Le Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse au service de la vie et de l'innovation

Vous êtes ici : Accueil » Chercheurs » D.R.I. - Direction de la Recherche et de l’Innovation » Guide pratique » Encadrement réglementaire et juridique

Encadrement réglementaire et juridique

Loi n°2004-806 du 9 août 2004 : Chapitre II Recherches biomédicales

Publié le 22/10/2004 à 17h25 (mis à jour le 06/04/2005 à 11h15)


Loi n°2004-806 du 9 août 2004

Rendue nécessaire non seulement du fait de l’obligation de transposition de la directive européenne 2001/20/CE relative aux essais cliniques de médicaments, la révision de la loi Huriet est intervenue à l’occasion de l’adoption de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique (J.O n° 185 du 11 août 2004 page 1427).

Standard : 05 61 77 22 33

Partager cette page

A propos du site | Glossaire des sigles | Sites Internet recommandés | Nous écrire | Nos fils RSS

| Plan du site |

Ce site respecte les principes de la charte HONcode.
Vérifiez ici.