Transparence et déontologie

Transparence et déontologie : une volonté portée par l’institution

Publié le 23/05/2017 à 09h33

Raymond Le Moign, directeur général du CHU de Toulouse

La prévention des conflits d’intérêts est devenue une préoccupation majeure pour les hôpitaux publics en général.

Un hôpital comme le CHU de Toulouse doit être exemplaire en matière d’indépendance et de déontologie ; garantir l’impartialité des décideurs hospitalo-universitaires, que ce soit en termes de choix thérapeutique, d’achat public… est le meilleur gage de la confiance du public.

La question revêt une dimension et une sensibilité particulières dans un centre hospitalo-universitaire où la capacité à innover et à faire de la recherche au meilleur niveau dépend de la qualité et du dynamisme du lien avec le monde industriel.

Le CHU de Toulouse a choisi de travailler dans quatre directions : le cumul d’activité, la déclaration d’intérêts, les liens avec l’industrie (exemple : la visite médicale) et la place des associations.

Pour structurer cette politique et son suivi, nous avons choisi de créer une instance de prévention des conflits d’intérêts.

Pr Jacques Lagarrigue, président de l’instance de prévention des conflits d’intérêts du CHU de Toulouse

La prévention des conflits d’intérêts est une démarche positive et ambitieuse, le CHU de Toulouse étant parmi les premiers CHU avec l’AP-HP à s’engager dans ce domaine. Elle est également difficile car comme l’a écrit Martin Hirsch : « Les conflits d’intérêts, quand on en parle en théorie, tout le monde s’en fiche, quand on rentre dans le concret, tout le monde se fâche ».

Il convient dès lors de se tenir aux objectifs et à la méthode utilisée en agissant sur la prévention et en veillant à ne pas faire figure de censeur ou de Tribunal. Ce sont les principes d’intégrité professionnelle et de probité qui doivent guider cette démarche.

Il est indispensable d’afficher « transparence, exemplarité et indépendance » pour conquérir la confiance de tous et acquérir une image positive, à l’extérieur et à l’intérieur du CHU.

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L’instance de prévention des conflits d’intérêts du CHU de Toulouse

Publié le 23/05/2017 à 09h33 (mis à jour le 20/06/2017 à 11h59)

Formée de médecins, soignants et administratifs (direction des ressources humaines, direction des affaires médicales, direction de la recherche clinique et de l’innovation, et direction des affaires juridiques), l’instance de prévention des conflits d’intérêts du CHU de Toulouse associe également les facultés de médecine.

Installée le 17 mars 2017, cette instance :

  1. est chargée de veiller à la mise en œuvre de la politique de prévention des conflits d’intérêts du CHU de Toulouse,
  2. passe en revue l’ensemble des actions entreprises dans ce domaine,
  3. juge de la nécessité d’étendre ces actions ou de les amodier,
  4. impulse de nouvelles actions.

PDF Instance de prévention des conflits d’intérêts : compte rendu de séance du 17 mars 2017 [88.6 ko]
PDF Prévention des conflits d’intérêts au CHU de Toulouse : plan d’actions et état d’avancement à juin 2017 [86 ko]

Organigramme de l’instance de prévention des conflits d’intérêts

Présidée par le Pr Jacques Lagarrigue, cette instance de prévention des conflits d’intérêts du CHU de Toulouse travaille en collaboration avec les facultés de médecine de Toulouse et se compose de :

  • Mme Bénédicte Motte, secrétaire générale du CHU de Toulouse
  • Dr Nathalie Nasr, membre de la CME du CHU de Toulouse
  • Dr Aude Lagarrigue, membre de la CME du CHU de Toulouse
  • Pr Laurent Alric, représentant de la faculté de médecine de Toulouse - Rangueil
  • Pr Norbert Telmon, représentant de la faculté de médecine de Toulouse - Purpan

En mettant en place cette instance, le CHU a choisi de traiter dans un premier temps quatre sujets qui font chacun l’objet d’un groupe de travail :

  1. le cumul d’activités,
  2. les relations avec l’industrie des produits de santé,
  3. le régime des déclarations d’intérêts,
  4. l’encadrement des associations domiciliées au CHU.

Retrouvez ces informations dans l’organigramme de l’instance de prévention des conflits d’intérêts du CHU de Toulouse ci-dessous :

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Axes et méthodologie de travail

Publié le 23/05/2017 à 09h33 (mis à jour le 11/07/2017 à 14h29)

Les responsables de chaque groupe de travail (ou porteurs) organisent le pilotage du sujet avec l’aide de contributeurs et formalisent une doctrine qu’ils proposent à la validation de l’instance de prévention des conflits d’intérêts.

Le cumul d’activités (groupe de travail n° 1)

Ce groupe de travail est porté par les directions des affaires médicales et des ressources humaines, avec la contribution de la direction de la recherche et de l’innovation, la direction de la formation et la direction de la communication.

Trois axes de travail sont envisagés :

  1. la première série d’actions vise la mise à jour du cadre d’exercice du cumul d’activités au CHU de Toulouse :
    • politique du CHU en matière de cumul d’activité,
    • procédures régissant le cumul d’activité concernant le personnel non médical (Direction des ressources humaines) et médical (Direction des affaires médicales),
  2. l’autre axe de travail vise à mieux faire connaître ce cadre par une série d’actions de sensibilisation et d’information :
    • mise à jour d’un flyer / triptyque au regard de la nouvelle réglementation,
    • distribution du flyer à l’occasion de toute nouvelle arrivée au CHU,
    • intervention sur le thème du cumul d’activités lors des journées d’accueil des nouveaux agents
  3. un troisième axe de travail passe par une analyse à postériori du cumul d’activités au CHU et par un suivi quantitatif et qualitatif opéré par la direction des ressources humaines et la direction des affaires médicales sur les autorisations délivrées annuellement. Cette analyse sera synthétisée et transmise annuellement à l’instance de prévention des conflits d’intérêts.

Pour informer ses personnels sur les liens d’intérêt et le cumul d’activités, le CHU de Toulouse a élaboré :

Les relations avec l’industrie des produits de santé (groupe de travail n° 2)

Ce groupe de travail est placé sous la responsabilité du Pr. Jean-Louis Montastruc, du Pr. Jean-Michel Sénard, de la direction de la recherche et de l’innovation et de la Directrice des affaires juridiques avec la contribution du pôle pharmacie, de la direction des équipements, de l’hôtellerie et de la logistique et de la direction de la communication.

Le premier mandat du groupe de travail est de :

  • réaliser un bilan annuel des conventions associant les laboratoires pharmaceutiques à des évènements au CHU,
  • définir une politique d’intervention du visiteur médical au CHU de Toulouse et élaborer notamment une charte du visiteur médical.

Les recommandations issues de ce sous-groupe de travail seront présentées à l’instance de prévention des conflits d’intérêt puis un bilan annuel de mise en œuvre sera réalisé.

Les actions de ce groupe de travail s’appuieront sur la charte de l’information par démarchage ou prospection visant à la promotion des médicaments du 15 octobre 2014 [PDF - 577.7 ko] , élaborée par le LEEM et le CEPS du Ministère des Affaires sociales et de la Santé.

Le régime des déclarations d’intérêts (groupe de travail n° 3)

Ce groupe de travail est piloté par les facultés de médecine, le directeur des affaires médicales et le directeur des ressources humaines, avec l’aide de la direction de la formation et la direction de la communication.

Le groupe de travail a pour missions :

  • de définir une politique en matière de déclarations d’intérêts pour l’ensemble des responsables hospitaliers,
  • d’améliorer la transparence des déclarations d’intérêts des professionnels du CHU,
  • d’informer de leurs obligations les professionnels du CHU concernés.

Dans le cadre de ce groupe de travail, une campagne de recensement des déclarations d’intérêts auprès de tous les décideurs du CHU, qu’ils soient médicaux, soignants ou administratifs, est lancée. Vous pourrez prochainement consulter ces déclarations dans la rubrique Recensement des déclarations d’intérêts au CHU de Toulouse.

L’encadrement des associations domiciliées au CHU (groupe de travail n° 4)

Ce groupe de travail est piloté par le secrétariat général, avec l’aide de la direction des affaires juridiques, la direction des affaires financières et les directions de site.

Ce groupe de travail a pour mission de mettre en œuvre au plan opérationnel le droit de regard du CHU sur les associations hébergées au CHU. Ce droit de regard passe par :

  • une gestion documentaire de l’ensemble des conventions de domiciliation,
  • un suivi annuel des documents relatifs à l’association (rapport d’activité, documents comptables, ...).

Cette activité fera l’objet d’un rapport annuel porté à l’attention de l’instance de prévention des conflits d’intérêts.

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Textes de référence

Publié le 23/05/2017 à 09h33

Les règles de déontologie, et plus particulièrement de prévention des conflits d’intérêts ont été renforcées par des dispositions législatives et réglementaires, dont les principales sont listées ci-dessous :

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Foire aux questions

Publié le 23/05/2017 à 09h33

Retrouvez ci-dessous les réponses aux principales questions que vous pouvez vous poser concernant la prévention des conflits d’intérêts.

Aide-soignant à temps plein, je souhaite créer une entreprise de soins esthétiques à domicile, quelles démarches dois-je accomplir ?

Vous devez au préalable adresser à l’autorité hiérarchique une demande d’autorisation à accomplir un service à temps partiel, 3 mois au moins avant la date de création ou de reprise de cette entreprise.

L’autorisation sera accordée sous réserve des nécessités du service. Ensuite, le projet devra être envoyé à la direction des ressources humaines qui saisira la commission de déontologie de la fonction publique hospitalière pour avis. L’autorisation est accordée pour trois ans maximum.

Agent public, puis-je solliciter une autorisation de cumul d’activités pour exercer une activité de vendeur à domicile indépendant ?

Non, un agent public ne peut solliciter une autorisation de cumul pour exercer une activité accessoire de vendeur.

Praticien attaché travaillant à 100 %, puis-je être salarié d’un club sportif en tant qu’entraîneur ?

Cette activité fait partie des activités susceptibles d’être autorisées par l’employeur en dehors de vos heures de service.

Psychologue contractuelle travaillant deux jours par semaine, puis-je exercer en libéral le reste du temps ?

Si vous êtes affecté(e) sur un poste à temps partiel inférieur à 70%, vous pouvez exercer en parallèle une activité privée lucrative. Vous devez cependant en informer la direction des ressources humaines du CHU de Toulouse.

Adjoint administratif titulaire à temps plein, puis-je donner deux heures de cours de piano rémunérés chaque samedi après-midi ?

Cette activité peut être exercée sous réserve d’une autorisation préalable.

Infirmière à temps plein, puis-je faire de l’intérim pendant mes jours de congés et de RTT ?

Non, c’est interdit. Le cadre règlementaire ne permet pas d’exercer des missions d’intérim.

Praticien hospitalier travaillant à 80 %, puis-je exercer dans une clinique privée pendant ma journée libre ?

Non, cette activité ne fait pas partie des activités susceptibles d’être autorisées.

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Revue de presse

Publié le 23/05/2017 à 09h34 (mis à jour le 23/05/2017 à 09h50)

L’action du CHU de Toulouse en faveur de la mise en place d’une instance de prévention des conflits d’intérêts a déjà été saluée et reconnue par plusieurs médias :

  • Hospimédia : « Le CHU de Toulouse met en place une instance de prévention des conflits d’intérêt », publié le 23/03/2017
  • Le Quotidien du médecin : « Une nouvelle instance pour préserver l’indépendance : Le CHU de Toulouse ouvre la chasse aux conflits d’intérêts », publié le 19/04/2017
  • TecHopital.com : « Le CHU de Toulouse installe une instance de prévention des conflits d’intérêts », publié le 27/03/2017.
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