Résumé : se fondant sur le protocole national du 12 août 2005 modifié et complété par le nouveau protocole du 10 juin 2010, le Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse, les forces de l’ordre (police nationale, gendarmerie nationale et police municipale) et le ministère de la Justice ont signé une convention de partenariat, symbole d’une volonté commune de rapprochement, le 27 avril 2016.

Forces de l’ordre, Justice, Centre Hospitalier Universitaire : une convention de partenariat signée pour un meilleur service rendu [249.4 ko]