Documents nécessaires pour votre dossier administratif

Publié le 17/09/2007 à 17h36 (mis à jour le 11/06/2024 à 12h20)

Pour votre sécurité, votre dossier médical doit être bien identifié, n’oubliez pas d’apporter une pièce d’identité (carte d’identité, passeport ou livret de famille) - cf. Identitovigilance.

Pour une meilleure prise en charge de vos frais de consultation, de soins externes ou d’hospitalisation, munissez-vous des documents permettant de justifier votre couverture sociale :

  • Carte d’assuré social (carte vitale),
  • Carte de mutuelle ou assurance ...

Dans certains cas, il peut vous être demandé des documents complémentaires :

  • Attestation d’invalidité,
  • Carnet de maternité,
  • Prise en charge d’aide médicale état (AME),
  • Volet 2 de la déclaration accident de travail,
  • Notification d’allocation d’éducation spéciale,
  • Carnet de soins gratuits

Patients hors parcours de soins

Un patient est considéré « hors parcours de soins » s’il n’a pas déclaré de médecin traitant à sa caisse d’assurance maladie.

Deux conséquences :

  1. le patient est moins bien remboursé par l’Assurance maladie (cf. les taux de remboursement appliqués).
  2. un dépassement autorisé est appliqué selon la spécialité du médecin consultant, non pris en charge par l’Assurance Maladie et/ou la complémentaire.

Ressortissants étrangers

Si vous êtes ressortissant étranger, pensez également à amener :

  • votre passeport,
  • votre carte d’assuré (formulaire européen, assurance privée, assistance voyage-rapatriement),
  • les attestations de prise en charge ou garantie de paiement de ces organismes.