Règlementation
Publié le 05/02/2014 à 11h22 (mis à jour le 24/10/2014 à 14h24)
Pour débuter à colliger les données cliniques et les échantillons biologiques, le projet BACAP a obtenu les autorisations du :
- Comité Consultatif sur le Traitement de l’Information en matière de Recherche dans le domaine de la Santé le 12 septembre 2013,
- Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés : 26 mars 2014,
- Comité de Protection des Personnes : 17 mars 2014
- Déclaration de collection N° DC-2013-1974.
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