Conditions générales d’utilisation (CGU)

Objet du site

Publié le 08/02/2012 à 15h32 (mis à jour le 02/10/2019 à 17h22)

Ce site web a été créé dans le but d’informer les internautes sur l’activité du Centre Hospitalier Universitaire (CHU) de Toulouse, et en particulier les patients (ou futurs patients), les professionnels de santé, les étudiants (ou professionnels à la recherche d’une formation), les partenaires du CHU (associations, fournisseurs, …) et les journalistes.

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Nature des informations communiquées

Publié le 08/02/2012 à 15h33 (mis à jour le 02/10/2019 à 17h24)

Malgré toute l’attention portée lors de la diffusion et la mise à jour des informations figurant sur son site Internet, le CHU de Toulouse ne peut garantir que l’information publiée sur son site internet ne contient pas des erreurs, inexactitudes, imprécisions ou omissions.

Le CHU de Toulouse ne pourra pas non plus être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation de son site internet ou de tous les sites qui lui sont liés.

Les informations publiées sur le site internet du CHU de Toulouse, et notamment les informations à caractère médical, sont des informations générales destinées à tout public et diffusées à titre indicatif. Elles n’ont qu’une valeur informative. Elles ne sont en aucun cas des avis médicaux personnalisés et n’ont pas vocation à remplacer une consultation médicale entre un patient et un professionnel de santé.

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Financement

Publié le 08/02/2012 à 15h34 (mis à jour le 02/10/2019 à 17h24)

Le présent site Internet est financé intégralement par le CHU de Toulouse.

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Publicité

Publié le 08/02/2012 à 15h35 (mis à jour le 02/10/2019 à 17h25)

Le CHU de Toulouse n’accepte aucune forme de publicité sur son site internet et ne perçoit aucun fond publicitaire pour son site internet.

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Déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)

Publié le 08/02/2012 à 15h36 (mis à jour le 02/10/2019 à 17h26)

En tant que site vitrine institutionnel et non commercial, conforme à la dispense n°7 décidée par la CNIL le 9 mai 2006, le site Internet du CHU de Toulouse est dispensé de déclaration à la CNIL.

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Protection des données personnelles et confidentialité

Publié le 08/02/2012 à 15h37 (mis à jour le 03/10/2019 à 11h01)

Sur le site internet du CHU de Toulouse, aucune donnée à caractère personnel n’est collectée à votre insu, ni cédée à des tiers, ni utilisée à des fins non prévues.

Les informations personnelles concernant les visiteurs de notre site, y compris leur identité, sont confidentielles. Le responsable du site s’engage sur l’honneur à respecter les conditions légales de confidentialité applicables en France et à ne pas divulguer ces informations à des tiers.

De plus, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de vos données personnelles que le CHU de Toulouse pourrait être amené à recueillir par l’intermédiaire de son site internet.

Pour exercer ces droits auprès du CHU de Toulouse, adressez-vous à :

Délégué à la protection des données du CHU de Toulouse - Hôpital Rangueil - TSA 50032 - 31059 Toulouse Cedex - courriel : DPO@chu-toulouse.fr.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez exercer votre droit de réclamation auprès de la CNIL, via leur site web www.cnil.fr.

Pour en savoir plus, vous pouvez également consulter notre rubrique Droit à la confidentialité et à la sécurité des données de santé.

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Politique éditoriale concernant les liens hypertextes

Publié le 08/02/2012 à 15h38 (mis à jour le 02/10/2019 à 17h36)

Liens hypertextes depuis le site Internet du C.H.U. de Toulouse

Le site Internet du CHU de Toulouse peut contenir des liens hypertextes menant vers d’autres sites web sur lesquels le CHU de Toulouse n’exerce aucun contrôle. Malgré les vérifications effectuées avant la mise en place de tout lien hypertexte sur son site internet, le CHU de Toulouse décline toute responsabilité quant aux contenus de ces sites et des mises à jour qui pourraient leur être apportées.

Liens hypertextes vers le site Internet du CHU de Toulouse

Le CHU de Toulouse autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site à condition que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires. Cette mise en place de lien ne pourra se faire que sous réserve :

  • que la mention « sur le site internet du CHU de Toulouse » ou toute mention équivalente figure clairement dans l’intitulé du lien ou à proximité de celui-ci,
  • que les auteurs du lien en aient préalablement informé le webmestre du site internet du CHU de Toulouse.

Sont naturellement exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Enfin, le CHU de Toulouse se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, s’il l’estime non conforme à sa politique éditoriale.

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Propriété intellectuelle et droit d’auteur

Publié le 08/02/2012 à 15h40 (mis à jour le 02/10/2019 à 17h37)

Le présent site internet constitue une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle dont le CHU de Toulouse est l’auteur. Aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, ne pourra en être faite sans l’accord préalable écrit du CHU de Toulouse.

Les textes, images, photographies, slogans, dessins, logos, séquences animées sonorisées ou non, et autres documentations représentées sur le présent site sont, sauf mentions contraires, objet de droit de propriété intellectuelle du CHU de Toulouse. À ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, et/ou transformations, partielles ou intégrales, ou transferts sur un autre site, sont interdits.

La copie à usage privé de ces différents objets de droit est autorisée. La reproduction partielle ou intégrale, sans l’accord préalable écrit du CHU de Toulouse, est strictement interdite, à l’exception de celles réalisées pour les besoins de la presse.

Toute utilisation des données ou des informations provenant du site Internet du CHU de Toulouse doit mentionner la source.

En cas de litiges, le droit français est applicable et seuls des tribunaux français seront compétents.

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Installation automatique de « cookies »

Publié le 08/02/2012 à 15h43 (mis à jour le 02/10/2019 à 17h45)

Rappels sur les cookies

Les « cookies » sont des fichiers texte déposés sur le disque dur de l’internaute par le serveur du site web visité ou par un serveur tiers (régie publicitaire, service de web analytique, etc..). Les cookies permettent de mémoriser des choix faits par l’internaute lors de sa navigation sur un site web. Ils peuvent notamment être utilisés pour faciliter une authentification, mémoriser une session de navigation, des préférences de consultation du site, le contenu d’un panier électronique, ... Chaque cookie a sa propre durée de vie.

SPIP et les cookies

Pour la gestion des contenus de son site Internet, le CHU de Toulouse utilise le CMS SPIP qui peut être amené à déposer des « cookies » sur le terminal de l’internaute. Ce dépôt de cookies n’a lieu que pour les internautes visitant le site en s’étant préalablement identifiés (les internautes, qui consultent le site sans s’être identifiés, ne sont pas concernés par ces cookies).

Lorsque les cookies sont générés par SPIP, ils sont de deux types :

  1. cookies de session utilisateur (session SPIP, session PHP)
  2. cookies de préférence d’utilisation du site (choix de langue, taille de l’affichage dans l’espace privé, …)

Comme cela est précisé dans l’ordonnance du 24 août 2011 (ordonnance dite « Paquet Télécom »), ces cookies déposés par SPIP sont strictement nécessaires à la fourniture d’un service de communication en ligne à la demande expresse de l’utilisateur (cookies de session utilisateur, cookie permettant l’enregistrement de la langue parlée par l’utilisateur, …). Ces cookies ne font donc pas l’objet d’une obligation d’information et de consentement préalable de l’internaute.

Cependant, chaque internaute peut refuser l’installation de cookies déposés par SPIP sur son terminal informatique en sélectionnant les paramètres appropriés dans son navigateur. Avec un tel paramétrage, il est à noter que l’utilisation de l’ensemble des fonctionnalités du site internet du CHU de Toulouse se fera de façon dégradée (impossibilité d’accéder aux rubriques à accès restreint pour les utilisateurs disposant de ces droits).

Piwik et les cookies

Pour l’analyse de son audience sur le web, le site Internet du CHU de Toulouse utilise le logiciel open-source d’analyse de trafic web Piwik pour connaître le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que de l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour.

Pour obtenir ces données, Piwik dépose des « cookies » sur le terminal de chaque internaute qui consulte le site. Ces cookies contiennent de l’information relative à la navigation de l’internaute sur le site internet du CHU de Toulouse (y compris leur adresse IP anonymisée). Les données statistiques, générées à partir des cookies déposés par Piwik sur le terminal de l’internaute, sont stockées en France sur les serveurs de l’hébergeur du CHU de Toulouse, Over-Link.

Afin d’être conforme à l’ordonnance du 24 août 2011 (ordonnance dite « Paquet Télécom »), le CHU de Toulouse laisse la possibilité, à chaque utilisateur qui ne souhaite pas que ses visites sur le site internet soient comptabilisées par Piwik, de préciser son choix. Ce choix est alors mémorisé sur le terminal informatique de l’utilisateur par le biais d’un cookie d’exclusion.

Outre cette alternative, l’internaute peut également refuser l’installation des cookies de Piwik sur son terminal informatique en sélectionnant les paramètres appropriés dans son navigateur.

Dans les deux cas, le refus d’être comptabilisé par Piwik ou le refus que les cookies de Piwik soient installés sur le terminal informatique de l’internaute, n’affectent en aucun cas la navigation sur le site internet du CHU de Toulouse (pas de pertes ou de dégradations de fonctionnalités).

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