Documents nécessaires pour votre dossier administratif

Publié le 17/09/2007 à 17h36 (mis à jour le 21/09/2020 à 15h58)

Pour votre sécurité, votre dossier médical doit être bien identifié, n’oubliez pas d’apporter une pièce d’identité (carte d’identité, passeport ou livret de famille).

Pour une meilleure prise en charge de vos frais de consultation, de soins externes ou d’hospitalisation, munissez-vous des documents permettant de justifier votre couverture sociale :

  • carte d’assuré social (carte vitale),
  • carte de mutuelle ou assurance...
  • attestation d’invalidité,
  • carnet de maternité,
  • prise en charge d’aide médicale état (AME),
  • volet 2 de la déclaration accident de travail,
  • notification d’allocation d’éducation spéciale,
  • carnet de soins gratuits,

En cette période épidémique due au COVID-19, afin de constituer votre dossier administratif, vous (ou un membre de votre famille) devez réaliser vos formalités administratives en ligne en vue d’une consultation (sur place, en téléconsultation ou pour un test dépistage COVID).

Patients hors parcours de soins

Un patient est considéré « hors parcours de soins » s’il :

  • n’a pas l’attestation carte vitale, valable à la date de soins, avec la notion de médecin déclaré ;
  • n’a pas déclaré de médecin traitant à sa caisse d’assurance maladie ;
  • n’est pas orienté par le médecin traitant déclaré.

Deux conséquences :

  1. le patient est moins bien remboursé par l’assurance maladie (50 % au lieu de 70 % par l’Assurance Maladie au 01/01/08).
  2. un dépassement autorisé est appliqué d’un montant variable de 8 à 11 euros selon la spécialité du médecin consultant, non pris en charge par l’Assurance Maladie et/ou la complémentaire.

Ressortissants étrangers

Si vous êtes ressortissant étranger, pensez également à amener :

  • votre passeport,
  • votre carte d’assuré (formulaire européen, assurance privée, assistance voyage-rapatriement),
  • les attestations de prise en charge ou garantie de paiement de ces organismes.