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Recommandations pour l’utilisation des numéros d’urgence

Publié le 23/02/2005 à 10h20 (mis à jour le 17/09/2007 à 17h24)

Les numéros d’urgence 15-17-18-112 sont des services publics de secours. Leur usage doit donc être réservé pour des appels d’urgence.

Ces services d’urgence ont vocation à prendre en charge les urgences qui nécessitent une réponse immédiate en termes de soins médicaux ou de sécurité des personnes et des biens.

Ces numéros d’urgence sont accessibles 24h/24h et sont en relation permanente entre eux.

Emploi abusif des numéros d’urgence et sanctions

Tous les appels qui aboutissent aux 15-17-18 et 112 sont identifiés et enregistrés. L’usage abusif de ces numéros constitue une infraction, susceptible de sanctions, selon l’article 223-5 du Code Pénal : « Le fait d’entraver volontairement l’arrivée de secours destinés à faire échapper une personne à un péril imminent ou de combattre un sinistre présentant un danger pour la sécurité des personnes est puni de sept ans d’emprisonnement et de 100 000 euros d’amende ».

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