Je me permets de vous contacter car à la lecture de la note de service qui vient d’être publiée, je m’interroge sur la sécurisation des données personnelles via C4U. D’autre part, il est fait mention dans la note de service que les informations justifiant de l’obligation vaccinale seront transmises via C4U à la DRH. Ces informations ne relèvent-elles pas du SST ? Est-ce que la DRH est compétente pour traiter et stocker des informations d’ordre médical et qu’en est-il du secret médical ?

Publié le 17/08/2021 à 19h02

Question posée le 12/08/2021. Réponse du 17/08/2021.

Le dispositif mis en place par le CHU pour transmettre les justificatifs à la DRH et la DAM est conforme. Il permet de s’assurer de la sécurisation et de la protection des données.

Conformément à la loi, les justificatifs à transmettre sont tous générés par l’application Tous AntiCovid. Il ne s’agit pas de données d’ordre médical et la loi a déterminé les informations auxquelles l’employeur pouvait avoir accès. Le Service de Santé au Travail est informé des professionnels qui ont transmis des justificatifs de contre-indication vaccinale ou de rétablissement après que les agents les ont saisis dans C4U.

Au sein de la DRH et de la DAM, les personnes en charge de contrôler les justificatifs sont individuellement habilitées par décision du Directeur général, comme la loi l’impose.

Les justificatifs seront conservés jusqu’au 15/11, délai prévu par la loi.