CPP Sud-Ouest et Outre-Mer I et II

Publié le 08/12/2006 à 16h53 (mis à jour le 27/05/2019 à 15h52)

  • Secrétariat :
    • CPPSOOM1 : Mme CHAGOT - Tél : 05-34-30-24-75
    • CPPSOOM2 : Mme REY - Tél : 05-34-30-27-56
  • courriels :
  • adresse postale : Agence régionale de santé (ARS) Occitanie - 10, chemin du raisin - bureau 1048 - 31050 Toulouse cedex 9.

Composition des CPP

Soumission de dossier

(Aucun exemplaire papier des documents n’est à envoyer)

Tout dossier soumis, soit au CPP Sud-Ouest et Outre-Mer I, soit au CPP Sud-Ouest et Outre-Mer II doit être conforme aux arrêtés fixant le contenu, le format et les modalités de présentation du dossier de demande d’avis au comité de protection des personnes (voir le site de l’ANSM) :

PDF Arrêté du 12 avril 2018 fixant la liste des recherches mentionnées au 2o de l’article L. 1121-1 du code de la santé publique [151.8 ko]
PDF Arrêté du 12 avril 2018 fixant la liste des recherches mentionnées au 3o de l’article L. 1121-1 du code de la santé publique [160 ko]
PDF Article R1123-20 modifié par décret du 9 mai 2017 (questionnaire de demande d’avis sur un projet de recherche) [287.4 ko]
PDF Arrêté du 3 mai 2017 fixant la liste des recherches mentionnées au 2e de l’article L. 1121-1 du code de la santé publique [148.9 ko]
PDF Arrêté du 2 décembre 2016 relatif au contenu et aux modalités de présentation d’un protocole de recherche impliquant la personne humaine mentionnée au 1o de l’article L. 1121-1 du code de la santé publique portant sur un médicament à usage humain [127.3 ko]
PDF Arrêté du 2 décembre 2016 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation du dossier de demande d’avis au comité de protection des personnes sur un projet de recherche mentionnée au 1o de l’article L. 1121-1 du code de la santé publique portant sur un médicament à usage humain [138.5 ko]
PDF Arrêté du 2 décembre 2016 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation du dossier de demande d’avis au comité de protection des personnes sur un projet de recherche mentionnée au 1o ou au 2o de l’article L. 1121-1 du code de la santé publique portant sur un produit cosmétique ou de tatouage [137.9 ko]
PDF Arrêté du 2 décembre 2016 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation du dossier de demande d’avis au comité de protection des personnes sur un projet de recherche mentionnée au 1o et au 2o de l’article L. 1121-1 du code de la santé publique portant sur un dispositif médical ou sur un dispositif médical de diagnostic in vitro [144.5 ko]
PDF Arrêté du 2 décembre 2016 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation du dossier de demande d’avis au comité de protection des personnes sur un projet de recherche mentionné au 3o de l’article L. 1121-1 du code de la santé publique [148.6 ko]
PDF Arrêté du 2 décembre 2016 fixant le contenu et les modalités de présentation du dossier de demande d’avis au comité de protection des personnes sur un projet de recherche mentionnée au 1o ou au 2o de l’article L. 1121-1 du code de la santé publique ne portant pas sur un produit mentionné à l’article L. 5311-1 du même code [1.5 Mo]

Pour le dépôt des nouveaux dossiers via le SI-RIPH, le courrier de demande d’avis au CPP, doit contenir la liste complète des documents déposés (dates et n° de version de celles-ci) et être adressé par mail :

-au format pdf signé
-et au format Word.
Agenda du CPP SOOM 1
Dates de réunion du CPP SOOM 1 Dates limites de dépôt des modifications substantielles (avant 15h) Dates Comité restreint
17 juin 2019 31 mai 2019 03 juin 2019
15 juillet 2019 28 juin 2019 1erjuillet 2019
26 août 2019 09 août 2019 05 août 2019
16 septembre 2019 04 octobre 2019 02 septembre 2019
21 octobre 2019 31 octobre 2019 07 octobre 2019
18 novembre 2019 29 octobre 2019 04 novembre 2019
16 décembre 2019 29 novembre 2019 02 décembre 2019
20 janvier 2020 03 janvier 2020 06 janvier 2020
Agenda du CPP SOOM 2
Dates de réunion du CPP SOOM 2 Dates limites de dépôt des modifications substantielles (avant 15h) Dates Comité restreint
6 juin 2019 17 mai 2019 28 juin 2019
4 juillet 2019 14 juin 2019 19 juillet 2019
1er août 2019 12 juillet 2019 1er août 2019
05 septembre 2019 16 août 2019 19 septembre 2019
03 octobre 2019 13 septembre 2019 17 octobre 2019
07 novembre 2019 18 octobre 2019 21 novembre 2019
05 décembre 2019 21 novembre 2019 19 décembre 2019
09 janvier 2020 19 décembre 2019 09 janvier 2020

Modifications substantielles d’un protocole pour les anciens dossiers : la soumission se fait sous format électronique.
Le courrier de demande d’avis au CPP doit contenir la liste complète des documents déposés (dates et n° de version de celles-ci) :

-au format pdf signé
-et au format Word.


La liste des documents à fournir selon les arrêtés parus :
PDF Arreté du 2 décembre 2016 première modification [127.4 ko]
PDF Arrêté du 9 décembre 2016 [132.8 ko]
PDF Arrêté du 7 décembre 2016 - dispositif médical [137.9 ko]

Modifications après 1er avis : les réponses des promoteurs doivent nous parvenir, dans les meilleurs délais, et au minimum 14 jours avant la prochaine date de réunion, en format électronique.