Assistance médicale à la procréation : Nouveaux transferts interrégionaux de 1130 paillettes de spermatozoïdes entre le CHU de Toulouse, le CHU de La Réunion et l’AP-HM, coordonnés par l’Agence de la biomédecine
Publié le 22/04/2024 à 09h54 (mis à jour le 31/07/2024 à 09h56)
Communiqué de presse 22 avril 2024
En ouvrant l’accès à l’assistance médicale à procréation (AMP) à toutes les femmes et en permettant l’accès aux origines des personnes nées d’un don de gamètes, la loi de bioéthique du 2 août 2021 a d’une part considérablement accru le nombre de demandes d’AMP avec don de spermatozoïdes, et oblige d’autre part à renouveler massivement les stocks de paillettes, les dons anonymes n’étant plus utilisables au-delà du 31 mars 2025. Pour optimiser la gestion des stocks existants, l’Agence de la biomédecine [1] a donc souhaité mutualiser l’utilisation des paillettes entre différents centres de dons. Le premier transfert de plus de 1000 paillettes a eu lieu entre le CHU Rennes et le CHU Lille en mars dernier.
Le prochain transfert de 258 paillettes de spermatozoïdes est donc prévu entre le CHU Toulouse et le CHU de La Réunion le 23 avril 2024 pour une arrivée le 24 avril à La Réunion. Le suivant prévu en juin prochain entre le CHU Toulouse et l’AP-HM permettra de transférer 872 paillettes.
30 000 demandes en moins de 2 ans
Depuis la promulgation de la loi de bioéthique, l’activité d’assistance médicale à la procréation avec don de spermatozoïdes connaît une évolution sans précédent. Les centres de don de spermatozoïdes ont enregistré 30 000 demandes de prise en charge de couples de femmes et femmes non mariées en l’espace de 23 mois. La demande de couples femmes/hommes est quant à elle restée stable, avec environ 2 000 demandes par an.
Depuis septembre 2022, tous les nouveaux dons de gamètes sont réalisés dans un cadre permettant l’accès aux origines : les donneurs enregistrent leur identité, dans l’hypothèse où la personne née grâce à leur don voudrait avoir connaissance de ses origines. Les stocks constitués par le passé sous le régime de l’anonymat ne seront donc plus utilisés au-delà du 31 mars 2025. Durant cette période transitoire et jusqu’à cette date, les centres de don peuvent toutefois encore utiliser les anciens stocks de paillettes de spermatozoïdes issus de donneurs anonymes.
Optimiser l’utilisation des stocks « anciens donneurs »
Des hétérogénéités existent sur le territoire, tant sur la qualité et le nombre de paillettes de spermatozoïdes détenues par les centres de don, que sur la disparité des caractéristiques physiques des donneurs.
Pour limiter l’impact de ce changement et contribuer à une meilleure équité de prise en charge sur l’ensemble du territoire, à la demande du ministère chargé de la santé, l’Agence de la biomédecine a entrepris de piloter la mutualisation des stocks de paillettes existants.
L’Agence a ainsi identifié les centres bénéficiant de stocks pouvant être répartis et les centres possédant des stocks de paillettes de spermatozoïdes moins abondants, a accompagné les centres dans leur mission (appui d’un médecin biologiste dans le travail de validation des dossiers, modélisation du soutien financier à apporter aux équipes) et a participé, en lien avec la Direction générale de la santé, à l’élaboration d’une convention de transfert de paillettes de spermatozoïdes entre centres de don. Dans ce contexte, les prochains transferts de paillettes auront lieu entre les centres de don du CHU de Toulouse et du CHU de La Réunion puis l’AP-HM, qui ont mobilisé leurs équipes médico-techniques tout au long du processus de pilotage et de mise en œuvre. D’autres transferts de paillettes seront réalisés sur le territoire au cours du premier semestre de 2024.
Augmenter massivement le nombre de « nouveaux donneurs »
Cette stratégie de redistribution des paillettes de spermatozoïdes est d’autant plus importante qu’elle permet aux centres de don de constituer leur stock de paillettes de donneurs « nouveau régime ». Cette opération repose sur une logique de solidarité entre les centres de don de gamètes, dont l’impact sera évalué et qui pourrait ultérieurement devenir la règle en matière de don de gamètes.
L’évolution de ces stocks fait l’objet d’une attention toute particulière pour répondre à la demande actuelle : le nombre de nouveaux donneurs n’a pas augmenté aussi vite que celui des demandes de prise en charge, malgré d’importants dispositifs de communication et une très forte adhésion de l’opinion à la nouvelle loi. De nouvelles actions de recrutement sont prévues en 2024 pour augmenter massivement le nombre de donneurs.
Pour en savoir plus ou effectuer un don : www.dondegametes.fr
Contact presse
Les coordonnées de vos contacts presse au CHU de Toulouse sont disponibles dans la page Journalistes.
[1] À PROPOS DE L’AGENCE DE LA BIOMÉDECINE I L’Agence de la biomédecine est une agence nationale créée par la loi de bioéthique de 2004. Elle exerce ses missions dans les domaines du prélèvement et de la greffe d’organes, de tissues et de cellules, ainsi que dans les domaines de la procréation, de l’embryologie et de la génétique humaines. L’Agence de la biomédecine met tout en œuvre pour que chaque malade reçoive les soins dont il a besoin, dans le respect des règles de sécurité sanitaire, d’éthique et d’équité. Par son expertise, elle est l’autorité de référence sur les aspects médicaux, scientifiques et éthiques relatifs à ces questions.
AGENCE DE LA BIOMÉDECINE I 1 Avenue du Stade de France I 93212 SAINT-DENIS LA PLAINE Cedex I T. 01 55 93 65 56 www.agence-biomedecine.fr
Partager cette page