La Commission des usagers

Publié le 20/01/2011 à 11h16 (mis à jour le 13/10/2016 à 14h03)

À quoi sert la CDU ?

La CDU permet de faire le lien entre l’établissement et les usagers, notamment en examinant les réclamations des usagers et en recommandant à l’établissement des
mesures d’amélioration pour l’accueil, la prise en charge des patients et de leurs familles.

La Commission des usagers veille au respect des droits des usagers, à la qualité de la prise en charge, favorise la médiation et, en fonction de l’expression des usagers et des informations qu’elle reçoit, fait des recommandations dans le cadre d’un rapport annuel adressé aux instances locales, régionales et nationales.

Quels sont les membres de la CDU ?

FonctionsMembres de la CDU
Président de la CDU [1] Mr Guy CASTEL
Médiateurs médecins Dr Michel GIGAUD (titulaire)
Dr Pierre-André DELPLA (suppléant)
Médiateurs non médecins Mme Eliane LAPEYRE-ZARDO (titulaire)
Représentants des Usagers Mme Marie-Claude SOULIE (titulaire),
Mme Martine DAUVERGNE (titulaire),
M. Alfred RAYMOND (suppléant),
Mme Francette DESCLINE (suppléant)
Représentant de la CME Dr Ridha ANIBA
Mme Dominique BONNET
Représentant de la CSIRMT Mme Nathalie MARCILHAC (titulaire),
M. Jérôme ARGELA (suppléant)
Représentant du CTE En cours de nomination
Représentant du Conseil de Surveillance Mme Ginette ARIAS (titulaire)

De quelle façon la CDU accomplit-elle ses missions ?

L’établissement consulte la CDU sur la politique qu’il convient de mener sur le droit des usagers et la qualité de l’accueil et de la prise en charge. Pour être en mesure de répondre à cette consultation, la CDU élabore, chaque année, un rapport.

Pour rédiger ce rapport, la CDU s’appuie sur un très grand nombre d’informations. Une partie de ces informations provient de l’établissement lui-même. L’autre partie provient de l’expression même des personnes hospitalisées : en effet toutes les plaintes, les réclamations, les éloges, les propositions ou observations des usagers, les questionnaires de sortie, les enquêtes de satisfaction, etc. sont mis à la disposition de la CDU.

La CDU fait l’analyse de ces informations et dresse un tableau des pratiques existantes.
Chaque fois qu’elle juge une amélioration souhaitable dans un domaine donné, elle formule des recommandations à l’établissement de santé.

Parmi ces recommandations, l’établissement a lieu d’en retenir certaines et de les intégrer dans le cadre de sa politique d’amélioration de la qualité. Chaque année, la CDU fait une évaluation de l’impact des mesures prises au cours de l’année écoulée.

Le rapport (qui fait état des pratiques existantes, des recommandations proposées et retenues et de l’évaluation de ces dernières) est ensuite transmis aux instances régionales (Agence Régionale de Santé et Conférences Régionales de Santé et de l’Autonomie) qui l’utiliseront pour définir la politique régionale de santé.

[1Le président de la CDU est désigné par le Directeur Général du CHU de Toulouse.