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Le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (C.P.O.M.)
Vu la délibération du Conseil d’Administration en date du 5 mars 2007, prise après avis de la Commission Médicale d’Établissement en date du 27 février 2007 et du Comité Technique d’Établissement en date du 2 mars 2007.
Vu la délibération de la Commission Exécutive de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation de Midi-Pyrénées, en date du 26 mars 2007.
Le Directeur de l’Agence Régionale Hospitalière Midi-Pyrénées, Le Directeur du CHU de Toulouse et le Président de la C.M.E. ont signé le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (C.P.O.M.) le 30 mars 2007.
Signature du CPOM 2007-2012
Il s’agit d’un premier contrat « socle » comportant :
- les orientations stratégiques du CHU pour les cinq années à venir,
- l’identification des activités à reconnaissance contractuelle, ouvrant droit à suppléments financiers,
- le tableau de suivi des autorisations et des activités soumises à objectifs quantifiés
- la liste des activités relevant d’un financement au titre des MIGAC.
Les orientations stratégiques rappellent les priorités inscrites au projet médical, notamment :
- grandes opérations structurantes,
- développement des alternatives à l’hospitalisation,
- projet oncologique,
- politique d’aval,
- gérontopole,
- actions relevant des plans de santé publique,
- …
Ce premier document, suivi d’avenants, décline ces orientations stratégiques ainsi que les objectifs du SROS au travers de fiches thématiques et rappelle la politique du CHU en matière de mode de gestion, de qualité, d’évaluation, de coopération.
Le document intégral et finalisé, signé en décembre 2007, comporte par ailleurs les objectifs quantifiés en volume d’activité, révisés et calculés à partir des données 2006, des projections démographiques, des flux de patients liés au recours.
Standard : 05 61 77 22 33
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