Axes et méthodologie de travail

Publié le 23/05/2017 à 09h33 (mis à jour le 11/07/2017 à 14h29)

Les responsables de chaque groupe de travail (ou porteurs) organisent le pilotage du sujet avec l’aide de contributeurs et formalisent une doctrine qu’ils proposent à la validation de l’instance de prévention des conflits d’intérêts.

Le cumul d’activités (groupe de travail n° 1)

Ce groupe de travail est porté par les directions des affaires médicales et des ressources humaines, avec la contribution de la direction de la recherche et de l’innovation, la direction de la formation et la direction de la communication.

Trois axes de travail sont envisagés :

  1. la première série d’actions vise la mise à jour du cadre d’exercice du cumul d’activités au CHU de Toulouse :
    • politique du CHU en matière de cumul d’activité,
    • procédures régissant le cumul d’activité concernant le personnel non médical (Direction des ressources humaines) et médical (Direction des affaires médicales),
  2. l’autre axe de travail vise à mieux faire connaître ce cadre par une série d’actions de sensibilisation et d’information :
    • mise à jour d’un flyer / triptyque au regard de la nouvelle réglementation,
    • distribution du flyer à l’occasion de toute nouvelle arrivée au CHU,
    • intervention sur le thème du cumul d’activités lors des journées d’accueil des nouveaux agents
  3. un troisième axe de travail passe par une analyse à postériori du cumul d’activités au CHU et par un suivi quantitatif et qualitatif opéré par la direction des ressources humaines et la direction des affaires médicales sur les autorisations délivrées annuellement. Cette analyse sera synthétisée et transmise annuellement à l’instance de prévention des conflits d’intérêts.

Pour informer ses personnels sur les liens d’intérêt et le cumul d’activités, le CHU de Toulouse a élaboré :

Les relations avec l’industrie des produits de santé (groupe de travail n° 2)

Ce groupe de travail est placé sous la responsabilité du Pr. Jean-Louis Montastruc, du Pr. Jean-Michel Sénard, de la direction de la recherche et de l’innovation et de la Directrice des affaires juridiques avec la contribution du pôle pharmacie, de la direction des équipements, de l’hôtellerie et de la logistique et de la direction de la communication.

Le premier mandat du groupe de travail est de :

  • réaliser un bilan annuel des conventions associant les laboratoires pharmaceutiques à des évènements au CHU,
  • définir une politique d’intervention du visiteur médical au CHU de Toulouse et élaborer notamment une charte du visiteur médical.

Les recommandations issues de ce sous-groupe de travail seront présentées à l’instance de prévention des conflits d’intérêt puis un bilan annuel de mise en œuvre sera réalisé.

Les actions de ce groupe de travail s’appuieront sur la charte de l’information par démarchage ou prospection visant à la promotion des médicaments du 15 octobre 2014 [PDF - 577.7 ko] , élaborée par le LEEM et le CEPS du Ministère des Affaires sociales et de la Santé.

Le régime des déclarations d’intérêts (groupe de travail n° 3)

Ce groupe de travail est piloté par les facultés de médecine, le directeur des affaires médicales et le directeur des ressources humaines, avec l’aide de la direction de la formation et la direction de la communication.

Le groupe de travail a pour missions :

  • de définir une politique en matière de déclarations d’intérêts pour l’ensemble des responsables hospitaliers,
  • d’améliorer la transparence des déclarations d’intérêts des professionnels du CHU,
  • d’informer de leurs obligations les professionnels du CHU concernés.

Dans le cadre de ce groupe de travail, une campagne de recensement des déclarations d’intérêts auprès de tous les décideurs du CHU, qu’ils soient médicaux, soignants ou administratifs, est lancée. Vous pourrez prochainement consulter ces déclarations dans la rubrique Recensement des déclarations d’intérêts au CHU de Toulouse.

L’encadrement des associations domiciliées au CHU (groupe de travail n° 4)

Ce groupe de travail est piloté par le secrétariat général, avec l’aide de la direction des affaires juridiques, la direction des affaires financières et les directions de site.

Ce groupe de travail a pour mission de mettre en œuvre au plan opérationnel le droit de regard du CHU sur les associations hébergées au CHU. Ce droit de regard passe par :

  • une gestion documentaire de l’ensemble des conventions de domiciliation,
  • un suivi annuel des documents relatifs à l’association (rapport d’activité, documents comptables, ...).

Cette activité fera l’objet d’un rapport annuel porté à l’attention de l’instance de prévention des conflits d’intérêts.