Retrouvez ci-dessous les réponses aux principales questions que vous pouvez vous poser concernant la prévention des conflits d’intérêts.

Aide-soignant à temps plein, je souhaite créer une entreprise de soins esthétiques à domicile, quelles démarches dois-je accomplir ?

Vous devez au préalable adresser à l’autorité hiérarchique une demande d’autorisation à accomplir un service à temps partiel, 3 mois au moins avant la date de création ou de reprise de cette entreprise.

L’autorisation sera accordée sous réserve des nécessités du service. Ensuite, le projet devra être envoyé à la direction des ressources humaines qui saisira la commission de déontologie de la fonction publique hospitalière pour avis. L’autorisation est accordée pour trois ans maximum.

Agent public, puis-je solliciter une autorisation de cumul d’activités pour exercer une activité de vendeur à domicile indépendant ?

Non, un agent public ne peut solliciter une autorisation de cumul pour exercer une activité accessoire de vendeur.

Praticien attaché travaillant à 100 %, puis-je être salarié d’un club sportif en tant qu’entraîneur ?

Cette activité fait partie des activités susceptibles d’être autorisées par l’employeur en dehors de vos heures de service.

Psychologue contractuelle travaillant deux jours par semaine, puis-je exercer en libéral le reste du temps ?

Si vous êtes affecté(e) sur un poste à temps partiel inférieur à 70%, vous pouvez exercer en parallèle une activité privée lucrative. Vous devez cependant en informer la direction des ressources humaines du CHU de Toulouse.

Adjoint administratif titulaire à temps plein, puis-je donner deux heures de cours de piano rémunérés chaque samedi après-midi ?

Cette activité peut être exercée sous réserve d’une autorisation préalable.

Infirmière à temps plein, puis-je faire de l’intérim pendant mes jours de congés et de RTT ?

Non, c’est interdit. Le cadre règlementaire ne permet pas d’exercer des missions d’intérim.

Praticien hospitalier travaillant à 80 %, puis-je exercer dans une clinique privée pendant ma journée libre ?

Non, cette activité ne fait pas partie des activités susceptibles d’être autorisées.