Don de gamètes et d’embryons

Introduction

Publié le 02/11/2004 à 13h32 (mis à jour le 20/07/2021 à 10h38)

L’utilisation de gamètes ou d’embryons de donneurs est, en France, strictement limitée à des raisons médicales :

  • Lorsque les ovaires de la femme ne contiennent pas d’ovocyte ou lorsque les testicules ne produisent pas de spermatozoïdes et donc que les techniques d’AMP ne peuvent être réalisées avec les gamètes du couple. Dans ces cas, la seule possibilité est le recours à un don d’ovocytes ou de spermatozoïdes. Si il y a à la fois un défaut d’ovocyte et de spermatozoïdes, le recours à un don d’embryon peut avoir lieu.
  • Lorsque l’un ou l’autre des deux conjoints est porteur d’une maladie grave qui risque d’être transmise à l’enfant.

Il s’agit donc de cas extrêmes où aucune autre technique n’est raisonnablement envisageable.

Le don est soumis à un certain nombre de règles éthiques, légales et sanitaires

Bénévolat et gratuité

En aucun cas, les donneurs de gamètes ou d’embryons ne peuvent être rémunérés pour le don. Par contre, les examens et les traitements nécessaires pour effectuer un don sont pris en charge par le CHU.
De même, pour les couples receveurs, les gamètes et les embryons sont gratuits, à l’exception des examens et traitements cliniques et biologiques nécessaires (pris en charge à 100% par la sécurité sociale).

Anonymat

Le don est strictement anonyme. Il y a impossibilité totale pour les couples donneurs de connaître le devenir de leur don et réciproquement pour les couples receveurs et les enfants issus du don d’avoir accès à l’identité du couple donneur.
Par contre, l’accès à des informations d’ordre médical est possible, sous couvert d’un anonymat et sous la responsabilité des médecins ayant pratiqué le don.

Don d’un couple à un autre couple

La loi française impose que le donneurs aient au moins un enfant, qu’ils vivent en couple et qu’ils aient un accord écrit de leur conjoint.

Respect de règles sanitaires

Afin d’éviter la transmission de maladies génétiques ou infectieuses, des examens sont effectués chez les donneurs préalablement au don (consultation génétique, sérologies virales...).

Congélation préalable

La loi française impose une quarantaine de 6 mois pour les gamètes et les embryons avant de pouvoir être donnés. Il y a donc une étape de congélation du sperme et des embryons. Au bout de ces 6 mois, les donneurs subissent de nouveau des examens à la recherche de contamination virale (hépatites, SIDA ...). En effet la négativité des examens au moment du recueil des gamètes ne met pas à l’abri d’une contamination très récente (délai de positivation). La vérification 6 mois après permet ainsi de s’assurer d’une absence de risque de transmission de virus

Aspects administratifs

Pour les couples donneurs, un consentement doit être signé par les deux conjoints.

Pour les couples receveurs, une acceptation du don doit être faite devant notaire. Cette acceptation équivaut à une adoption et interdit par la suite toute démarche d’exclusion de maternité ou de paternité.

Aspects psychologiques

Le recours à des gamètes ou embryons de donneurs implique le deuil de la filiation biologique. Or la parentalité est essentiellement liée à l’amour et à l’éducation prodigués à l’enfant. Les couples receveurs sont donc les véritables parents.

De même, les couples donneurs ne donnent que des cellules qui vont permettre aux receveurs d’être parents.

Ces notions, simples en théorie, nécessitent une démarche intellectuelle et affective particulière. Un soutien psychologique est donc nécessaire dans toute procédure de don.

Choix des donneurs

S’il est bien évidement impossible de trouver une identité parfaite entre donneurs et receveurs, les équipes pratiquant le don essayent d’apparier le plus possible sur la couleur de la peau, des cheveux et des yeux ainsi que sur le groupe sanguin.

Pénurie de couples donneurs

Le nombre de couples receveurs est actuellement supérieur au nombre de couples donneurs. Cette situation entraîne des délais d’attente très importants (1 à 2 ans). Les personnes intéressées par le don peuvent contacter le centre d’AMP proche de leur domicile.

Pour le CHU de Toulouse, contactez :