Pour les professionnels salariés du CHU de Toulouse

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Que dois-je faire si je suis cas contact ?

Publié le 16/09/2021 à 17h35

Il n’est pas nécessaire de déposer le résultat de votre test PCR dans C4U.

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J’ai effectué ma seconde dose, quand puis-je déposer mon certificat dans C4U ?

Publié le 16/09/2021 à 17h37

Le certificat est valable à compter du 8e jour après la seconde dose. Pendant les 7 jours suivant la vaccination, je dois donc continuer à déposer mes justificatifs de test PCR dans C4U. À l’issue de ces 7 jours, je dépose dans C4U mon certificat correspondant à mon schéma vaccinal complet.

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Un Passe sanitaire aux entrées du CHU est-il nécessaire pour les professionnels ?

Publié le 12/08/2021 à 16h13 (mis à jour le 17/08/2021 à 18h08)

Les professionnels sont soumis à l’obligation de présentation d’un Passe sanitaire à compter du 30 août pour accéder à l’établissement mais ils sont aussi contraints de respecter l’obligation vaccinale dès le 9 août ou bien de présenter un test négatif de dépistage de moins de 72 heures avant de prendre leur poste.

Il ne sera pas possible de réaliser les tests directement dans l’unité de soins.
Ils doivent être réalisés en amont de leur prise de poste et être renouvelés toutes les 72 heures. Cette information leur est rappelée par SMS.

Les professionnels peuvent se rendre dans le laboratoire de biologie de leur choix ou dans une pharmacie.

Les professionnels qui n’auraient pas de justificatifs correspondant à l’obligation vaccinale à présenter à leur arrivée au CHU, ne peuvent pas prendre son poste. Un centre de dépistage et de vaccination sans rendez-vous est déployé à Purpan et à Rangueil-Larrey. Il leur appartiendra de s’y rendre la veille ou au minimum 1 heure 30 avant leur prise de poste pour réaliser un auto-test sous supervision et ainsi disposer d’un Passe sanitaire valable pendant 72h. A cette occasion, le centre leur proposera également d’engager le schéma vaccinal en réalisant la première injection.

A compter du 15 septembre et jusqu’au 15 octobre 2021 inclus, les justificatifs attendus : soit de statut vaccinal attestant d’un schéma vaccinal complet, soit de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19, soit de contre-indication à la vaccination peuvent toujours être adressés par C4U. En revanche, le résultat négatif de moins de 72 heures de dépistage COVID-19 PCR ou d’un test antigénique ou d’un autotest réalisé sous la supervision doit être obligatoirement accompagné d’un justificatif de l’administration d’au moins une des doses d’un des schémas vaccinaux.

A compter du 16 octobre 2021, un agent n’ayant pas terminé son schéma vaccinal ou ne présentant pas d’attestation de contre-indication médicale à la vaccination ou un certificat de rétablissement pour sa durée de validité ne peut plus exercer son activité au sein du CHU de Toulouse et est suspendu.

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A quel moment une professionnelle enceinte doit-elle présenter son Passe sanitaire ?

Publié le 12/08/2021 à 16h13 (mis à jour le 17/08/2021 à 18h09)

A compter du 9 août, les professionnelles enceintes doivent présenter leur Passe sanitaire car l’obligation est générale.

Elle doit présenter :

  • soit un justificatif de statut vaccinal attestant d’un schéma vaccinal complet :
    • pour le vaccin COVID-19 Janssen : 28 jours après l’administration de la dose ;
    • pour les autres vaccins : 7 jours après l’administration de la 2e dose, ou 7 jours après l’administration de la dose unique des personnes ayant été infectées par la covid-19 ;
  • soit un résultat négatif de moins de 72 heures, de dépistage COVID-19 PCR ou d’un test antigénique ou d’un autotest sur prélèvement nasal réalisé sous la supervision d’un professionnel de santé ;
  • soit un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19, mentionnant un résultat positif PCR ou un test antigénique, réalisé plus de 11 jours et moins de 6 mois auparavant. Ce certificat est valable pour une durée de 6 mois à compter de la date de réalisation de l’examen ou du test.
  • soit un certificat de contre-indication médical à la vaccination
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Comment les professionnels transmettent-ils leurs justificatifs au CHU ?

Publié le 12/08/2021 à 16h13 (mis à jour le 17/08/2021 à 18h09)

Les professionnels du CHU adresser leurs justificatifs à la DRH et à la DAM via le logiciel C4U.


C4U

Les agents n’ayant pas facilement accès à un ordinateur ou téléphone portable peuvent s’adresser aux plateformes RH de site, afin d’être guidés sur place dans le dépôt des justificatifs sur C4U. Dans ce cadre, les plateformes RH seront aussi ouvertes aux personnels médicaux.

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Les professionnels sont ils obligés de transmettre leurs justificatifs ?

Publié le 12/08/2021 à 16h13 (mis à jour le 17/08/2021 à 18h09)

Il appartient à l’agent de transmettre en temps utile les justificatifs lui permettant d’exercer son activité.

  • Si l’agent a transmis les justificatifs attendus, afin de simplifier son accès au site quotidiennement, un hologramme non détachable peut être fixé sur la carte professionnelle afin de permettre un contrôle accéléré par l’agent en charge de l’application du Passe sanitaire à l’entrée des bâtiments du CHU.
  • Si agent ne respecte pas le schéma vaccinal dans les temporalités fixées par la loi ou ne transmet pas les justificatifs nécessaires préalablement à sa prise de poste, la DAM/DRH constate qu’il ne peut plus exercer son activité, l’informe sans délai des conséquences ainsi que des moyens de régulariser sa situation. L’agent qui fait l’objet d’une interdiction d’exercer peut utiliser, avec l’accord de la DAM/DRH, des jours de congés payés. A défaut, il est suspendu et sa rémunération interrompue.

Dès que l’agent remplit les conditions nécessaires à l’obligation vaccinale, il reprend son activité.

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Faut-il signer un document de consentement quand on est professionnel de santé sachant que le vaccination du personnel est obligatoire depuis le 9 août 2021 ?

Publié le 17/08/2021 à 19h03

Question posée le 10/08/2021. Réponse du 17/08/2021.

Il est nécessaire de distinguer l’obligation vaccinale du professionnel des droits des patients.
Comme pour tout acte médical effectué, la vaccination suppose au préalable l’accord et le consentement de l’intéressé. Ce consentement est requis pour tous les patients, qu’il soit professionnel de santé ou non.

L’obligation de vaccination des professionnels de santé contre la COVID 19 est quant à elle devenue une exigence réglementaire pour exercer.

Le consentement à la vaccination relève d’une démarche personnelle, qui permet à l’intéressé, si il est professionnel de santé, de répondre à l’une des exigences réglementaires d’exercice.

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Le sms reçu par les agents nous disant que l’on avait jusqu’au 15/09/2021 n’est plus valable ?

Publié le 17/08/2021 à 19h03

Question posée le 12/08/2021. Réponse du 17/08/2021.

Depuis le SMS qui a été adressé en juillet, est intervenue la loi du 5 aout qui précise et fixe le calendrier relatif à l’obligation vaccinale à compter de la parution de la loi. Un schéma vaccinal complet est rendu obligatoire à compter du 15 octobre 2021.

En revanche, la date du 15/09 doit être respectée. Le professionnel doit avoir réalisé la première injection de son schéma vaccinal.

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Bonjour apparemment il faut nous enregistrer sur C4U pour le Pass sanitaire , ayant fait la vaccination par le biais de la médecine du travail (chu) c’est pas automatique ? Nous sommes déjà dans la base de données non ?

Publié le 17/08/2021 à 19h03

Question posée le 12/08/2021. Réponse du 17/08/2021.

Lorsqu’un professionnel du CHU fait sa vaccination au titre de la médecine du travail, cette démarche est couverte par le secret médical. De fait, le CHU en tant qu’employeur n’a pas la possibilité d’avoir accès à cette information.

La loi du 5 août 2021 prévoit que tous les professionnels du CHU doivent respecter l’obligation vaccinale et qu’il leur appartient de transmettre à leur employeur les justificatifs attendus. Il revient donc à chacun de transmettre ses justificatifs via C4U.

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Je suis agent du CHU AMA, j’ai réalisé ma première dose du vaccin le 30/07/2021 ; la deuxième injection a été fixée au 02/09/2021 par le centre de vaccination Purpan. Je serai donc avec un schéma de vaccination complet au 09/09/2021 ; le délai étant au 15/09/21 lorsque j’ai pris RDV pour la première injection. Est-ce bon pour pouvoir circuler au CHU sans test PCR en attendant le 09/09/21 ?

Publié le 17/08/2021 à 19h03

Question posée le 12/08/2021. Réponse du 17/08/2021.

Jusqu’au 15 septembre, tous les professionnels du CHU de Toulouse qui n’ont pas un schéma vaccinal complet, doivent présenter un résultat négatif de test de moins de 72H. Le justificatif devra être à chaque fois déposé sur C4U.
Le CHU Toulouse a mis en place sur Purpan et Rangueil à compter du 16 août des centres de dépistage et de vaccination ouverts de 9H à 17H tous les jours, dont le week-end pour le site de Purpan. Il s’agit d’une facilité mise en place.

Prévoyez de réaliser des tests rapides afin de fournir avant votre prise de poste un résultat de - de 72H. Il faut prévoir environ 1H30 environ pour réaliser le test et obtenir le résultat. Attention ces tests ne peuvent pas être réalisés sur le temps de travail
A compter du 15 septembre, au moins une injection du schéma vaccinal doit être réalisée et à compter du 15 octobre, le schéma vaccinal doit être complet.

Compte tenu de la difficulté de l’accès à C4U, les professionnels peuvent présenter leur carte professionnelle pour passer les zones de contrôles aux accès du CHU.

A terme le non respect de l’obligation vaccinale conduira à une suspension des fonctions.

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J’aimerais savoir ce qui se passe pour les agents non vaccinés entièrement et sans test PCR de moins de 72h, à partir de lundi 16/08 ? Seront-ils suspendus de leurs fonctions ?

Publié le 17/08/2021 à 19h03

Question posée le 12/08/2021. Réponse du 17/08/2021.

L’ensemble des agents du CHU est appelé à saisir les justificatifs attendus via C4U. Cela a suscité un grand nombre de connexions concomitantes et une tension qui va se résorber, grâce au délai qui a été accordé pour réaliser cette opération et ainsi échelonner les connexions dans le temps.

A l’issue de cette période de tolérance exigée par ces difficultés techniques, la loi s’appliquera au sein du CHU. Un agent qui ne respecterait pas l’obligation vaccinale, à savoir transmettre avant sa prise de poste, soit un certificat vaccinal complet, soit un certificat de rétablissement, soit un certificat de contre-indication, soit un test négatif de moins de 72h, ne pourra prendre son poste et sera suspendu.

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Comment puis je faire pour obtenir mon Pass ? 1ere dose de vaccin en mai a la médecine du travail (site Rangueil), puis dans l’intervalle entre les 2 doses j’ai eu le Covid (test antigénique positif), du coup je n’ai pas pu avoir ma 2ieme dose. Et je ne sais pas comment obtenir mon Pass s’il vous plaît.

Publié le 17/08/2021 à 19h03

Question posée le 12/08/2021. Réponse du 17/08/2021.

Nous vous renvoyons vers Intranet COVID où le processus est précisé : Passe Sanitaire et obligation vaccinale - Intranet-COVID (chu-toulouse.fr).

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Je suis en attente de ma deuxième dose pour la vaccination, et ne souhaitant pas faire de test pour venir travailler, est-ce que je peux faire du télétravail en attendant la validité de mon passe sanitaire. Etant secrétaire médicale je suis équipée pour le télétravail que j’effectue déjà 2 jours par semaine.

Publié le 17/08/2021 à 19h03 (mis à jour le 18/08/2021 à 10h55)

Question posée le 12/08/2021. Réponse du 17/08/2021.

Nous vous renvoyons aux réponses des questions suivantes avec le complément ci dessous :

Nous sommes actuellement en plan blanc, les professionnels doivent rester mobilisés et mobilisables.
En outre, depuis le 9 juin 2021, le télétravail ne peut excéder 3 jours par semaine. Vous devez donc présenter un test PCR de - de 72H à chaque prise de poste.
Compte tenu de la difficulté de l’accès à C4U, les professionnels peuvent présenter leur carte professionnelle pour passer les zones de contrôles aux accès du CHU.

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Me faut-il un test PCR pour venir travailler à compter du 16 août ou puis-je venir travailler et envoyer mon papier dès la fin de l’injection ?

Publié le 17/08/2021 à 19h03

Question posée le 12/08/2021. Réponse du 17/08/2021.

Du 28 août au 15 octobre, les professionnels du CHU de Toulouse qui n’ont pas un schéma vaccinal complet, doivent présenter un test de moins de 72H négatif. Le justificatif devra être à chaque fois déposé sur C4U. A défaut, ils ne pourront pas prendre leur poste et seront suspendus.

Le CHU Toulouse a mis en place sur Purpan et Rangueil à compter du 16 août (9H) des centres de dépistage et de vaccination. Prévoyez si besoin de venir avant votre prise de poste pour faire un test et avoir le résultat (prévoir environ 1H30). Attention ces tests ne peuvent pas être réalisés sur le temps de travail.

Compte tenu de la difficulté de l’accès à C4U, nous sommes dans une période de souplesse et d’adaptation. A terme le non respect de l’obligation vaccinale conduira à une suspension des fonctions
Dans l’attente chaque professionnel du CHU doit respecter leur planning prévu.

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Si je fais un test antigénique Samedi après-midi en pharmacie, est-il valable jusqu’à Mardi après-midi ? Ou jusqu’à Lundi soir ?

Publié le 17/08/2021 à 19h03

Question posée le 12/08/2021. Réponse du 17/08/2021.

Les tests rapides ont une durée de validité de 72H. Il est rappelé que le test doit avoir été réalisé sous la supervision d’un professionnel de santé qui en entrera le résultat dans SIDEP pour vous permettre de disposer du QRCode constituant le justificatif. Nous vous invitons à calculer les heures entre votre résultat de test et votre planning.

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Pourriez-vous nous indiquer très exactement où les professionnels sans Passe sanitaire pourront aller dès lundi matin faire des auto tests et à quels horaires ? Quels seront les délais pour avoir les résultats ? Comment pourront-ils accéder à ces sites puisqu’ils n’auront pas de Passe sanitaire ? Faut-il dans ce cas pour venir travailler présenter tous les 3 jours un résultat de test PCR ou antigénique ? L’accès sera-t-il refusé le cas échéant ?

Publié le 17/08/2021 à 19h03

Question posée le 12/08/2021. Réponse du 17/08/2021.

Les tests peuvent être réalisés en ville au plus près de votre domicile. Le CHU a également déployé deux centres de dépistage et de vaccination depuis le 16/08. Ils sont localisés :

  • sur Purpan : au CEC sur le centre de vaccination du site – ouvert du lundi au dimanche de 9h à 17h
  • sur Rangueil : sur le parking personnel P3 - ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h

Toutes les informations sont disponibles sur internet et intranet.

Nous vous rappelons que les tests ne peuvent pas être réalisés sur le temps de travail et qu’il faut prévoir un délai d’1H30 pour réaliser le test et obtenir le résultat. Nous vous invitons donc à la plus grande vigilance pour que votre planning soit respecté.

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Je vais avoir ma deuxième dose de vaccin aujourd’hui, soit un pass vaccinal valide le 18/08/21. Que dois-je faire pour les 16 et 17/08 ?

Publié le 17/08/2021 à 19h03 (mis à jour le 18/08/2021 à 10h51)

Question posée le 12/08/2021. Réponse du 17/08/2021.

Si vous devez travailler moins de 7 jour après la seconde injection vaccinale, vous devez produire un test de dépistage de moins de 72h avant de prendre votre poste.
Vous pouvez vous rendre à la question "Je suis agent du CHU AMA, j’ai [...] test PCR en attendant le 09/09/21 ?" pour connaitre tous les délais applicables.

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Mon schéma vaccinal n’est pas complet. Je dois recevoir la deuxième dose de vaccin le jeudi 19 août 2021 sur Purpan. Est-ce que je dois présenter un test négatif pour me rendre sur site à compter du 16 août en sachant que je vais être présent sur site que le jeudi 19 (du lundi au mercredi, je suis en télétravail et en RTT le vendredi 20) ?

Publié le 17/08/2021 à 19h03 (mis à jour le 18/08/2021 à 10h52)

Question posée le 12/08/2021. Réponse du 17/08/2021.

Si vous devez travailler moins de 7 jour après la seconde injection vaccinale, vous devez produire un test de dépistage de moins de 72h avant de prendre votre poste.
Vous pouvez vous rendre à la question "Je suis agent du CHU AMA, j’ai [...] test PCR en attendant le 09/09/21 ?" pour connaitre tous les délais applicables.

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Plusieurs professionnels de l’équipe vont bénéficier de la 1iere injection entre le 13/8 et le 14/9 et pourront justifier d’un 2° RDV vaccinal : Doivent ils justifier d’une PCR négative de moins de 72h en attendant la 2° dose + les 15 jours ?

Publié le 17/08/2021 à 19h03 (mis à jour le 18/08/2021 à 10h52)

Question posée le 12/08/2021. Réponse du 17/08/2021.

Vous pouvez vous rendre à la question "Je suis agent du CHU AMA, j’ai [...] test PCR en attendant le 09/09/21 ?" pour connaitre tous les délais applicables. Tant que le schéma vaccinal n’est pas complet, il faudra produire des tests négatifs de moins de 72h avant la prise de poste.

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Lorsqu’un agent a reçu sa première dose mais qu’il doit recevoir sa deuxième dose après le 16 Août Doit-il fournir un test PCR en plus de sa première injection ?

Publié le 17/08/2021 à 19h03 (mis à jour le 18/08/2021 à 10h52)

Question posée le 12/08/2021. Réponse du 17/08/2021.

Vous pouvez vous rendre à la question "Je suis agent du CHU AMA, j’ai [...] test PCR en attendant le 09/09/21 ?" pour connaitre tous les délais applicables. Tant que le schéma vaccinal n’est pas complet, il faudra produire des tests négatifs de moins de 72h avant la prise de poste.

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Je n’ai reçu qu’une dose de vaccin (pfizer) pour le moment et je dois recevoir ma 2eme dose le 23 aout, je voulais savoir si j’étais obligé de faire le test PCR tous les 72h en attendant d’avoir la 2eme dose ou pas ?

Publié le 17/08/2021 à 19h03 (mis à jour le 18/08/2021 à 10h52)

Question posée le 12/08/2021. Réponse du 17/08/2021.

Vous pouvez vous rendre à la question "Je suis agent du CHU AMA, j’ai [...] test PCR en attendant le 09/09/21 ?" pour connaitre tous les délais applicables. Tant que le schéma vaccinal n’est pas complet, il faudra produire des tests négatifs de moins de 72h avant la prise de poste.

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Peut-on connaître les horaires d’ouverture du centre de dépistage pour la réalisation des auto-test ? Sera-t-il ouvert pour les agents qui embauchent à 6H18 ?

Publié le 17/08/2021 à 19h02

Question posée le 12/08/2021. Réponse du 17/08/2021.

Les centres de dépistage par auto test et de vaccination seront accessibles à partir du 16/08. Ils seront localisés :

  • Sur Purpan : au CEC sur le centre de vaccination du site – ouvert du lundi au dimanche de 9h à 17h.
  • Sur Rangueil : sur le parking personnel P3 - ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h.

Ils seront accessibles aux professionnels qui prennent leur poste à 6H18 la veille, tout en veillant au délai des 72H entre le test et la prise de poste. Des tests peuvent être réalisés en ville au plus près des domiciles des agents.

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Il nous avait été annoncé en réunion visio-conférence lundi 9 août que le ministre de la santé avait accordé une semaine de tolérance, soit une transmission des justificatifs de Passe sanitaire à compter de lundi 16 août et je vois que dans la note de service page 7 : « A compter du 12 août, chaque personnel hospitalier doit transmettre par C4U les justificatifs attendus, avant sa prise de poste, pour pouvoir continuer à exercer son activité au sein de l’établissement. » Je crains qu’il ne soit pas possible de vous transmettre les documents demandés dans les délais impartis, d’autant plus que C4U n’est toujours pas fonctionnel et qu’il faut à l’encadrement un peu de temps pour parvenir à convaincre les agents opposés à ces mesures afin de pouvoir subvenir à la continuité des soins.

Publié le 25/08/2021 à 20h23

Question posée le 12/08/2021. Réponse du 17/08/2021.

Tous les professionnels doivent adresser leur justificatif d’obligation vaccinale via C4U. La résolution des problèmes techniques de C4U est en cours, nous vous invitons à renvoyer des justificatifs dès que possible.

Toutefois, en raison des difficultés rencontrées la semaine dernière, vous pouvez franchir les zones de contrôles grâce à votre carte professionnelle jusqu’au 27 août.

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Je me permets de vous contacter car à la lecture de la note de service qui vient d’être publiée, je m’interroge sur la sécurisation des données personnelles via C4U. D’autre part, il est fait mention dans la note de service que les informations justifiant de l’obligation vaccinale seront transmises via C4U à la DRH. Ces informations ne relèvent-elles pas du SST ? Est-ce que la DRH est compétente pour traiter et stocker des informations d’ordre médical et qu’en est-il du secret médical ?

Publié le 17/08/2021 à 19h02

Question posée le 12/08/2021. Réponse du 17/08/2021.

Le dispositif mis en place par le CHU pour transmettre les justificatifs à la DRH et la DAM est conforme. Il permet de s’assurer de la sécurisation et de la protection des données.

Conformément à la loi, les justificatifs à transmettre sont tous générés par l’application Tous AntiCovid. Il ne s’agit pas de données d’ordre médical et la loi a déterminé les informations auxquelles l’employeur pouvait avoir accès. Le Service de Santé au Travail est informé des professionnels qui ont transmis des justificatifs de contre-indication vaccinale ou de rétablissement après que les agents les ont saisis dans C4U.

Au sein de la DRH et de la DAM, les personnes en charge de contrôler les justificatifs sont individuellement habilitées par décision du Directeur général, comme la loi l’impose.

Les justificatifs seront conservés jusqu’au 15/11, délai prévu par la loi.

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Dans quel délai, les soignants refusant de se faire vacciner peuvent bénéficier des auto-test sous supervision ?

Publié le 17/08/2021 à 19h03

Question posée le 12/08/2021. Réponse du 17/08/2021.

Jusqu’au 15 septembre, tous les professionnels du CHU de Toulouse qui n’ont pas un schéma vaccinal complet, doivent présenter un test de moins de 72H négatif. Le justificatif devra être chaque fois déposé sur C4U.
Les autotests rapides sous supervision sont une des modalités possibles avec le test PCR et le test antigénique. Les pharmacies de ville peuvent également proposer des autotests.

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Quelle est l’organisation que vous comptez mettre en place pour cette modalité prévue par la loi ?

Publié le 17/08/2021 à 19h03

Question posée le 12/08/2021. Réponse du 17/08/2021.

Le CHU Toulouse a mis en place à Purpan et Rangueil à compter du 16 août des centres de dépistage et de vaccination ouverts de 9H à 17H tous les jours, dont le week-end pour le site de Purpan. Il s’agit d’une possibilité offerte par l’établissement au bénéfice de ses professionnels et de ses patients. Les tests peuvent être réalisés en ville au plus près de votre domicile

Prévoyez de réaliser des tests rapides afin de fournir avant votre prise de poste un résultat de - de 72H. Il faut prévoir environ 1H30 environ pour réaliser le test et obtenir le résultat via Tous anti Covid. Attention ces tests ne peuvent pas être réalisés sur le temps de travail

A compter du 15 octobre, le schéma vaccinal doit être complet.

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Les soignants qui ne veulent pas se faire vacciner auront-ils la possibilité d’être réintégrés dans leur équipe au terme de leur congés sans solde ou congés, prise de disponibilité... ?

Publié le 17/08/2021 à 19h03

Question posée le 12/08/2021. Réponse du 17/08/2021.

A défaut de respecter l’obligation vaccinale dans les délais impartis, les professionnels du CHU concernés seront suspendus sans rémunération. Ils ont la possibilité d’utiliser des congés sous réserve de l’accord de la DRH et de la DAM en lien avec leurs cadres ou leurs chefs de service. A l’issue des congés, le professionnel réintègre son poste.

La réintégration pourra ne pas être opérée sur le même poste, au sein du même service en cas de congés sans solde (uniquement possible pour les contractuels non médicaux) ou de disponibilité.

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S’agissant de l’application du Passe sanitaire pour les prestataires sur le site de Logipharma, comment devons-nous procéder ? Prestataires récurrents identifiés (EQUIPAGE (bionettoyage), ECLIPSE (gardiennage), BUCCCI (techniciens maintenance automates DNAC), NEW ICON (techniciens montage automate délivrance globale)) Qui se charge de les informer ? et à qui doivent-ils transmettre leurs justificatifs : la direction fonctionnelle qui les missionne ou le site sur lequel ils interviennent au quotidien ?

Publié le 17/08/2021 à 19h03

Question posée le 12/08/2021. Réponse du 17/08/2021.

Les prestataires récurrents sont concernés par l’obligation vaccinale comme les équipes du CHU. Il appartient à leurs employeurs de la contrôler et d’en informer le CHU.

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Bonjour, je vous contacte concernant la note de service émise concernant la vaccination obligatoire des soignants à compter du 12 août en lien avec la loi adopté le 5 août. A ce jour, je ne peux pas présenter de Passe sanitaire car ma seconde dose est programmée pour le 23 août (car ayant effectué ma première dose le 3 août car pas de compatibilité entre les créneaux disponibles et mes jours de repos). J’avais pris le soin de programmer a ses dates en fonction de mon planning et de l’obligation vaccinale qui avait pour date butoir le 15 septembre comme annoncé par le gouvernement. Comment dois je procéder pour venir travailler entre le 12 et 23 août ?

Publié le 17/08/2021 à 19h03

Question posée le 12/08/2021. Réponse du 17/08/2021.

Vous pouvez accélérer votre schéma vaccinal en vous rendant au vaccindrome, qui vous proposera une file rapide, sur présentation de votre carte professionnelle du CHU. Cela peut être réalisé sur le temps de travail, sous réserve d’informer votre cadre ou chef de service en amont et d’obtenir son accord.

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Certains professionnels non vaccinés manifestent leur opposition à se soumettre au test de dépistage. Conformément à la note, le cadre du service doit attendre le retour de la DRH et la notification à l’agent de son incapacité à travailler. Sans cela l’agent reste en poste de travail ?

Publié le 25/08/2021 à 20h23

Question posée le 12/08/2021. Réponse du 17/08/2021.

Un professionnel qui refuse de transmettre l’un des justificatifs attendus via C4U ou une plateforme RH ne peut prendre son poste à compter du 28/8. Il est immédiatement suspendu.

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Pouvez vous me confirmer qu’à partir du lundi 15 Aout, les agents CHU devront aussi se munir du Passe sanitaire pour se rendre sur les locaux, dans mon cas à hôtel dieu st jacques. De plus, ayant fais ma deuxième dose mardi 8 à 16h, pensez-vous que je pourrai venir mardi matin ? Cela fera moins de 7 jours complet mais la personne qui m’a vacciné a assuré que ça serait être bon.

Publié le 17/08/2021 à 19h02 (mis à jour le 18/08/2021 à 10h53)

Question posée le 12/08/2021. Réponse du 17/08/2021.

Il existe une tolérance pour télécharger votre justificatif de schéma vaccinal complet sur C4U, qui court jusqu’au 28/8.

En ce qui concerne le délai applicable, reportez-vous à la question "Je suis agent du CHU AMA, j’ai [...] test PCR en attendant le 09/09/21 ?".

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Pour les professionnels qui ne parviennent pas à avoir accès à C4U, à quelle adresse mail peuvent-ils SVP envoyer leur Passe ? DRH de site ou adresse générique de plateforme RH ? Pour les agents n’ayant pas le schéma vaccinal complet et devant présenter un test toutes les 72h, qui contrôle à la prise de poste ? Est-ce le cadre du service ? Ou l’agent doit-il l’envoyer à la DRH qui contrôle et contacte l’agent le cas échéant ? Qu’en est-il des suspensions de traitement pour les schémas vaccinaux non terminés et tests / 72h non fournis ? Pour ce qui est des contre-indications, les professionnels présentant le certificat, doivent-ils également fournir un test / 72h ?

Publié le 17/08/2021 à 19h02

Question posée le 12/08/2021. Réponse du 17/08/2021.

Les transmissions de justificatifs doivent se faire via C4U dès à présent. En raison de difficultés de connexion, un délai est toléré jusqu’au 28/8. Il n’y a pas d’autres dispositifs institutionnels pour transmettre les justificatifs.

La vérification du justificatif de - de 72 h est assurée par la DRH ou la DAM. L’information de la validation ou non est transmise aux Directeurs de pôle et cadres de pôles chaque jour.

Du 28 août au 15 octobre, les professionnels du CHU de Toulouse qui n’ont pas un schéma vaccinal complet, doivent présenter un test de moins de 72H négatif. Le justificatif devra être à chaque fois déposé sur C4U. A défaut, ils ne pourront pas prendre leur poste et seront suspendus.

Les professionnels présentant un certificat de rétablissement (pour sa durée de validité) ou de contre indication doivent également adresser leur justificatifs sur C4U. L’information est transmise alors au service de santé au travail. Ils n’ont pas à présenter de tests de - de 72H.

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Pouvez-vous m’indiquer la marche à suivre dans le cas où dès le 16 août 2021, quand un professionnel qui n’ a reçu la première dose refuse de réaliser les tests PCR, ou auto-test ou test antigénique jusqu’à sa 2ème dose qui est prévue le 02 septembre 2021 ? Si le solde ses congés n’est pas suffisant, il y aura t il une perte de salaire ?

Publié le 17/08/2021 à 19h02

Question posée le 12/08/2021. Réponse du 17/08/2021.

Un agent qui refuse de transmettre son justificatif de test négatif de moins de 72h via C4U ou à l’appui d’une plateforme RH ne peut prendre son poste à compter du 28/8. Il est immédiatement suspendu. Il pourra reprendre son poste quand il aura régularisé sa situation. Son traitement sera effectivement suspendu une fois ses congés pris.

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Je viens vers vous pour obtenir des précisions complémentaires quant au Passe sanitaire qui est entré en vigueur depuis le 07 août 2021 et par rapport à son application au sein du C.H.U de Toulouse. En effet, j’ai pris connaissance de la note de service n°480 et, conformément à ce que j’ai pu entendre de la part de différents professionnels de santé sur le terrain, il serait question que les agents soient contrôlés à partir du lundi 16 août. Ce que je ne comprends c’est : comment cela est-il possible ? En effet le décret n° 2021-1059 du 7 août 2021 concernant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire prévoit : « IV.- Le présent article est applicable, à compter du 30 août 2021, aux salariés, agents publics, bénévoles et aux autres personnes qui interviennent dans les lieux, établissements, services ou évènements concernés, lorsque leur activité se déroule dans les espaces et aux heures où ils sont accessibles au public, à l’exception des activités de livraison et sauf intervention d’urgence. » (Décret n° 2021-1059 du 7 août 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire - Légifrance)

Publié le 17/08/2021 à 19h02

Question posée le 12/08/2021. Réponse du 17/08/2021.

Les professionnels de santé sont assujettis à une autre temporalité, celle de l’obligation vaccinale. Vous vous référez dans ce passage de la loi à l’obligation de présentation du passe sanitaire. Il est donc confirmé que les agents doivent depuis le 9/8/2021 présenter soit un justificatif de schéma vaccinal complet, soit un certificat de contre-indication, soit un certificat de rétablissement, soit un résultat de test négatif de moins de 72h (autotest supervisé, test antigénique ou tes PCR).

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Suite à la mise en place d’un Passe sanitaire obligatoire pour rentrer et occuper son poste de travail à compter de lundi : je me demandais quelle était la procédure dans le cas où on ne rentre dans aucune des cases demandées. Oui, je ne ferai pas des tests pcr tous les 3jours pour le plaisir afin de venir travailler. Comment ça se passe ? Dans le cas, par exemple, où je rentre sans encombre dans le bâtiment et que j’occupe mon poste de travail. A quel moment serais-je contactée pour la mise à pied. Dois-je me présenter (si possible) lundi (si on me laisse rentrer) ou je reste chez moi au vu des obligations demandées. Merci de ces informations précieuses.

Publié le 17/08/2021 à 19h02

Question posée le 12/08/2021. Réponse du 17/08/2021.

Vous devez conformément à la loi transmettre à votre employeur un des justificatifs requis pour respecter l’obligation vaccinale. Le CHU a retenu C4U pour que chacun puisse réaliser cette information qui doit, dans votre cas être réalisée avant votre prise de poste. Pour éviter de saturer C4U, un délai a été accordé pour que chacun puisse d’ici le 28/8 télécharger ses justificatifs.

A l’issu, si vous ne transmettez aucun justificatif, vous ne pourrez pas prendre votre poste, serez suspendu sans traitement. Cette décision émanera de la DRH ou de la DAM et sera à effet immédiat.

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J’ai déjà reçu ma première injection de vaccin. La 2ème est prévue dès que possible (4 semaines après) soit le 26/08, jour de ma reprise du travail après mes congés. La note de service n’est pas claire. Pouvez-vous me confirmer qu’un test PCR de moins de 72h en plus de la 1ère dose, ne sera obligatoire qu’à compter du 15/09 et non avant ? Qu’en est-il d’ici là ? Qu’en est-il pour moi à compter du 26/08, lorsque je viendrai de recevoir ma seconde dose ce jour-là ?

Publié le 17/08/2021 à 19h02 (mis à jour le 18/08/2021 à 10h53)

Question posée le 12/08/2021. Réponse du 17/08/2021.

Reportez-vous à la question "Je suis agent du CHU AMA, j’ai [...] test PCR en attendant le 09/09/21 ?" pour les différents délais applicables au schéma vaccinal. Si votre seconde dose est e 26/8, pendant les 7 jours suivants, vous devrez produire des tests de moins de 72h avant de prendre votre poste.

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Agents logistiques à Logipharma (Cugnaux) donc ni personnel soignant, ni en contact avec des personnes fragiles (vu sur legifrance.gouvernement.fr) nous souhaiterions savoir si cette obligation vaccinale nous concerne ? Si tel est le cas, la personne ou les personnes qui obligent à cette vaccination seraient donc responsables de ce qui pourrait arriver lors des injections, puisqu’il y a obligation. La deuxième question concerne le vaccin : nous avons encore le choix du vaccin.. Nous ne sommes pas contre le vaccin mais nous souhaiterions attendre le Vaccin Sanofi, une injection et non le vaccin Pfizer qui en a deux. Quelle alternative avons-nous ? (Puisque date butoir le 15 septembre)

Publié le 17/08/2021 à 19h02

Question posée le 12/08/2021. Réponse du 17/08/2021.

Tous les agents du CHU quelque soit leur emploi ou statut sont soumis à l’obligation vaccinale par la loi du 5 août. Le régime de responsabilité est celui de l’Etat.

Les délais applicables à l’obligation vaccinale ne sont pas à date (le 16/8) compatibles avec votre souhait d’attendre le vaccin Sanofi

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Étant vaccinée totalement au 13 septembre, dois-je envoyer, après chaque test de dépistage, mon justificatif dans C4U ? Sinon comment procéder ?

Publié le 17/08/2021 à 19h02

Question posée le 12/08/2021. Réponse du 17/08/2021.

Vous devez effectivement transmettre via C4U le résultat de vos tests avant votre prise de poste.

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Je n’ai pas mes codes pour déposer mes justificatifs sur C4U Que faire car je suis en vacances ?

Publié le 17/08/2021 à 19h02

Question posée le 12/08/2021. Réponse du 17/08/2021.

Vous pourrez télécharger votre justificatif à votre retour de congés, avant de prendre votre poste.

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Je suis interne en disponibilité mais continuant à prendre gardes et astreintes au CHU. Je n’arrive pas à déposer mon justificatif de vaccination COVID depuis mon ordinateur. Lors de la connexion à extranet, possibilité d’accéder à C4U, de cliquer sur l’onglet formulaire mais impossible d’ouvrir le formulaire (Connection refused : User not found). Y a t il un autre moyen de le transmettre (vaccination faite au CHU) ?

Publié le 17/08/2021 à 19h02

Question posée le 12/08/2021. Réponse du 17/08/2021.

C4U a été très sollicité sur une brève période avec de nombreuses connexions concomitantes. Vous pouvez recommencez, comme un délai a été accordé jusqu’au 28/8 pour cette opération, vous ne devriez plus rencontrer de difficulté.

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N’arrivant pas à déposer mon Passe Sanitaire sur C4U comme indiqué, veuillez donc le trouver en pièce jointe. Si cet envoi n’est pas la bonne procédure, je vous remercie par avance de m’indiquer comment faire.

Publié le 17/08/2021 à 19h02

Question posée le 12/08/2021. Réponse du 17/08/2021.

La boite mail PASSE ne permet de recupérer votre justificatif. C4U est le dispositif validé institutionnellement.

C4U a été très sollicité sur une brève période avec de nombreuses connexions concomitantes. Vous pouvez recommencez, comme un délai a été accordé jusqu’au 28/8 pour cette opération, vous ne devriez plus rencontrer de difficulté. Toutes les informations utiles sont sur Intranet et Internet.

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Je suis agent hospitalier avec le schéma vaccinal complet depuis février, j’aimerai savoir qu’est ce que le « fast track » annoncé dans la note de service N° 480. Je ne connais pas ce terme et en quoi cela consiste. Pouvez- vous me l’expliquer ?

Publié le 17/08/2021 à 19h02

Question posée le 12/08/2021. Réponse du 17/08/2021.

Si vous avez un schéma vaccinal complet, vous n’avez plus qu’à télécharger votre justificatif via C4U. Le "fast track" est un "accès rapide" pour les professionnels au vaccinodrome.

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Je viens de prendre connaissance de votre note N°480 sur la gestion du Passe sanitaire. Je n’avais pas eu cette information, or nous avons des professionnels extérieurs en location dans les bâtiments administratifs de l’Hôtel Dieu. Est-ce que nos personnels rentrent dans vos contrôles ? Si oui, il nous faut du temps pour les prévenir car lundi matin 16/08, ils n’auront pas l’information, d’autant plus que certains sont en congés sans moyen pour les prévenir. Si non, il faudra prévenir les personnels de contrôle à l’entrée du site.

Publié le 17/08/2021 à 19h02

Question posée le 12/08/2021. Réponse du 17/08/2021.

Tous les professionnels qui exercent dans des locaux séparés et sans lien majeur avec les équipes hospitalières, ne sont pas concernés par l’obligation vaccinale mais doivent effectivement présenter leur Passe santaire pour entrer dans les locaux à compter du 30/8, il est donc important d’organiser leur information rapidement pour qu’ils se mettent en situation de restituer à leurs employeurs les justificatifs attendus, qui feront l’objet d’un contrôle à l’entrée du site.

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Je suis en congés jusqu’au 30 Août, jour de mon retour. J’essaye depuis hier de poster par C4U mon justificatif de vaccination mais n’y parvient pas . Or, j’ai pu lire que nous devions les transmettre avant le 27 Août. Est-ce grave si je ne peux pas poser mon justificatif avant mon retour ? Si oui, que puis-je faire ?

Publié le 17/08/2021 à 19h02

Question posée le 12/08/2021. Réponse du 17/08/2021.

Vous pourrez télécharger votre justificatif à votre retour de congés, avant de prendre votre poste. Il est à noter que C4U est accessible depuis l’extérieur. Vous pouvez vous connecter via le site internet du CHU qui vous guidera vers C4U.

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Mémo l’obligation vaccinale

Publié le 12/08/2021 à 16h13 (mis à jour le 17/08/2021 à 18h11)


Calendrier relatif à l’obligation vaccinale pour les professionnels

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