Collège de déontologie

Présentation du collège de déontologie

Publié le 03/05/2021 à 14h25 (mis à jour le 10/12/2021 à 17h14)

Au sein du CHU de Toulouse, un collège de déontologie est constitué pour assurer la fonction de référent déontologique prévue par l’article 28 bis de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droit et obligations des fonctionnaires.

Compétences du collège

Le collège de déontologie est chargé d’apporter tout conseil utile au respect des obligations et principes déontologiques, et notamment :

  • Le secret professionnel et le devoir de réserve,
  • La neutralité et l’impartialité
  • La dignité, la probité et l’intégrité,
  • Le respect du principe hiérarchique,
  • La laïcité.

Lorsque des faits susceptibles d’être qualifiés de conflit d’intérêts lui sont signalés, le collège de déontologie apporte aux agents concernés tout conseil de nature à faire cesser ce conflit.

Le collège de déontologie du CHU de Toulouse peut également être saisi pour avis du Directeur général pour toute question relative aux demandes de cumuls d’activités émanant d’agents du CHU (projet de création ou de reprise d’une entreprise, doute sérieux sur la compatibilité de l’activité envisagée avec les fonctions exercées,...)

Composition du collège de déontologie

Le collège est multidisciplinaire. Il est composé :

  • D’un juriste universitaire, Professeur des Universités : Isabelle Poiro-Mazeres
  • Du directeur des affaires juridiques du CHU, Mickaël Delepaul, ou son représentant
  • D’un directeur d’hôpital, au titre du GHT de la Haute-Garonne et du Tarn Ouest : Olivier Rastouil
  • D’un praticien hospitalier désigné par le président de la commission médicale d’établissement (CME) : Dr Nathalie Nasr
  • D’un praticien hospitalier représentant l’UFR santé désigné par le Doyen : Pr Norbert Telmon

Selon les problématiques soulevées, il peut également saisir pour avis avant de se prononcer :

  • Des experts internes (notamment de la direction des affaires médicales, de la DRH ou de la direction de la recherche et de l’innovation) ou externes
  • Des instances ou comités (notamment l’instance de prévention des conflits d’intérêts et l’ORUMIP).

Retrouvez ces informations et d’autres complémentaires sur le collège de déontologie du CHU de Toulouse dans ces deux documents :

PDF Décision n° 2020-089 : installation du collège de déontologie du CHU de Toulouse [542.4 ko]
PDF Annexe à la décision n° 2020-089 portant installation du collège de déontologie du CHU de Toulouse [110.5 ko]

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Comment saisir le collège de déontologie ?

Publié le 10/12/2021 à 15h48 (mis à jour le 10/12/2021 à 17h15)

Pour toute demande de conseil relevant de son périmètre de compétence, le collège de déontologie du CHU de Toulouse peut être saisi par courriel à l’adresse : referent.deontologue@chu-toulouse.fr, par :

  • Tout agent dont le CHU de Toulouse est l’employeur (fonctionnaire ou agent public), par le biais de sa messagerie professionnelle.
  • La Direction générale ou une direction fonctionnelle.

À noter

  • La saisine peut être instruite au préalable par le bureau de l’instance de prévention des conflits d’intérêts du CHU de Toulouse.
  • La saisine multiple ou par des personnes tiers au CHU n’est pas possible.
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