Textes et lois

Textes et lois relatifs à la prise en charge de la douleur

Publié le 06/02/2012 à 13h38

PDF Arrêté du 31 mars 1999 relatif à la prescription, à la dispensation et à l’administration des médicaments soumis à la réglementation des substances vénéneuses dans les établissements de santé, les syndicats interhospitaliers et les établissements médico-sociaux disposant d’une pharmacie à usage intérieur mentionnés à l’article L. 595-1 du code de la santé publique [32.5 ko]
PDF Arrêté du 6 avril 2011 relatif au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse et aux médicaments dans les établissements de santé [83.8 ko]
PDF Circulaire DGS N°99-84 du 11 février 1999 [20.1 ko]
PDF Décrêt de compétences infirmières [534.5 ko]
PDF Décret n° 2006-119 du 6 février 2006 relatif aux directives anticipées prévues par la loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) [84.6 ko]
PDF Décret n° 2006-120 du 6 février 2006 relatif à la procédure collégiale prévue par la loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) [13.7 ko]
PDF Evaluation du Plan douleur 2006-2010 [1.4 Mo]
PDF Le programme de lutte contre la douleur 2002-2005 [1.4 Mo]
PDF Les protocoles de soins : validité et conditions d’application [505.2 ko]
PDF Les règles médico-juridiques de la prise en charge de la douleur [533 ko]
PDF Loi n° 99-477 du 9 juin 1999 visant à garantir le droit à l’accès aux soins palliatifs [354.5 ko]
PDF Plan d’amélioration de la prise en charge de la douleur 2006-2010 (Ministère de la Santé) [195.4 ko]
PDF Rappels sur l’obligation d’évaluation et de traçabilite de la douleur - CHU Toulouse [40.3 ko]