Les professionnels sont ils obligés de transmettre leurs justificatifs ?

Publié le 12/08/2021 à 16h13 (mis à jour le 17/08/2021 à 18h09)

Il appartient à l’agent de transmettre en temps utile les justificatifs lui permettant d’exercer son activité.

  • Si l’agent a transmis les justificatifs attendus, afin de simplifier son accès au site quotidiennement, un hologramme non détachable peut être fixé sur la carte professionnelle afin de permettre un contrôle accéléré par l’agent en charge de l’application du Passe sanitaire à l’entrée des bâtiments du CHU.
  • Si agent ne respecte pas le schéma vaccinal dans les temporalités fixées par la loi ou ne transmet pas les justificatifs nécessaires préalablement à sa prise de poste, la DAM/DRH constate qu’il ne peut plus exercer son activité, l’informe sans délai des conséquences ainsi que des moyens de régulariser sa situation. L’agent qui fait l’objet d’une interdiction d’exercer peut utiliser, avec l’accord de la DAM/DRH, des jours de congés payés. A défaut, il est suspendu et sa rémunération interrompue.

Dès que l’agent remplit les conditions nécessaires à l’obligation vaccinale, il reprend son activité.