Règlement intérieur du CLUD

Conformément à l’article L.1112-4 du Code de la Santé publique, il est institué au sein du CHU de TOULOUSE une instance collégiale dénommée : « Comité de LUtte contre la Douleur » (CLUD).

Article 1 - Composition du bureau

Publié le 27/08/2015 à 11h14

Président

  • Dr Michel OLIVIER, médecin anesthésiste, CHU Purpan
  • Pr Brigitte SALLERIN, pharmacien des Hôpitaux, Membre du comité du médicament, CHU Paule de Viguier

Téléphone (secrétariat CLUD) : +33 5 61 77 95 47

Le bureau

  • Dr Bernard GEORGES, Commission Médicale d’Établissement
  • Mme Bénédicte MOTTE, secrétaire générale, Direction générale
  • Dr Jean PETIT, Direction de la qualité
  • Mr Guy CASTEL, président de la CRUQPC, représentant des usagers, UFC que choisir.
  • Mme Laurence VERNEJOUX , D.S.S.I, directeur des soins, pôle management.
  • Mr Olivier RASTOUIL, directeur, Droits des malades et contentieux
  • Dr Nathalie CANTAGREL, médecin anesthésiste, Responsable du CETD, CHU Pierre Paul Riquet
  • Dr Agnès SUC, pédiatre algologue, Responsable du réseau Enfant-Do, Hôpital des Enfants
  • Dr Nicolas SAFFON , Soins Palliatifs, EMSP adultes, CHU Purpan
  • Dr M-Françoise THIERCELIN-LEGRAND, CHU Purpan
  • Dr Christine BREFEL-COURBON, neurologue, CHU Purpan
  • Dr Nathalie LECOULES, médecin urgentiste, CHU Purpan
  • Mr Jean Marc BERGIA, infirmier cadre de santé, CHU Larrey
  • Mme Martine QUINTARD, infirmière anesthésiste, CHU Purpan
  • Mme Sylvie LEPAGE, infirmière Sophrologue, CHU Purpan
  • Mr Jean-François COUAT, kinésithérapeute-formateur, Ecole de Massokinésithérapie, CHU Purpan
  • Mme M-Christine CAMPERGUE, psychologue, CHU Larrey.
  • Mr Eric GUILLAUME, infirmier, représentant CSIRMT
  • Mme Evelyne RIUS, cadre supérieur de santé, Maison des usagers

Secrétariat du CLUD

Mme Béatrice SERRES
Tél. : +33 5 61 77 95 47 - FAX : 05.61.77.57.62
Mail : serres.b@chu-toulouse.fr

Invités permanents et membres honoraires

  • Mr Christophe Carpentier, Co-Fondateur du CLUD du CHU de Toulouse, ex-Président.
  • Dr Nathalie CANTAGREL, médecin anesthésiste, Responsable du CETD, CHU Pierre Paul Riquet, ex-Présidente
  • Mr Jean François ZIMMERMAN, Hôpital local de Muret
  • Mr Jean Marc BERGIA, infirmier cadre de santé, CHU Larrey, ex-Président.
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Article 2 - Objectifs et missions du comité

Publié le 14/11/2007 à 12h23 (mis à jour le 03/02/2012 à 10h24)

Le CLUD du CHU de Toulouse a pour objectif le développement des moyens de lutte contre la douleur et des soins palliatifs au sein du CHU. Il travaille en collaboration avec la Commission des médicaments et des dispositifs médicaux stériles (CMDMS) qui définit la politique du médicament et des dispositifs médicaux stériles, commune à l’ensemble des prescripteurs et utilisateurs. La CMDMS est représentée au bureau du CLUD par son Président ou un de ses membres. Le CLUD est représenté à la CMDMS par son Président ou un de ses membres.

Pour cela, le CLUD définit un programme annuel d’action et fournit un rapport annuel d’activité.

Le programme d’action tend à assurer :

  1. La prévention et le traitement de la douleur par l’élaboration et la mise en œuvre de protocoles et de recommandations de bonnes pratiques destinées à tous les secteurs de soins.
  2. La définition d’actions d’information et de formation continue de l’ensemble des professionnels du CHU en matière d’évaluation et de traitement de la douleur.
  3. L’évaluation périodique des actions de lutte contre la douleur dont les résultats seront utilisés pour l’élaboration de programmes ultérieurs d’actions.
  4. La prise en compte de la demande des patients en favorisant les enquêtes de satisfaction et la diffusion de l’information sur la prise en charge de la douleur au CHU.
  5. L’incitation au développement de programmes d’assurance qualité de prise en charge de la douleur avec intégration de ces programmes dans la procédure d’accréditation.
  6. Le développement de la recherche clinique sur la douleur, en définissant notamment des axes de recherche destinés à l’appel d’offre interne du PHRC.
  7. La collaboration active avec les hôpitaux publics et privés non universitaires de la région sanitaire en particulier dans le domaine de la formation continue.
  8. La promotion des soins palliatifs pour une meilleure prise en charge des souffrances de la fin de vie. OU
  9. La promotion de la prise en charge palliative sur l’ensemble des sites du CHU.

Le rapport annuel d’activité fournit un bilan des actions entreprises et des résultats obtenus, ainsi que le projet de programme des actions poursuivre ou à développer ou des actions correctives à entreprendre l’année suivante.

Pour l’ensemble de ses activités, le CLUD est amené à travailler en collaboration effective et permanente avec les directions de pôles, la CME, la CMDMS, la direction des soins ainsi qu’avec les services cliniques, la direction de la qualité, la pharmacie et les services administratifs et techniques.

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Article 3 - Fonctionnement du comité

Publié le 11/09/2011 à 19h21 (mis à jour le 03/02/2012 à 10h26)

  • Le président du CLUD arrête la date des convocations et fixe l’ordre du jour des séances qui se tiennent au minimum trois fois par an.
  • En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
  • Les membres du comité doivent participer aux réunions.
  • Une exclusion peut être effective si la personne a été absente non excusée à plus de 2 réunions.
  • A la demande du président ou de l’un des membres du bureau, le comité peut entendre toute personne compétente, appartenant ou non à l’établissement, sur les questions inscrites à l’ordre du jour.
  • Au nom du comité, le président ou l’un des membres mandatés par lui est habilité à recueillir les informations non nominatives relatives à la prise en charge de la douleur détenues par les praticiens des services cliniques et pharmaceutiques.
  • Le président propose les modalités de la coordination des actions entreprises dans le CHU pour lutter contre la douleur. Cette coordination est menée en concertation avec le directeur général et ses services. Le président peut demander aux structures de prise en charge de la douleur, à la direction des soins ou à la direction de la qualité et de la stratégie, les études, audits qu’il jugera nécessaires.
  • Chaque séance du comité fait l’objet d’un relevé de conclusions qui est adressé à chacun de ses membres et au Président de la CME.
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Article 4 - Groupes de travail

Publié le 11/04/2012 à 10h37 (mis à jour le 27/08/2015 à 11h09)

Le CLUD procède à la mise en place de groupes de travail dans le but d’approfondir les réflexions ou les actions entreprises ou à mener sur des thèmes particuliers (groupes thématiques) ou dans les différents établissements du CHU. Les personnes participant aux groupes de travail sont désignées par le CLUD qui détermine les modalités de fonctionnement de ces groupes. Chaque groupe de travail propose au comité la désignation d’un coordinateur en son sein.

Les groupes de travail thématiques, créés sur proposition du comité, ont un fonctionnement temporaire. Ils sont composés de membres du comité et de membres invités à participer au titre de leur compétence sur le thème traité.
Chaque coordinateur s’engage à rendre compte de l’avancée des travaux du groupe.

Pour le comité,

Dr Michel OLIVIER et Mr Jean Marc BERGIA (11 Avril 2012)

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