Déclaration de conformité

Label e-accessible de conformité au RGAA

Cette page n’est pas une page d’aide, mais une déclaration de conformité au RGAA 3.0 qui vise à définir le niveau d’accessibilité général constaté sur le site internet du CHU de Toulouse, conformément à la règlementation.

Dans le cadre d’une mise en conformité avec le RGAA 3.0, cette page est obligatoire. Pour des aides relatives à la navigation et aux aménagements particuliers du site, visitez la page d’aide.

Ci-dessous, la déclaration de conformité au RGAA 3.0 du site www.chu-toulouse.fr a été établie le 21 septembre 2015.

Identité du déclarant

Publié le 23/07/2015 à 17h21 (mis à jour le 04/08/2015 à 17h54)

Cette déclaration de conformité au RGAA 3.0 du site internet du CHU de Toulouse a été réalisée par Mr Dominique Soulié, directeur de la Communication, et responsable éditorial du site internet du CHU de Toulouse.

Pour des questions techniques relatives à cette déclaration de conformité, vous pouvez adresser un courriel à Sébastien Barré, webmestre du CHU de Toulouse.

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L’engagement du CHU de Toulouse en faveur de l’accessibilité numérique

Publié le 04/09/2015 à 18h35 (mis à jour le 04/09/2015 à 18h36)

Le Centre Hospitalier Universitaire (CHU) de Toulouse est engagé dans une démarche d’accessibilité numérique et a formalisé cet engagement par une lettre signée de son Directeur général. Vous pouvez prendre connaissance de cette lettre d’engagement ci-dessous :

PDF Accessibilité numérique : lettre d’engagement du CHU de Toulouse [245.9 ko]

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Technologies utilisées pour la réalisation du site

Publié le 23/07/2015 à 17h21

  • XHTML
  • CSS
  • Javascript
  • CMS Spip
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Agents utilisateurs et technologies d’assistance utilisées pour vérifier l’accessibilité des contenus

Publié le 23/07/2015 à 17h22

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

Base de référence utilisée pour vérifier la compatibilité avec l’accessibilité
Agent utilisateur Technologie d’assistance
Firefox 34 NVDA 2015.1
Internet Explorer 11 JAWS 15
Firefox 34 VoiceOver
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Résultats des tests

Publié le 23/07/2015 à 17h22 (mis à jour le 13/10/2015 à 17h15)

La version 3.0 du RGAA a été utilisée pour réaliser les tests d’accessibilité de ce site.

Un audit du site, réalisé par V-Technologies en septembre 2015, a révélé une conformité globale au RGAA 3.0 de 89.58%.

Résultats par niveau de priorité
Niveau Critères applicables Critères conformes Critères non conformes Critères non applicables Conformité
Niveau A 63 63 0 19 100%
Niveau AA 14 14 0 6 100%
Niveau AAA 19 9 10 12 47.37%
Total 96 86 10 37 89.58%

Cette conformité au RGAA 3.0 a permis au site internet du CHU de Toulouse d’obtenir le niveau AA+ (niveau 5) du label e-accessible décerné aux administrations françaises.

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Dérogations

Publié le 23/07/2015 à 17h22 (mis à jour le 23/07/2015 à 17h54)

Droit à la compensation

Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005 :

La personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie.

De ce fait, chaque organisme a l’obligation de prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l’objet d’une dérogation ou non. La possibilité de demander un contenu alternatif accessible doit être offerte à l’utilisateur sur la page d’aide via un moyen de contact accessible (adresse électronique ou formulaire de contact).

Pages comportant une dérogation

Ci-dessous les pages comportant une carte interactive :

Ces deux pages contiennent des cartes interactives, insérées depuis le service Google Maps. Ces cartes contiennent des informations de localisation de différents services. Ces informations sont également présentent dans la même page, de manière adjacente à ces cartes, sous forme textuelle.

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