Dotations médicales des navires de pêche
Publié le 05/01/2009 à 17h32 (mis à jour le 06/01/2021 à 12h25)
La division 217 régit les dotations médicales pour la pêche.
Ce texte impose une dotation minimale en médicaments, matériels et dispositifs médicaux. Ont été annexés à ce texte les bons de commande et la Fiche d’observation médicale Medical form .
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