Logo des Hôpitaux de Toulouse

Le Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse au service de la vie et de l'innovation

Vous êtes ici : Accueil » Chercheurs » D.R.I. - Direction de la Recherche et de l’Innovation » Guide pratique » Trouver des partenaires » Promoteurs extérieurs : vos devoirs de déclaration envers le CHU de Toulouse

Promoteurs extérieurs : vos devoirs de déclaration envers le CHU de Toulouse

Aide scientifique et technique aux industriels : demande d’avis scientifiques et d’aide méthodologiques à l’AFSSAPS

Procédure de déclaration

Publié le 07/12/2005 à 12h01 (mis à jour le 05/09/2008 à 09h07)

Pour toute information, veuillez contacter Vanessa GILLEMAN

Vous êtes Promoteur d’une Recherche Biomédicale et vous souhaitez travailler avec le CHU de Toulouse

Avant le début de l’étude

- Informez le Directeur Général des Hôpitaux de Toulouse :
Mr Jean-Jacques ROMATET
Directeur Général
2 rue Viguerie
TSA 80035
31 059 Toulouse Cedex 9

- Indiquez :

  • le titre du protocole et le nom du promoteur (et du prestataire de service si nécessaire),
  • le nom de (des) l’investigateur(s) des Hôpitaux de Toulouse,
  • la date de début et de fin d’étude,
  • le nombre de patients dans le centre,
  • si les produits sont fournis (conditions),
  • le correspondant privilégié du promoteur/prestataire pour cette étude,
  • l’évaluation des surcoûts hospitaliers,
  • le(s) signataire(s) de la convention.

Joignez :

  • le protocole (français ou anglais)
  • le résumé du protocole (français)
  • Si loi Huriet :
    • l’assurance,
    • l’avis favorable du CPP,
    • la Déclaration d’Intention numérotée (ou avec Accusé de Réception le cas échéant).

Annuellement et à la fin de l’étude

- Informez la Direction de la Recherche par un courrier indiquant :

  • l’avancement de l’étude ou la date de fin d’étude,
  • le nombre de sujets réellement inclus au CHU Toulouse et les surcoûts engagés pour ces sujets.

Cette procédure est téléchargeable ici :
Word - 286 ko
DRI_EXT_DEC_P01_-_Declaration_etude_Francais
Word - 289 ko
DRI_EXT_DEC_P02_-_Declaration_etude_Anglais
A propos du site | Glossaire des sigles | Sites Internet recommandés | Nous écrire | Nos fils RSS Suivre la vie du site | Plan du site | SPIP