Procédure d’accès au dossier médical

Publié le 17/09/2007 à 14h56 (mis à jour le 30/05/2016 à 16h05)

Vous pouvez avoir accès à votre dossier médical :

  • par consultation sur place avec la possibilité d’un accompagnement médical organisé par l’hôpital et/ou en présence d’une tierce personne de votre choix. Une copie éventuelle de documents pourra être réalisée contre paiement à votre charge des frais de reproduction.
  • par demande écrite au service d’accès au dossier patient, contre paiement des frais de copies et d’envoi ;
  • par l’intermédiaire d’un médecin : les copies de documents seront adressées au médecin désigné par vos soins après que vous ayez réglé le montant des frais de reproduction et d’envoi.

Afin de réduire le délai de communication, vous pouvez télécharger le formulaire de demande et nous l’adresser directement.

A titre exceptionnel, la consultation des informations recueillies dans le cadre d’une hospitalisation à la demande d’un tiers ou d’une hospitalisation d’office, peut être subordonnée à la présence d’un médecin désigné par le demandeur en cas de risques d’une gravité particulière.

Dans le cas d’une personne mineure, le droit d’accès est exercé par le ou les titulaires de l’autorité parentale justifiant sa qualité pour agir. À la demande du mineur cet accès à lieu par l’intermédiaire d’un médecin désigné par le titulaire de l’autorité parentale.

Communication du dossier médical aux concubins, aux partenaires liés par un PACS et/ou aux ayants droit d’une personne décédée

Le service d’accès au dossier patient peut répondre à toutes interrogations, notamment en matière de communication de dossier médical aux concubins, aux partenaires liés par un PACS et/ou aux ayants droit d’une personne décédée.