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Le Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse au service de la vie et de l'innovation

Loi du 20 décembre 1988 modifiée (Loi Huriet Sérusclat )

Publié le 20/10/2004 à 10h42 (mis à jour le 18/06/2010 à 13h22)

Texte de la loi du 20 décembre 1988 relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales

, modifiée par les lois
n°90-86 du 23 janvier 1990,
n°91-73 du 18 janvier 1991
et n°94-630 du 25 juillet 1994
Ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000

PDF - 42.2 ko Loi Huriet Sérusclat

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