Axes et méthodologie de travail

Publié le 23/05/2017 à 09h33 (mis à jour le 15/12/2017 à 11h33)

Les responsables de chaque groupe de travail (ou porteurs) organisent le pilotage du sujet avec l’aide de contributeurs et formalisent une doctrine qu’ils proposent à la validation de l’instance de prévention des conflits d’intérêts.

Le cumul d’activités (groupe de travail n° 1)

Ce groupe de travail est porté par les directions des affaires médicales et des ressources humaines, avec la contribution de la direction de la recherche et de l’innovation, la direction de la formation et la direction de la communication.

Trois axes de travail sont envisagés :

  1. la première série d’actions vise la mise à jour du cadre d’exercice du cumul d’activités au CHU de Toulouse :
    • politique du CHU en matière de cumul d’activité,
    • procédures régissant le cumul d’activité concernant le personnel non médical (Direction des ressources humaines) et médical (Direction des affaires médicales),
  2. l’autre axe de travail vise à mieux faire connaître ce cadre par une série d’actions de sensibilisation et d’information :
    • mise à jour d’un flyer / triptyque au regard de la nouvelle réglementation,
    • distribution du flyer à l’occasion de toute nouvelle arrivée au CHU,
    • intervention sur le thème du cumul d’activités lors des journées d’accueil des nouveaux agents
  3. un troisième axe de travail passe par une analyse à postériori du cumul d’activités au CHU et par un suivi quantitatif et qualitatif opéré par la direction des ressources humaines et la direction des affaires médicales sur les autorisations délivrées annuellement. Cette analyse sera synthétisée et transmise annuellement à l’instance de prévention des conflits d’intérêts.

Pour informer ses personnels sur les liens d’intérêt et le cumul d’activités, le CHU de Toulouse a élaboré :

Les relations avec l’industrie des produits de santé (groupe de travail n° 2)

Ce groupe de travail est placé sous la responsabilité du Pr. Jean-Louis Montastruc, du Pr. Jean-Michel Sénard, de la direction de la recherche et de l’innovation et de la Direction des affaires juridiques avec la contribution du pôle pharmacie, de la direction des équipements, de l’hôtellerie et de la logistique et de la direction de la communication.

Le premier mandat du groupe de travail est de :

  • réaliser un bilan annuel des conventions associant les laboratoires pharmaceutiques à des évènements au CHU,
  • définir une politique d’intervention du visiteur médical au CHU de Toulouse et élaborer une charte des métiers de la promotion des produits de santé.

La charte des métiers de la promotion des produits de santé au Centre hospitalier universitaire de Toulouse [PDF - 783.7 ko] a été adoptée par l’instance de prévention des conflits d’intérêts du CHU et des facultés de santé de Toulouse lors de sa séance en date du 12 octobre 2017 et examinée par les instances suivantes :

  • commission médicale d’établissement du centre hospitalier universitaire de Toulouse en date du 17 octobre 2017,
  • conseil de la faculté de médecine de Toulouse-Rangueil en date du 16 octobre 2017,
  • conseil de la faculté de médecine de Toulouse-Purpan en date du 21 novembre 2017.

Un courrier du Directeur général, du Président de la commission médicale d’établissement et des doyens des facultés de médecine [PDF - 236.9 ko] , adressé aux chefs de service et aux chefs pôle a pour objet de veiller à la mise en œuvre de cette charte.

Par ailleurs, un un courrier du Directeur général et du Président de la commission médicale d’établissement [PDF - 351.7 ko] adressé aux chefs de pôle, aux chefs de service, aux membres du corps médical et aux membres de l’encadrement vise à informer des conditions d’organisation d’évènements au sein du CHU, qu’ils soient de nature scientifique, pédagogique ou festive, lorsqu’ils impliquent l’association d’une entreprise intervenant dans le champ de la santé.

Les actions de ce groupe de travail s’appuient notamment sur la charte de l’information par démarchage ou prospection visant à la promotion des médicaments du 15 octobre 2014 [PDF - 577.7 ko] , élaborée par le LEEM et le CEPS du Ministère des Affaires sociales et de la Santé.

Le régime des déclarations d’intérêts (groupe de travail n° 3)

Ce groupe de travail est piloté par les facultés de médecine, le directeur des affaires médicales et le directeur des ressources humaines, avec l’aide de la direction de la formation et la direction de la communication.

Le groupe de travail a pour missions :

  • de définir une politique en matière de déclarations d’intérêts pour l’ensemble des responsables hospitaliers,
  • d’améliorer la transparence des déclarations d’intérêts des professionnels du CHU,
  • d’informer de leurs obligations les professionnels du CHU concernés.

Dans le cadre de ce groupe de travail, une campagne de recensement des déclarations d’intérêts auprès de tous les décideurs du CHU, qu’ils soient médicaux, soignants ou administratifs, est lancée. Vous pourrez prochainement consulter ces déclarations dans la rubrique Recensement des déclarations d’intérêts au CHU de Toulouse.

L’encadrement des associations domiciliées au CHU (groupe de travail n° 4)

Ce groupe de travail est piloté par le secrétariat général, avec l’aide de la direction des affaires juridiques, la direction des affaires financières et les directions de site.

Ce groupe de travail a pour mission de mettre en œuvre au plan opérationnel le droit de regard du CHU sur les associations hébergées au CHU. Ce droit de regard passe par :

  • une gestion documentaire de l’ensemble des conventions de domiciliation,
  • un suivi annuel des documents relatifs à l’association (rapport d’activité, documents comptables, ...).

Cette activité fera l’objet d’un rapport annuel porté à l’attention de l’instance de prévention des conflits d’intérêts.