Comment saisir le collège de déontologie ?

Publié le 10/12/2021 à 15h48 (mis à jour le 10/12/2021 à 17h15)

Pour toute demande de conseil relevant de son périmètre de compétence, le collège de déontologie du CHU de Toulouse peut être saisi par courriel à l’adresse : referent.deontologue@chu-toulouse.fr, par :

  • Tout agent dont le CHU de Toulouse est l’employeur (fonctionnaire ou agent public), par le biais de sa messagerie professionnelle.
  • La Direction générale ou une direction fonctionnelle.

À noter

  • La saisine peut être instruite au préalable par le bureau de l’instance de prévention des conflits d’intérêts du CHU de Toulouse.
  • La saisine multiple ou par des personnes tiers au CHU n’est pas possible.