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Passe sanitaire et obligation vaccinale pour les fournisseurs et prestataires

Publié le 13/08/2021 à 12h21 (mis à jour le 11/01/2022 à 22h23)

La loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire impose la présentation du passe sanitaire pour accéder à l’hôpital et le respect de l’obligation vaccinale pour tous les professionnels qui y exercent, notamment fournisseurs, prestataires et sous-traitants.

PDF Note d’information à l’attention des prestataires et fournisseur du CHU de Toulouse [700.5 ko]