Dotations médicales

Publié le 05/01/2009 à 17h32 (mis à jour le 07/02/2019 à 15h36)

La division 217 [PDF - 2.9 Mo] régit les dotations médicales pour la pêche.

Ce texte impose une dotation minimale en médicaments, matériels et dispositifs médicaux. Ont été annexés à ce texte les bons de commande et la Fiche d’observation médicale [PDF - 188.1 ko] .