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Recommandations à l’investigateur : conflit d’intérêt

Publié le 20/10/2004 à 16h24 (mis à jour le 02/09/2008 à 11h39)

Quelques réflexions à l’usage de l’Investigateur participant à un protocole de Recherche Clinique et signant un contrat avec un promoteur industriel.

La notion de « conflit d’intérêt » et l’influence qu’un promoteur, en particulier industriel, peut exercer sur les résultats et la valorisation d’un travail de Recherche doivent être connus de tous les investigateurs. Les éditeurs des journaux scientifiques sont de plus en plus sourcilleux sur ces points, afin de garantir l’objectivité, la qualité et l’indépendance scientifique des recherches cliniques qu’ils publient. Ils évaluent donc scrupuleusement le rôle que joue le promoteur, institutionnel ou privé, dans ces recherches et ses liens avec le ou les investigateurs. Le « Uniform Requirements for Manuscripts Submitted to Biomedical Journals : Writing et Editing for Biomedical Publication » résume les recommandations éditées par le Comité International des éditeurs de journaux médicaux en la matière (http://www.icmje.org/).

Au nom de ce document, et au-delà de la déclaration de biais liés à des relations financières entre investigateur et promoteur, les éditeurs sont désormais en droit de demander aux auteurs d’une Recherche promue par un organisme ayant des intérêts financiers et/ou une propriété industrielle en rapport avec les résultats, d’aller plus loin. Ils leur demandent de signer une déclaration certifiant qu’ils « ont eu accès à l’ensemble des données relatives à cette étude et prennent l’entière responsabilité de l’intégralité des données et de l’exactitude de leur analyse ». Il s’agit d’un engagement « fort » qui responsabilise l’investigateur et l’empêche, en théorie, de déléguer sans contrôle l’analyse des données au promoteur qui en est « propriétaire », qu’il soit laboratoire pharmaceutique ou CRO. Les éditeurs demandent aussi à l’auteur de certifier avoir eu toute liberté pour écrire le manuscrit et soumettre l’article pour publication. C’est encore rarement le cas : pour des raisons de confidentialité et de protection de la propriété industrielle, l’industrie pharmaceutique est généralement réticente à abandonner cette prérogative. En effet, ceci lui fait perdre le contrôle de la publication et donc de la diffusion de résultats futurs potentiellement gênants, surtout s’ils sont « négatifs », pour son programme commercial. Mais cette clause réduit le risque d’ « enterrer » des données scientifiques potentiellement importantes en terme de Santé Publique, pour le seul motif qu’elles ne correspondent pas à certains objectifs commerciaux du moment. Les négociations sont difficiles à ce niveau. Il est cependant crucial d’anticiper lors de la signature du contrat, sans attendre la soumission du manuscrit, car il est alors trop tard...

En effet, les éditeurs demandent de plus en plus souvent à contrôler non seulement l’article, mais aussi le protocole et les contrats liant investigateur et promoteur, avant d’accepter une publication. Il existe des exemples d’éditeurs ayant refusé un article parce que le sponsor bénéficiait d’une clause de publication trop favorable à leurs yeux, lui garantissant un droit de regard sur cette publication. Ainsi, le Lancet a récemment rejeté un manuscrit pour la seule raison, que le protocole spécifiait que la publication des résultats ne pourrait se faire que par accord mutuel entre l’investigateur et le promoteur (consulter par exemple deux éditoriaux récents, parus dans le Lancet à ce sujet : James et Horton, The Lancet’s Policy on Conflicts of Interest, 2003 ; 371 : 8-9 et James et al, The Lancet 2004, 363 : 2-3) ! Il s’agissait pourtant d’un compromis qui paraîtra relativement « honnête » à nombre d’investigateurs et de promoteurs. La position des éditeurs peut paraître excessive. Elle est en tout cas effective, et nous devons anticiper pour nous y adapter.

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