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Textes et lois

Textes et lois relatifs à la prise en charge de la douleur

Publié le 06/02/2012 à 13h38

PDF - 32.5 ko Arrêté du 31 mars 1999 relatif à la prescription, à la dispensation et à l’administration des médicaments soumis à la réglementation des substances vénéneuses dans les établissements de santé, les syndicats interhospitaliers et les établissements médico-sociaux disposant d’une pharmacie à usage intérieur mentionnés à l’article L. 595-1 du code de la santé publique
PDF - 83.7 ko Arrêté du 6 avril 2011 relatif au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse et aux médicaments dans les établissements de santé
PDF - 20 ko Circulaire DGS N°99-84 du 11 février 1999
PDF - 534.5 ko Décrêt de compétences infirmières
PDF - 84.6 ko Décret n° 2006-119 du 6 février 2006 relatif aux directives anticipées prévues par la loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
PDF - 13.7 ko Décret n° 2006-120 du 6 février 2006 relatif à la procédure collégiale prévue par la loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
PDF - 1.4 Mo Evaluation du Plan douleur 2006-2010
PDF - 1.4 Mo Le programme de lutte contre la douleur 2002-2005
PDF - 505.2 ko Les protocoles de soins : validité et conditions d’application
PDF - 533 ko Les règles médico-juridiques de la prise en charge de la douleur
PDF - 354.5 ko Loi n° 99-477 du 9 juin 1999 visant à garantir le droit à l’accès aux soins palliatifs
PDF - 195.3 ko Plan d’amélioration de la prise en charge de la douleur 2006-2010 (Ministère de la Santé)
PDF - 40.3 ko Rappels sur l’obligation d’évaluation et de traçabilite de la douleur - CHU Toulouse

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