Composition des CPP

• Président du CPP SOOM I  : Pr Jean-Michel SÉNARD
  
  Composition membres CPPSOOM1
  [PDF - 111.8 ko]
  APPEL A CANDIDATURE date limite 30 juin 2019

• Président du CPP SOOM II : Mme Bettina COUDERC
  
  Composition membres CPPSOOM2
  [PDF - 89 ko]
  APPEL A CANDIDATURE date limite 30 juin 2019

Soumission de dossier

(Aucun exemplaire papier des documents n’est à envoyer)

Tout dossier soumis, soit au CPP Sud-Ouest et Outre-Mer I, soit au CPP Sud-Ouest et Outre-Mer II doit être conforme aux arrêtés fixant le contenu, le format et les modalités de présentation du dossier de demande d’avis au comité de protection des personnes (voir le site de l’ANSM) :

Arrêté du 12 avril 2018 fixant la liste des recherches mentionnées au 2^o de l’article L. 1121-1 du code de la santé publique [151.8 ko]
Arrêté du 12 avril 2018 fixant la liste des recherches mentionnées au 3^o de l’article L. 1121-1 du code de la santé publique [160 ko]
Article R1123-20 modifié par décret du 9 mai 2017 (questionnaire de demande d’avis sur un projet de recherche) [287.4 ko]
Arrêté du 3 mai 2017 fixant la liste des recherches mentionnées au 2^e de l’article L. 1121-1 du code de la santé publique [148.9 ko]
Arrêté du 2 décembre 2016 relatif au contenu et aux modalités de présentation d’un protocole de recherche impliquant la personne humaine mentionnée au 1o de l’article L. 1121-1 du code de la santé publique portant sur un médicament à usage humain [127.3 ko]
Arrêté du 2 décembre 2016 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation du dossier de demande d’avis au comité de protection des personnes sur un projet de recherche mentionnée au 1o de l’article L. 1121-1 du code de la santé publique portant sur un médicament à usage humain [138.5 ko]
Arrêté du 2 décembre 2016 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation du dossier de demande d’avis au comité de protection des personnes sur un projet de recherche mentionnée au 1o ou au 2o de l’article L. 1121-1 du code de la santé publique portant sur un produit cosmétique ou de tatouage [137.9 ko]
Arrêté du 2 décembre 2016 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation du dossier de demande d’avis au comité de protection des personnes sur un projet de recherche mentionnée au 1o et au 2o de l’article L. 1121-1 du code de la santé publique portant sur un dispositif médical ou sur un dispositif médical de diagnostic in vitro [144.5 ko]
Arrêté du 2 décembre 2016 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation du dossier de demande d’avis au comité de protection des personnes sur un projet de recherche mentionné au 3o de l’article L. 1121-1 du code de la santé publique [148.6 ko]
Arrêté du 2 décembre 2016 fixant le contenu et les modalités de présentation du dossier de demande d’avis au comité de protection des personnes sur un projet de recherche mentionnée au 1o ou au 2o de l’article L. 1121-1 du code de la santé publique ne portant pas sur un produit mentionné à l’article L. 5311-1 du même code [1.5 Mo]

Modifications substantielles d’un protocole pour les anciens dossiers : la soumission se fait sous format électronique.
La lettre de demande d’avis au CPP doit contenir la liste complète des documents qui constituent le dossier administratif et le dossier portant sur la RIPH. La date (au format : jj/mm/aaaa) et le numéro de version doivent être précisées pour tous les documents déposés.
Cette lettre doit être transmise :

La liste des documents à fournir selon les arrêtés parus :
Arreté du 2 décembre 2016 première modification [127.4 ko]
Arrêté du 9 décembre 2016 [132.8 ko]
Arrêté du 7 décembre 2016 - dispositif médical [137.9 ko]

Modifications après 1^er avis : les réponses des promoteurs doivent nous parvenir, dans les meilleurs délais, et au minimum 14 jours avant la prochaine date de réunion, en format électronique.

Toutes les réponses apportées par le promoteur et publiées sur le SI-RIPH doivent être accompagnées d’un mail informant le CPP de ce dépôt.

Merci d’adresser ces mails aux adresses suivantes : cppsoom1@ars.sante.fr et cppsoom2@ars.sante.fr