Pour les patients, accompagnants et visiteurs du CHU de Toulouse

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Quelles sont les conditions permettant d’avoir un passe sanitaire validé ?

Publié le 12/08/2021 à 16h13 (mis à jour le 14/12/2021 à 16h56)

Le « pass sanitaire » consiste en la présentation, numérique (via l’application TousAntiCovid) ou papier, d’une preuve sanitaire, parmi les trois suivantes :

  1. La vaccination, à la condition que les personnes disposent d’un schéma vaccinal complet et du délai nécessaire après l’injection finale, soit :
    • 7 jours après la 2e injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ;
    • 28 jours après l’injection pour les vaccins avec une seule injection (Johnson & Johnson) ;
    • 7 jours après l’injection pour les vaccins chez les personnes ayant eu un antécédent de Covid (1 seule injection).
  2. La preuve d’un test négatif de moins de 24h
  3. Le résultat d’un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois.

Pour plus d’informations : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/pass-sanitaire


Lecture de preuve de détention d’un Passe sanitaire

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A quels moments le patient doit il présenter un Passe sanitaire

Publié le 12/08/2021 à 16h12

Pour accéder aux bâtiments de tous les sites du CHU, le Passe sanitaire devient obligatoire à compter du 9 août 2021 pour tous les patients majeurs, accueillis pour des soins programmés en consultation externe ou en hospitalisation, leurs accompagnants et visiteurs et les tiers du CHU (représentants médicaux, intervenants ponctuels etc.)

Le Passe sanitaire n’est pas requis en cas d’urgence, ni pour les mineurs (l’obligation s’applique à compter du 30 septembre pour les 12 – 17 ans), leurs accompagnants ou visiteurs. Il n’est pas non plus demandé pour accéder à un dépistage de la covid-19 ou à une vaccination ou dans le cas d’un IVG.

A défaut de présentation de l’un de ces documents, l’accès à l’établissement est refusé.

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Que se passe-t’il si le patient n’a pas de Passe sanitaire ?

Publié le 12/08/2021 à 16h12 (mis à jour le 08/12/2021 à 16h20)

Si le patient dispose d’un rendez-vous programmé au CHU et n’a pas de Passe sanitaire à présenter il pourra se rendre dans le centre de dépistage et de vaccination sans rendez-vous de Rangueil-Larrey ou de Purpan, au minimum 1 heure 30 avant son rendez-vous pour réaliser un auto-test sous supervision et ainsi disposer d’un Passe sanitaire valable pendant 24h. A cette occasion, le centre lui proposera également d’engager le schéma vaccinal en réalisant la première injection.

Par exception, le patient pourra être admis au sein de l’établissement, sur décision du médecin devant le prendre en charge, quand l’absence du Passe sanitaire est de nature à empêcher un accès aux soins dans des délais utiles à sa bonne prise en charge.

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Comment sont réalisés les contrôles du Passe sanitaire ?

Publié le 12/08/2021 à 16h12

Cette information est rappelée par SMS aux patients en amont de leur venue.
Les contrôles sont réalisés aux entrées des bâtiments par des professionnels habilités à contrôler les justificatifs sous format papier ou numérique.

Les agents de contrôle disposent de l’application mobile “ TousAntiCovid Vérif ”, qui leur permet de lire les noms, prénoms et date de naissance, ainsi que le résultat positif ou négatif du justificatif présenté. Les données ne sont pas conservées.

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Dans quels cas le Passe sanitaire n’est- il pas demandé ?

Publié le 12/08/2021 à 16h12 (mis à jour le 16/11/2021 à 11h50)

Le Passe sanitaire n’est pas demandé :

  • en cas de prise en charge en urgence
  • en cas d’interruption volontaire de grossesse
  • pour les accompagnants en cas d’urgence (dont les accouchements),
  • pour un de dépistage covid lorsque que la personne vient se faire tester au sein du CHU
  • quand le patient vient se faire vacciner
  • pour les enfants mineurs de moins de 12 ans
  • pour les prestataires, intervenants ponctuels (type livreur, opérateur de pompes funèbres)
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Le patient qui se rend uniquement en consultation, doit il présenter son Passe sanitaire ?

Publié le 12/08/2021 à 16h12

Oui, les personnes se rendant à l’hôpital pour recevoir des soins programmés (en dehors des urgences) sont soumis à l’obligation de présenter un Passe sanitaire en version numérique ou papier.

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Le patient qui doit bénéficier d’un examen d’imagerie doit il présenter son Passe sanitaire ?

Publié le 12/08/2021 à 16h12

Oui, toutes personnes se rendant à l’hôpital pour recevoir des soins (en dehors des urgences) sont soumis à l’obligation de présenter un Passe sanitaire en version numérique ou papier.

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Le Passe sanitaire s’applique-t-il également aux unités de soins de longue durée (USLD) et aux soins de suite et réadaptation (SSR) du CHU ?

Publié le 12/08/2021 à 16h12

Oui, le Passe sanitaire s’applique également dans ce cas (résidents comme visiteurs).

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À partir de quel âge peut-on demander le Passe sanitaire lors d’une hospitalisation programmée ou d’une consultation ?

Publié le 12/08/2021 à 16h12

À partir du 9 août, le Passe sanitaire est exigé pour les patients, visiteurs et accompagnants majeurs.

À partir du 30 septembre, le Passe sanitaire sera exigé pour les enfants de plus de 12 ans et leurs accompagnants.

Le Passe sanitaire n’est pas requis pour les enfants de moins de 12 ans.

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Les conditions de visites vont-elles changer ?

Publié le 12/08/2021 à 16h12

Les visiteurs devront présenter leur Passe sanitaire en version numérique ou papier pour accéder à l’enceinte du CHU. Cette information sera rappelée par SMS en amont de leur venue du patient.

Toutefois, il convient de respecter les préconisations habituelles, les horaires de visites et les gestes barrières. En fonction du contexte sanitaire, de nouvelles restrictions
pourraient être remises en place. Il convient de respecter les délais d’isolement prévus au niveau national.

Les visites sont interdites en cas de contact avec une personne positive.

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Si un mineur doit être hospitalisé et si son accompagnant n’est pas vacciné, peut il accéder au CHU ?

Publié le 12/08/2021 à 16h12 (mis à jour le 08/12/2021 à 16h29)

Pour les patients mineurs âgés de plus de 12 ans, un passe sanitaire valide doit être présenter ainsi que pour son accompagnant.

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L’accompagnant d’un patient se rendant en consultation qui ne présente pas son Passe sanitaire peut il accéder à l’établissement ?

Publié le 12/08/2021 à 16h13 (mis à jour le 08/12/2021 à 16h22)

A partir du 9 août 2021, les accompagnants sont soumis au Passe sanitaire en version numérique ou papier pour accéder à l’enceinte du CHU (sauf en cas d’urgence).

S’il n’est pas vacciné, il doit produire un test négatif (PCR ou antigénique ou autotest sur prélèvement nasal réalisé sous la supervision d’un professionnel de santé) de moins de 24 heures à l’entrée de l’établissement.

Il ne sera pas possible de réaliser les tests directement dans les unités d’accueil. Ils doivent être réalisés en amont de la venue et il conviendra de le renouveler toutes les 24 heures.

Il sera également possible de présenter un certificat de rétablissement de la Covid-19, mentionnant un résultat positif PCR ou test antigénique, réalisé plus de 11 jours et moins de 6 mois auparavant. Ce certificat est valable 6 mois à compter de la date de réalisation de l’examen ou du test.

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Le patient qui a un rendez-vous à l’hôpital (en consultation, ou en service d’imagerie, ou en hospitalisation programmée, ou en hôpital de jour) et dont le test de dépistage revient positif, que se Passe-t-il pour lui ?

Publié le 12/08/2021 à 16h13

En cas de test positif, il ne peut se présenter au CHU, sauf cas d’urgences.

Le patient contactera le service pour l’en informer et pourra être accueilli sur décision du médecin qui le prend en charge.

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Après avoir été admis en situation d’urgence au CHU Toulouse qu’advient-il du patient si il est hospitalisé vis-à-vis de l’exigence du Passe sanitaire ?

Publié le 12/08/2021 à 16h13

La présentation d’un Passe sanitaire n’est plus exigée durant son hospitalisation dans les suites d’une admission en urgences.

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Où est-il possible pour un patient de réaliser un test pour accéder à l’enceinte de l’établissement ?

Publié le 12/08/2021 à 16h13 (mis à jour le 08/12/2021 à 16h24)

Il ne sera pas possible de réaliser les tests directement dans l’unité de soins.

Les tests doivent être réalisés en amont de la prise en charge et seront renouvelés toutes les 24 heures. Cette information est rappelée par SMS aux patients avant leur venue.

Les patients, les visiteurs ou accompagnants peuvent se rendre dans le laboratoire de biologie de leur choix ou dans une pharmacie

Pour un patient qui dispose d’un rendez-vous programmé au CHU et qui n’aurait pas de Passe sanitaire à présenter à son arrivée au CHU, un centre de dépistage et de vaccination sans rendez-vous est déployé à Purpan et à Rangueil-Larrey. Il lui appartiendra de s’y rendre au minimum 1 heure 30 avant le rendez-vous pour réaliser un auto-test sous supervision et ainsi disposer d’un Passe sanitaire valable pendant 24h. A cette occasion, le centre lui proposera également d’engager le schéma vaccinal en réalisant la première injection.

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L’accompagnant d’une femme se rendant au CHU pour accoucher doit il présenter son Passe sanitaire ?

Publié le 12/08/2021 à 16h13

Non, l’accouchement est considéré comme une situation d’urgence, pour laquelle une prise en charge immédiate est nécessaire. Le Passe sanitaire ne sera pas demandé à l’accompagnant, pour l’accouchement. Toutefois, il sera nécessaire, une fois la période d’urgence passée, pour les visites en post-natal, de présenter son Passe sanitaire, à la fois pour l’accompagnant et les visiteurs.

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Le Passe sanitaire s’applique t-il aux femmes enceintes lors de leurs rendez-vous dans le cadre de leur grossesse ?

Publié le 12/08/2021 à 16h13

En cas de consultation programmée, un Passe sanitaire papier ou numérique sera nécessaire pour rentrer dans l’enceinte de l’établissement.

En cas d’urgence (accouchement), le Passe sanitaire n’est pas requis. Le Passe sanitaire sera nécessaire une fois la période d’urgence passée pour les visites en post-natal pour l’accompagnant et les visiteurs.

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Le passe sanitaire s’applique-t-il aux IVG ?

Publié le 12/08/2021 à 16h13 (mis à jour le 25/08/2021 à 18h02)

Non, le passe sanitaire n’est pas requis en cas d’IVG.

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L’accompagnant dont le test de dépistage est positif peut il accéder au CHU ?

Publié le 12/08/2021 à 16h13 (mis à jour le 17/08/2021 à 17h59)

Il ne sera pas possible à l’accompagnant testé positif à la COVID 19 d’entrer dans l’enceinte du CHU de Toulouse.
Toutefois, si l’accompagnant est strictement nécessaire à la venue du patient au CHU, et en cas d’urgences ou de soins utiles et urgents, il revient à l’équipe de soins de valider la venue de l’accompagnant.

Il convient de respecter les préconisations habituelles et les gestes barrières. En fonction du contexte sanitaire, de nouvelles restrictions pourraient être remises en place. Il convient de respecter les délais d’isolement prévus au niveau national. Les visites sont interdites en cas de contact avec une personne positive.

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A partir de quelle date le Passe sanitaire est obligatoire pour les accompagnateurs ou les visiteurs d’enfant mineur hospitalisé ou venant en consultation ? Le 9 aout ou le 30 septembre ?

Publié le 17/08/2021 à 19h01

Question posée le 12/08/2021. Réponse du 17/08/2021.

Les accompagnateurs ou visiteurs d’un mineur de moins de 12 ans ne sont pas astreints à la présentation du Passe sanitaire.

Les accompagnateurs ou visiteurs d’un mineur de moins de 12 à 17 ans sont astreints à la présentation du Passe sanitaire à compter du 30 septembre.

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