Hôpitaux de Toulouse

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Déroulement de la procédure de certification

Publié le 19/04/2012 à 19h04 (mis à jour le 20/04/2012 à 10h50)

La procédure de certification se déroule en 4 étapes :

Étape n°1 : l’entrée dans la procédure de certification

La HAS engage l’établissement dans la procédure de certification. L’établissement adresse à la HAS les informations permettant de définir le périmètre de sa démarche et de planifier sa visite.

Étape n°2 : l’auto-évaluation de l’établissement de santé

Il s’agit d’une étape essentielle de la procédure de certification. Les professionnels de l’établissement effectuent leur propre évaluation de la qualité sur la base d’un référentiel, le manuel de certification et définissent les plans d’actions à mettre en œuvre. Les résultats sont transmis à la HAS.

Étape n°3 : la visite de certification

La visite de certification est conduite par des experts-visiteurs, des professionnels de santé formés à leur mission par la HAS. La finalité est d’objectiver le niveau de qualité atteint et l’existence d’une dynamique d’amélioration.

Étape n°4 : la conclusion de la procédure de certification et le rapport de certification

Un rapport est établi par les experts-visiteurs à l’issue de la visite. Il permet à la HAS de fonder une décision de certification graduée : certification, certification avec recommandation(s), certification avec réserve(s), décision de surseoir à la certification en cas de réserve(s) majeure(s), non certification.

S’il y a lieu d’assurer un suivi des décisions, des modalités et des échéances de suivi sont déterminées. Il peut s’agir :

  • d’un plan d’actions,
  • d’un rapport de suivi,
  • d’une visite de suivi portant sur la ou (les) thématiques concernées,
  • d’une visite ciblée lorsque l’établissement ne produit pas le rapport de suivi dans le délai imparti.

Le rapport de certification contribue à l’information des autorités de tutelle et du public sur :

  • la mesure du niveau de qualité et de sécurité des soins de l’établissement,
  • la dynamique développée par l’établissement.

Il est un levier pour aider les établissements de santé à conduire leurs actions en terme d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins.

À l’issue de la procédure, le rapport est transmis à l’établissement de santé, à l’Agence Régionale de Santé (ARS) compétente et mis en ligne sur le site internet de la HAS.

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