Modalités pratiques concernant le paiement par Internet d’une note de frais de consultation

Publié le 07/10/2015 à 11h43 (mis à jour le 03/11/2016 à 14h56)

Procédure à suivre pour effectuer le paiement en ligne d’une note de frais

Pour effectuer le paiement par Internet de vos frais de consultation externe restant à votre charge, il suffit de vous munir de la note de frais reçue par courrier postal puis de suivre les instructions suivantes :

  1. Connectez-vous au service de paiement en ligne de la Direction Générale des Finances Publiques en cliquant sur : Payer ici votre note de frais
  2. Saisissez vos numéros de dossier et de référence de paiement apparaissant sur votre note de frais,
  3. Le montant des frais de consultation dus s’affiche [1],
  4. Après saisie de votre adresse de messagerie, vous êtes automatiquement redirigé vers le serveur de paiement sécurisé de la Direction Générale des Finances Publiques sur lequel vous pouvez finaliser votre paiement, muni de votre carte bancaire.
  5. Dès la formalité accomplie, un courriel de confirmation de la transaction vous sera envoyé à l’adresse de messagerie que vous avez indiquée à l’étape précédente.
Attention  : ce montant est à régler dans un délai de 10 jours à compter de la date d’envoi indiquée sur votre note de frais.

Justificatif de paiement

Dès l’enregistrement de votre règlement, une quittance de paiement vous sera automatiquement adressée afin que vous puissiez faire valoir vos droits, le cas échéant, auprès des organismes sociaux dont vous dépendez.

[1 Le montant affiché peut être différent du montant indiqué sur la note de frais qui vous a été envoyée car des actes complémentaires ont peut-être été réalisés dans le cadre de votre prise en charge et ceux-ci n’étaient pas encore saisis lors de l’édition de la note de frais en votre possession. Dans ce cas, c’est le montant affiché que vous devez régler.