Charte de la laïcité dans les services publics

Publié le 14/05/2007 à 16h10 (mis à jour le 21/12/2023 à 14h47)

Le CHU de Toulouse applique la charte de la laïcité dans les services publics qui a été adoptée à l’occasion du comité interministériel de la laïcité du 9 décembre 2021.

Cette charte rappelle ce qu’est le principe de laïcité issu de la loi du 9 décembre 1905, ainsi que ses implications en termes de droits et devoirs incombant :

  • D’une part aux agents publics
  • D’autre part aux usagers du service public.

Comme indiqué sur le site web du gouvernement, elle doit être exposée de manière visible et accessible dans l’ensemble des services publics. Cette charte est donc consultable sur les sites hospitaliers du CHU de Toulouse dans ce document :

Référent laïcité du CHU de Toulouse

Un référent laïcité, Mr André Aubaret, est nommé au CHU de Toulouse (cf. décision n° 2022-159 [PDF - 73.4 ko] ) pour notamment veiller à l’application du principe de laïcité entre les personnels hospitaliers et les usagers de l’hôpital.