Règlementation

Publié le 05/02/2014 à 11h22 (mis à jour le 24/10/2014 à 14h24)

Pour débuter à colliger les données cliniques et les échantillons biologiques, le projet BACAP a obtenu les autorisations du :

  • Comité Consultatif sur le Traitement de l’Information en matière de Recherche dans le domaine de la Santé le 12 septembre 2013,
  • Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés : 26 mars 2014,
  • Comité de Protection des Personnes : 17 mars 2014
  • Déclaration de collection N° DC-2013-1974.