Quels sont les droits des volontaires ?

Publié le 21/05/2015 à 10h51

La participation à un essai clinique se faisant sur la base du volontariat, le volontaire doit avoir donné son consentement éclairé, c’est-à-dire en toute connaissance de cause. Le médecin qui vous propose de participer à un essai est tenu de vous l’expliquer en détail et clairement. Vous disposez de tout le temps qui vous semble nécessaire avant de donner votre réponse définitive. La signature d’un formulaire de consentement éclairé exigé par la loi valide votre accord.

Toutes les données recueillies sur un volontaire dans le cadre d’un essai clinique seront systématiquement anonymisées.

Des dispositions particulières existent pour les mineurs, les majeurs protégés (sous curatelle ou tutelle), et les majeurs hors d’état d’exprimer leur consentement.

Le refus de participer à un essai clinique est un droit.

La protection des participants à un essai clinique est garantie par la loi. Tout d’abord, ces derniers ont le droit de suspendre leur participation à l’essai à tout moment, sans encourir aucune responsabilité ni aucun préjudice. Ensuite, ils doivent être tenus informés de leur état de santé pendant où à l’issue de l’essai. Enfin, lorsque l’essai s’achève, ils doivent être tenus informés des résultats globaux de la recherche, selon des modalités précisées dans le document d’information qui leur a été remis.

Les participants à un essai clinique ne peuvent être rémunérés. En revanche, les volontaires sains peuvent recevoir une indemnité, d’un montant maximal de 4 500 euros par an, destinée à compenser les contraintes subies au cours de l’essai.

Tous les frais liés à la recherche sont pris en charge par le promoteur de l’étude.

Liens utiles à consulter : http://www.girci-soom.fr/content/le-circuit-patient http://extranet.inserm.fr/recherche-clinique-et-en-sante/recherche-sur-les-personnes