sa démarche et de planifier sa visite.

Étape n°2 : l’auto-évaluation de l’établissement de santé

Il s’agit d’une étape essentielle de la procédure de certification. Les professionnels de l’établissement effectuent leur propre évaluation de la qualité sur la base d’un référentiel, le manuel de certification et définissent les plans d’actions à mettre en œuvre. Les résultats sont transmis à la HAS.

Étape n°3 : la visite de certification

La visite de certification est conduite par des experts-visiteurs, des professionnels de santé formés à leur mission par la HAS. La finalité est d’objectiver le niveau de qualité atteint et l’existence d’une dynamique d’amélioration.

Étape n°4 : la conclusion de la procédure de certification et le rapport de certification

Un rapport est établi par les experts-visiteurs à l’issue de la visite. Il permet à la HAS de fonder une décision de certification graduée : certification, certification avec recommandation(s), certification avec réserve(s), décision de surseoir à la certification en cas de réserve(s) majeure(s), non certification.

S’il y a lieu d’assurer un suivi des décisions, des modalités et des échéances de suivi sont déterminées. Il peut s’agir :

• d’un plan d’actions,
• d’un rapport de suivi,
• d’une visite de suivi portant sur la ou (les) thématiques concernées,
• d’une visite ciblée lorsque l’établissement ne produit pas le rapport de suivi dans le délai imparti.

Le rapport de certification contribue à l’information des autorités de tutelle et du public sur :

• la mesure du niveau de qualité et de sécurité des soins de l’établissement,
• la dynamique développée par l’établissement.

Il est un levier pour aider les établissements de santé à conduire leurs actions en terme d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins.

À l’issue de la procédure, le rapport est transmis à l’établissement de santé, à l’Agence Régionale de Santé (ARS) compétente et mis en ligne sur le site internet de la HAS.

Le manuel V2010 [1] a été élaboré avec une volonté de concentration de la démarche de certification sur les principaux leviers et éléments traceurs de la qualité et de la sécurité des soins dans les établissements de santé.

Il représente une évolution importante du référentiel de certification des établissements de santé. Il introduit notamment des « Pratiques exigibles prioritaires » autour desquelles la HAS exprime des attentes renforcées.

Il est organisé en deux chapitres : « Management de l’établissement » et « Prise en charge du patient ».

Le rapport de certification est transmis à l’autorité de tutelle : l’Agence Régionale de Santé (ARS), et est public (diffusé notamment sur Internet). Le résumé en est accessible sur des panneaux d’affichage dans les halls de l’établissement.

Dans un souci de transparence et de meilleure information du patient, la HAS a pris l’initiative de publier, sur son site Internet, les résultats de certification obtenus par tous les hôpitaux, cliniques et autres établissements de soins de France sous la forme de rapports.

Pour rendre ces résultats plus lisibles, la HAS met également à la disposition du grand public sur son site Internet, en complément du rapport de certification, une version courte et adaptée aux attentes des patients en matière d’information, le rapport synthétique.

Par décision en date du 15 juillet 2014, la Haute Autorité de Santé (HAS) a prononcé pour le CHU de Toulouse une certification avec recommandation(s).

Ces recommandations portent sur les points suivants :

• la fonction transport des patients.
• la gestion des évènements indésirables.
• la gestion du dossier du patient (secteurs de court séjour et de santé mentale) .
• *la demande d’examen et la transmission des résultats en imagerie (secteurs de court séjour) .
• l’organisation de secteurs d’activité à risque majeur (endoscopie et médecine nucléaire).

Pour en savoir plus, consultez le rapport de la visite de certification V2010 du CHU de Toulouse sur le site de la HAS.