CPP Sud-Ouest et Outre-Mer I et II

Publié le 08/12/2006 à 13h44 (mis à jour le 06/12/2016 à 16h03)

Comité de Protection des Personnes Sud-Ouest et Outre-Mer I
Comité de Protection des Personnes Sud-Ouest et Outre-Mer II

  • secrétariat : Mme Cheron et Mme Espitia
  • adresse postale : Agence régionale de Santé Midi-Pyrénées - Bureau 1028 - 10 chemin du raisin - 31050 Toulouse cedex 9
  • horaires d’ouverture : l’accueil de l’ARS est ouvert de 8h45 à 11h30 et de 13h45 à 16h00. En dehors de ces horaires, aucun pli ne pourra être réceptionné.
  • tél. 05-34-30-27-55 ou 05-34-30-27-56
  • fax : 05-34-30-27-38
  • courriels :

Composition des CPP

Soumission de dossier

(Actuellement, les CPP sont en attente des nouveaux documents de recevabilité qui seront fournis par la CNRIPH.)

Tout dossier soumis, soit au CPP Sud-Ouest et Outre-Mer I, soit au CPP Sud-Ouest et Outre Mer II doit être conforme aux arrêtés fixant le contenu, le format et les modalités de présentation du dossier de demande d’avis au comité de protection des personnes (voir le site de l’ANSM) :

  • sur un projet de recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain, y compris le cahier d’observation,
  • sur un projet de recherche biomédicale portant sur un dispositif médical ou sur un dispositif médical de diagnostic in vitro, y compris le cahier d’observation,
  • sur un projet de recherche biomédicale portant sur un produit cosmétique ou de tatouage, y compris le cahier d’observation,
  • sur un projet de recherche biomédicale ne portant pas sur un produit mentionné à l’article L.5311-1 du code de la santé publique, y compris le cahier d’observation,
  • sur un projet de recherche biomédicale portant sur les produits sanguins labiles, les organes, les tissus d’origine humaine ou animale et les thérapies cellulaires mentionnés à l’article L.1243-1 du code de la santé publique, y compris le cahier d’observation,
  • sur les recherches visant à évaluer les soins courants mentionnées au 2° de l’article L.1121-1 du code de la santé publique, y compris le cahier d’observation.

Si la recherche inclut une collection, joindre également le formulaire de déclaration de collections biologiques

Le nombre de dossiers requis est de 4 (5 pour les dossiers concernant les enfants ou les personnes âgées) . Les dossiers doivent être agrafés.

Les comités demandent également 28 exemplaires :

  • du résumé en français,
  • du document additionnel à la demande d’avis au CPP,
  • de la notice d’information et de consentement.

Les courriers de demande d’avis, sur lesquels figure la liste complète des pièces envoyées par courrier (avec dates et n° de version de celles-ci) doivent impérativement nous être envoyés par mail, sous format .doc ou .txt. Aucune recevabilité ne pourra être établie sans réception de ces documents.

Calendrier des dates de réunion des CPP SOOM 1 et 2
Dates de réunion du CPP SOOM 1 Dates de réunion du CPP SOOM 2
janvier 2017 16/01/2017 12/01/2017
février 2017 20/02/2017 02/02/2017
mars 2017 20/03/2017 02/03/2017
avril 2017 25/04/2017 06/04/2017
mai 2017 15/05/2017 04/05/2017
juin 2017 12/06/2017 01/06/2017
juillet 2017 10/07/2017 06/07/2017

Dans un premier temps, suite à la mise en place de la loi Jardé et des changements de fonctionnement que cela implique pour les CPP, les dossiers (nouveaux et modifications substantielles) sont à nous transmettre dès qu’ils sont complets afin que nous puissions les traiter au mieux. Les dates de passage en séance seront indiquées sur les recevabilités.

Les dossiers pour lesquels les CPP ont demandé des modifications en premier avis doivent parvenir (après validation de ces modifications apportées par mail) 10 jours ouvrés avant la prochaine date de réunion, en 1 exemplaire.

Pour les modifications substantielles d’un protocole : soumission en 4 exemplaires uniquement selon les arrêtés parus et les modalités disponibles sur le site de l’ANSM.