La personne de confiance

Publié le 20/04/2017 à 18h40 (mis à jour le 27/04/2017 à 18h06)

D’après la loi du 4 mars 2002, chaque citoyen peut désigner une personne de confiance qui pourra :

  • l’accompagner dans ses démarches médicales et lors de ses rendez-vous médicaux,
  • l’aider à réfléchir et à prendre des décisions relevant de son état de santé,
  • la représenter si elle n’est plus en état d’exprimer sa volonté et ses choix concernant sa santé, et notamment ses conditions de fin de vie.

Pour être désignée, une personne de confiance doit être majeure et peut être un parent, un proche ou le médecin traitant lui-même. C’est cette personne de confiance qui sera consultée en priorité si vous n’êtes plus en état d’exprimer vos volontés concernant votre santé.

Une réflexion préalable à mener

Avant de désigner sa personne de confiance, il est préférable d’échanger avec celle que vous pressentez pour devenir votre personne de confiance.

Ces moments d’échange avec cette personne permettent de lui faire entendre vos souhaits et décisions qu’elle devra exprimer en votre nom le moment venu, si vous êtes dans l’incapacité de le faire. Cette échange préalable à la désignation de la personne de confiance permet aussi de vérifier si cette personne est d’accord pour se voir confier cette mission (car elle est en droit de refuser).

Comment désigner sa personne de confiance ?

Pour désigner sa personne de confiance, il suffit d’être :

  • majeur,
  • en l’état d’exprimer ses volontés.

La désignation d’une personne de confiance se fait :

  • par écrit (sur une simple feuille de papier blanc cosignée par sa personne de confiance ou en indiquant l’identité de sa personne de confiance dans ses directives anticipées
  • n’importe où (inutile de recourir à un notaire, un représentant de l’État ou une association)
  • à tout moment.

Dès qu’une personne a désigné sa personne de confiance (une seule possible uniquement), il est recommandé qu’elle prévienne son médecin traitant qui pourra ainsi faire mention de cette personne de confiance dans le dossier médical de son patient.

Enfin, la désignation d’une personne de confiance est modifiable ou annulable à tout moment.

Si vous souhaitez désigner votre personne de confiance, la HAS vous propose un formulaire de désignation de la personne de confiance [PDF - 188.2 ko] .

En savoir plus sur la personne de confiance

Pour plus d’informations sur la désignation d’une personne de confiance, vous pouvez consulter les ressources web suivantes :