Le rapport de certification est transmis à l’autorité de tutelle : l’Agence Régionale de Santé (ARS), et est public (diffusé notamment sur Internet). Le résumé en est accessible sur des panneaux d’affichage dans les halls de l’établissement.

Dans un souci de transparence et de meilleure information du patient, la HAS a pris l’initiative de publier, sur son site Internet, les résultats de certification obtenus par tous les hôpitaux, cliniques et autres établissements de soins de France sous la forme de rapports.

Pour rendre ces résultats plus lisibles, la HAS met également à la disposition du grand public sur son site Internet, en complément du rapport de certification, une version courte et adaptée aux attentes des patients en matière d’information, le rapport synthétique.