CPP Sud-Ouest et Outre-Mer I et II

Publié le 08/12/2006 à 13h44 (mis à jour le 07/03/2018 à 15h18)

Comité de Protection des Personnes Sud-Ouest et Outre-Mer I
Comité de Protection des Personnes Sud-Ouest et Outre-Mer II

  • secrétariat : Mme Cheron et Mme Espitia
  • adresse postale : Agence régionale de Santé Midi-Pyrénées - bureau 1048 - 10, chemin du raisin - 31050 Toulouse cedex 9.
  • horaires d’ouverture : l’accueil de l’ARS est ouvert de 8h45 à 11h30 et de 13h45 à 16h00. En dehors de ces horaires, aucun pli ne pourra être réceptionné.
  • tél. 05-34-30-27-55 ou 05-34-30-27-56
  • fax : 05-34-30-27-38
  • courriels :

Composition des CPP

Soumission de dossier

Tout dossier soumis, soit au CPP Sud-Ouest et Outre-Mer I, soit au CPP Sud-Ouest et Outre Mer II doit être conforme aux arrêtés fixant le contenu, le format et les modalités de présentation du dossier de demande d’avis au comité de protection des personnes (voir le site de l’ANSM) :

PDF Arrêté du 3 mai 2017 fixant la liste des recherches mentionnées au 2e de l’article L. 1121-1 du code de la santé publique [148.9 ko]
PDF Arrêté du 2 décembre 2016 relatif au contenu et aux modalités de présentation d’un protocole de recherche impliquant la personne humaine mentionnée au 1o de l’article L. 1121-1 du code de la santé publique portant sur un médicament à usage humain [127.3 ko]
PDF Arrêté du 2 décembre 2016 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation du dossier de demande d’avis au comité de protection des personnes sur un projet de recherche mentionnée au 1o de l’article L. 1121-1 du code de la santé publique portant sur un médicament à usage humain [138.5 ko]
PDF Arrêté du 2 décembre 2016 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation du dossier de demande d’avis au comité de protection des personnes sur un projet de recherche mentionnée au 1o ou au 2o de l’article L. 1121-1 du code de la santé publique portant sur un produit cosmétique ou de tatouage [137.9 ko]
PDF Arrêté du 2 décembre 2016 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation du dossier de demande d’avis au comité de protection des personnes sur un projet de recherche mentionnée au 1o et au 2o de l’article L. 1121-1 du code de la santé publique portant sur un dispositif médical ou sur un dispositif médical de diagnostic in vitro [144.5 ko]
PDF Arrêté du 2 décembre 2016 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation du dossier de demande d’avis au comité de protection des personnes sur un projet de recherche mentionné au 3o de l’article L. 1121-1 du code de la santé publique [148.6 ko]
PDF Arrêté du 2 décembre 2016 fixant le contenu et les modalités de présentation du dossier de demande d’avis au comité de protection des personnes sur un projet de recherche mentionnée au 1o ou au 2o de l’article L. 1121-1 du code de la santé publique ne portant pas sur un produit mentionné à l’article L. 5311-1 du même code [1.5 Mo]

Le nombre de dossiers requis est de :

  • 2 en version papier
  • 1 dossier complet en format électronique (accompagné du courrier de demande au CPP au format Word, avec la liste complète des pièces (dates et n° de version de celles-ci))
Agenda du CPP SOOM 1
Dates de réunion du CPP SOOM 1 Dates limites de réception des dossiers Dates limites de dépôt des modifications substantielles (avant 15h)
10 juillet 2017 22 juin 2017
28 août 2017 4 août 2017 11 août 2017
18 septembre 2017 25 août 2017 1er septembre 2017
16 octobre 2017 22 septembre 2017 29 septembre 2017
20 novembre 2017 27 octobre 2017 3 novembre 2017
18 décembre 2017 24 novembre 2017 1er décembre 2017
15 janvier 2018 18 décembre 2017 18 décembre 2017
12 février 2018 22 janvier 2018 29 janvier 2018
19 mars 2018 23 février 2018 02 mars 2018
09 avril 2018 16 mars 2018 23 mars 2018
22 mai 2018 27 avril 2018 02 mai 2018
18 juin 2018 25 mai 2018 1er juin 2018
09 juillet 2018 15 juin 2018 22 juin 2018
Agenda du CPP SOOM 2
Dates de réunion du CPP SOOM 2 Dates limites de réception des dossiers Dates limites de dépôt des modifications substantielles (avant 15h)
06 juillet 2017 22 juin 2017
Pas de réunion en août 2017
07 septembre 2017 17 août 2017
05 octobre 2017 14 septembre 2017
09 novembre 2017 18 octobre 2017 18 octobre 2017
07 décembre 2017 16 novembre 2017 23 novembre 2017
11 janvier 2018 14 décembre 2017 14 décembre 2017
08 février 2018 18 janvier 2018 25 janvier 2018
08 mars 2018 08 février 2018 13 février 2018
05 avril 2018 15 mars 2018 22 mars 2018
03 mai 2018 06 avril 2018 09 avril 2018
07 juin 2018 17 mai 2018 24 mai 2018
05 juillet 2018 23 juin 2018 20 juin 2018

Pour les modifications substantielles d’un protocole : soumission en 2 exemplaires version papier et 1 exemplaire format électronique (+ courrier CPP avec liste des documents en version Word). La liste des documents à fourni selon les arrêtés parus :

PDF Arreté du 2 décembre 2016 première modification [127.4 ko]
PDF Arrêté du 9 décembre 2016 [132.8 ko]
PDF Arrêté du 7 décembre 2016 - dispositif médical [137.9 ko]

Pour les modifications après 1er avis : les réponses des promoteurs, pour les dossiers pour lesquels les CPP ont demandé des modifications en premier avis, doivent nous parvenir dans les meilleurs délais, et au minimum 14 jours, avant la prochaine date de réunion, en format électronique (+ courrier CPP avec liste des documents en version word) et en 1 exemplaire papier.