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Loi n°2004-800 du 6 août 2004 : Bioéthique

Publié le 22/10/2004 à 16h06 (mis à jour le 02/02/2005 à 19h24)

Une législation étant devenue nécessaire, les premières lois de bioéthique ont été adoptées en France en 1994.

- Où en est-on aujourd’hui ?

Après trois ans de travaux, le texte définitif du projet a été adopté par le Parlement le 9 juillet 2004.

La loi a été promulguée le 6 août 2004 et publiée au Journal Officiel du 7 août 2004.

Loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique :

RTF - 265 ko
Loi n°2004-800 du 6 août 2004

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