La circulaire 2002/284 du 3 mai 2002 relative à l’organisation du système hospitalier en cas d’afflux de victimes a conduit le CHU à mettre en place le Plan Blanc qui s’inscrit dans un cadre légal depuis la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique et son article 20. Les établissements ont donc désormais une obligation légale de constituer un plan blanc.

Afflux massif de victimes et situation sanitaire exceptionnelle

L’objectif du Plan blanc est de préparer le fonctionnement du CHU lors d’un afflux massif de victimes ou de malades. Cet afflux peut être brutal ou étalé dans le temps, son origine peut être variée.
Depuis l’instauration du Plan canicule le 5 mai 2004, le plan blanc ne concerne plus seulement les évènements catastrophiques mais également les désastres sanitaires : « la logique des plans blancs s’inscrit désormais dans la prise en charge d’un afflux de victimes non plus seulement lié à des catastrophes ».
Cet élargissement de la notion de plan blanc est également entériné par la loi du 9 août 2004 : « chaque établissement de santé est doté d’un dispositif de crise dénommé plan blanc d’établissement (…) en cas d’afflux de patients ou de victimes ou pour faire face à une situation sanitaire exceptionnelle. »
Le plan blanc est donc pertinent en matière de gestion des crises sanitaires dans leur acception large.

Moyens d’action

Le plan blanc nécessite toujours mais selon une sectorisation et des degrés différents :
 une libération de lits d’hospitalisation : par mobilisation de malades, ouverture de structures non actives, arrêt ou report des activités programmées
 une mobilisation, un maintien ou un rappel de personnel
 une organisation de la logistique : signalétique, blanchisserie, restauration, communications, transport, téléphonie, informatique, approvisionnement
 un accueil des familles
 une communication externe

Gestion de crise

Le déclenchement d’un plan blanc est un acte d’importance pour une institution tant en terme de communication interne qu’externe. C’est pourquoi le CHU de Toulouse s’est inscrit dans une réflexion sur la gestion des crises dans leur ensemble dont le Plan blanc constitue l’un des outils.
L’opportunité de déclenchement du dispositif plan blanc, si elle est facilement objectivable lors d’un accident collectif de survenue brutale, s’intégrant alors dans les suites d’un Plan Rouge engageant les moyens préhospitaliers, demande réflexion dans le cadre d’une crise insidieuse intriquant plusieurs facteurs, pour laquelle l’afflux de victimes ou de
malades s’installe de façon moins subite.
Pour mieux appréhender ce dernier cas de figure, le CHU de Toulouse a mis en place un dispositif d’alerte s’articulant autour d’une cellule de veille et de prévention des crises.

Organisation
La Cellule de veille et de prévention est composée du Directeur Général, du Président de la CME et de leurs collaborateurs directs.
Celle-ci reçoit quotidiennement communication par voie de messagerie ou par intranet des indicateurs suivants :

Ces indicateurs quantitatifs sont à analyser en terme de progression brutale. Leur analyse doit être complétée par celle d’indicateurs qualitatifs ; parmi lesquels on retrouvera la présence d’une alerte quelle que soit sa nature : sanitaire, météorologique, pollution, mais également des données sociologiques qui pourront être à l’origine de la dégradation d’une situation critique : le calendrier (périodes de congé, préparation de vacances avec augmentation d’activités programmées), le contexte social (préavis de grève, …).
Les membres de la cellule procèdent à une analyse de ces indicateurs en terme de niveaux de criticité. Cette analyse conditionne la mise en oeuvre d’une démarche interne de supports ponctuels à certaines activités ou le déclenchement de la procédure « Plan blanc ».

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Organisation du CHU en cas de plan blanc

L’organisation interne repose sur les entités suivantes :
 la cellule de crise centrale, localisée au SAMU à Purpan, présidée par le Directeur Général et dont les missions sont d’assurer la coordination du dispositif de l’établissement, la mise en oeuvre de l’ensemble des décisions opérationnelles et de la communication interne et externe
 les cellules de crise locales activées situées à Purpan, Hôpital des Enfants, Rangueil/Larrey dont les missions sont d’assurer la coordination de la prise en charge des victimes, l’organisation de la logistique et de la sécurité du site.
 les pôles cliniques et médico-techniques impactés dont les missions sont d’assurer la prise en charge des victimes.

L’alerte peut avoir plusieurs origines :
 le SAMU : dans le cas d’un accident à victimes multiples le Plan Blanc fait alors le plus souvent suite au déclenchement d’un Plan Rouge, mais il peut également s’agir d’un problème à victimes multiples ne nécessitant pas le déclenchement d’un Plan Rouge pré hospitalier (cas d’une toxi-infection alimentaire collective, d’une intoxication collective au CO ou aux fumées d’incendie ou autres toxiques,…)
 la DDASS : dans le cadre d’une alerte sanitaire locale, zonale ou nationale (émergence d’une maladie contagieuse, pathologies circonstancielles)
 la cellule de veille et de prévention : après analyse et suivi d’indicateurs quantitatifs et qualitatifs de l’activité de l’établissement.

Déclenchement du plan blanc
La décision de déclencher le plan blanc revient au Directeur Général ou à son représentant. Ce déclenchement sera décidé soit d’emblée dans le cadre d’un afflux brutal et massif de patients, soit après consultation de la cellule de veille et de prévention de crises.
Il sera immédiatement notifié au Préfet du département et au Directeur de l’Agence Régionale d’Hospitalisation.
Il peut également être décidé par le Préfet : Dans le cadre d’une alerte sanitaire locale, zonale ou nationale (émergence d’une maladie contagieuse, pathologies circonstancielles).

Levée du dispositif
La levée du plan blanc, comme son déclenchement, relève du Directeur Général, lorsque le retour à la normale est envisagé.
Cette levée sera décidée par la cellule de crise centrale sur le retour à la normale des indicateurs ayant été pris en compte dans l’analyse de la situation.
Elle sera notifiée aux différents sites et aux différentes autorités extérieures : Préfecture, DDASS, DRASS, ARH, et SAMU zonal en cas de problème NRBC.