Hôpitaux de Toulouse

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La Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge (C.R.U.Q.P.C.)

Publié le 20/01/2011 à 11h16 (mis à jour le 31/10/2014 à 14h09)

À quoi sert la CRUQPC ?

La Commission des relations avec les Usagers (CRUQPC) permet de faire le lien entre l’établissement et les usagers. Elle joue un rôle essentiel dans la mise en œuvre des mesures contribuant à améliorer votre accueil et celui de vos proches ainsi que votre prise en charge. Elle doit en outre veiller au respect de vos droits. Dans le cadre de ces missions, elle peut être amenée à examiner vos plaintes ou réclamations

Quels sont les membres de la CRUQPC ?

Le décret du 2 mars 2005 a précisé la composition, les missions et les modalités de fonctionnement de la Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC) instituée par la loi du 4 mars 2002 (Article 16).

FonctionsMembres de la CRUQPC
Président de la CRUQPC [1] Mr Guy CASTEL
Médiateur médecin Pr Jean-Pierre CHAVOIN (titulaire)
Dr Pierre-André DELPLA (suppléant)
Médiateur non médecin Mme Eliane LAPEYRE-ZARDO (titulaire)
Représentant des Usagers Mme Marie-Claude SOULIE (titulaire),
Mme Martine DAUVERGNE (titulaire),
M. Alfred RAYMOND (suppléant),
Mme Danièle MORISSET(suppléante)
Représentant de la C.M.E. Mme Claire AMBID-LACOMBE (titulaire)
Représentant de la C.S.I.R.M.T. Mme Anita DUBOST (titulaire),
Mme Véronique BEZOMBES (suppléant)
Représentant du C.T.E. Mr Jean-Luc VALAT (titulaire)
Mr Jean-Luc KRUKOFF (suppléant)
Représentant du Conseil de Surveillance Mme Ginette ARIAS (titulaire)

De quelle façon la CRUQPC accomplit-elle ses missions ?

L’établissement consulte la CRUQPC sur la politique qu’il convient de mener sur le droit des usagers et la qualité de l’accueil et de la prise en charge. Pour être en mesure de répondre à cette consultation, la CRUQPC élabore, chaque année, un rapport.

Pour rédiger ce rapport, la CRUQPC s’appuie sur un très grand nombre d’informations. Une partie de ces informations provient de l’établissement lui-même. L’autre partie provient de l’expression même des personnes hospitalisées : en effet toutes les plaintes, les réclamations, les éloges, les propositions ou observations des usagers, les questionnaires de sortie, les enquêtes de satisfaction, etc. sont mis à la disposition de la CRUQPC.

La CRUQPC fait l’analyse de ces informations et dresse un tableau des pratiques existantes.
Chaque fois qu’elle juge une amélioration souhaitable dans un domaine donné, elle formule des recommandations à l’établissement de santé.

Parmi ces recommandations, l’établissement a lieu d’en retenir certaines et de les intégrer dans le cadre de sa politique d’amélioration de la qualité. Chaque année, la CRUQPC fait une évaluation de l’impact des mesures prises au cours de l’année écoulée.

Le rapport (qui fait état des pratiques existantes, des recommandations proposées et retenues et de l’évaluation de ces dernières) est ensuite transmis aux instances régionales (Agence Régionale de Santé et Conférences Régionales de Santé et de l’Autonomie) qui l’utiliseront pour définir la politique régionale de santé.

Vous souhaitez en savoir plus sur la CRUQPC ?

Retrouvez la foire aux questions concernant la CRUQPC sur le site internet du ministère de la santé.

[1] Le président de la CRUQPC est désigné par le Directeur Général du CHU de Toulouse.

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