Cadre règlementaire

Publié le 07/09/2016 à 14h08 (mis à jour le 04/02/2021 à 14h58)

IntituléTextes règlementaires
Programmes d’éducation thérapeutique du patient PDF Décret n° 2020-1832 du 31 décembre 2020 relatif aux programmes d’éducation thérapeutique du patient [146.7 ko]
Cahier des charges des programmes d’éducation thérapeutique du patient PDF Arrêté du 30 décembre 2020 relatif au cahier des charges des programmes d’éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de déclaration et modifiant l’arrêté du 2 août 2010 modifié relatif aux compétences requises pour dispenser ou coordonner l’éducation thérapeutique du patient [188.7 ko]
PDF Arrêté du 14 janvier 2015 relatif au cahier des charges des programmes d’éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de demande de leur autorisation et de leur renouvellement et modifiant l’arrêté du 2 août 2010 modifié relatif aux compétences requises pour dispenser ou coordonner l’éducation thérapeutique du patient [154.7 ko]
PDF Arrêté du 2 août 2010 relatif au cahier des charges des programmes d’éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de demande de leur autorisation [147.9 ko]
Compétences requises pour dispenser ou coordonner l’éducation thérapeutique du patient PDF Décret n° 2013-449 du 31 mai 2013 relatif aux compétences requises pour dispenser ou coordonner l’éducation thérapeutique du patient [105.7 ko]
PDF Arrêté du 31 mai 2013 modifiant l’arrêté du 2 août 2010 relatif aux compétences requises pour dispenser l’éducation thérapeutique du patient [135.5 ko]
PDF Arrêté du 2 août 2010 relatif aux compétences requises pour dispenser l’éducation thérapeutique du patient [135.5 ko]
Conditions d’autorisation des programmes d’éducation thérapeutique du patient PDF Décret n° 2010-904 du 2 août 2010 relatif aux conditions d’autorisation des programmes d’éducation thérapeutique du patient [100.4 ko]