Documents nécessaires pour votre dossier administratif
Publié le 17/09/2007 à 17h36 (mis à jour le 12/01/2024 à 12h34)
Pour votre sécurité, votre dossier médical doit être bien identifié, n’oubliez pas d’apporter une pièce d’identité (carte d’identité, passeport ou livret de famille) - cf. Identitovigilance.
Pour une meilleure prise en charge de vos frais de consultation, de soins externes ou d’hospitalisation, munissez-vous des documents permettant de justifier votre couverture sociale :
- Carte d’assuré social (carte vitale),
- Carte de mutuelle ou assurance ...
Dans certains cas, il peut vous être demandé des documents complémentaires :
- Attestation d’invalidité,
- Carnet de maternité,
- Prise en charge d’aide médicale état (AME),
- Volet 2 de la déclaration accident de travail,
- Notification d’allocation d’éducation spéciale,
- Carnet de soins gratuits
Patients hors parcours de soins
Un patient est considéré « hors parcours de soins » s’il :
- n’a pas l’attestation carte vitale, valable à la date de soins, avec la notion de médecin déclaré ;
- n’a pas déclaré de médecin traitant à sa caisse d’assurance maladie ;
- n’est pas orienté par le médecin traitant déclaré.
Deux conséquences :
- le patient est moins bien remboursé par l’assurance maladie (50 % au lieu de 70 % par l’Assurance Maladie au 01/01/08).
- un dépassement autorisé est appliqué d’un montant variable de 8 à 11 euros selon la spécialité du médecin consultant, non pris en charge par l’Assurance Maladie et/ou la complémentaire.
Ressortissants étrangers
Si vous êtes ressortissant étranger, pensez également à amener :
- votre passeport,
- votre carte d’assuré (formulaire européen, assurance privée, assistance voyage-rapatriement),
- les attestations de prise en charge ou garantie de paiement de ces organismes.
Partager cette page