CPP Sud-Ouest et Outre-Mer I et II
Publié le 08/12/2006 à 13h44 (mis à jour le 26/09/2018 à 16h52)
- secrétariat : Mme Espitia et Mme Le Meur
- adresse postale : Agence régionale de santé (ARS) Occitanie - 10, chemin du raisin - bureau 1048 - 31050 Toulouse cedex 9.
- horaires de réception des plis et colis : l’accueil de l’ARS est ouvert de 8h45 à 11h30 et de 13h45 à 16h00. En dehors de ces horaires, aucun pli ne pourra être réceptionné.
- tél. 05-34-30-27-55 ou 05-34-30-27-56
- fax : 05-34-30-27-38
- courriels :
Composition des CPP
- Président du CPP SOOM I : Pr Jean-Michel SÉNARD
- Président du CPP SOOM II : Mme Bettina COUDERC
Soumission de dossier
Tout dossier soumis, soit au CPP Sud-Ouest et Outre-Mer I, soit au CPP Sud-Ouest et Outre Mer II doit être conforme aux arrêtés fixant le contenu, le format et les modalités de présentation du dossier de demande d’avis au comité de protection des personnes (voir le site de l’ANSM) :
Arrêté du 12 avril 2018 fixant la liste des recherches mentionnées au 2o de l’article L. 1121-1 du code de la santé publique
Arrêté du 12 avril 2018 fixant la liste des recherches mentionnées au 3o de l’article L. 1121-1 du code de la santé publique
Arrêté du 3 mai 2017 fixant la liste des recherches mentionnées au 2e de l’article L. 1121-1 du code de la santé publique
Arrêté du 2 décembre 2016 relatif au contenu et aux modalités de présentation d’un protocole de recherche impliquant la personne humaine mentionnée au 1o de l’article L. 1121-1 du code de la santé publique portant sur un médicament à usage humain
Arrêté du 2 décembre 2016 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation du dossier de demande d’avis au comité de protection des personnes sur un projet de recherche mentionnée au 1o de l’article L. 1121-1 du code de la santé publique portant sur un médicament à usage humain
Arrêté du 2 décembre 2016 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation du dossier de demande d’avis au comité de protection des personnes sur un projet de recherche mentionnée au 1o ou au 2o de l’article L. 1121-1 du code de la santé publique portant sur un produit cosmétique ou de tatouage
Arrêté du 2 décembre 2016 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation du dossier de demande d’avis au comité de protection des personnes sur un projet de recherche mentionnée au 1o et au 2o de l’article L. 1121-1 du code de la santé publique portant sur un dispositif médical ou sur un dispositif médical de diagnostic in vitro
Arrêté du 2 décembre 2016 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation du dossier de demande d’avis au comité de protection des personnes sur un projet de recherche mentionné au 3o de l’article L. 1121-1 du code de la santé publique
Arrêté du 2 décembre 2016 fixant le contenu et les modalités de présentation du dossier de demande d’avis au comité de protection des personnes sur un projet de recherche mentionnée au 1o ou au 2o de l’article L. 1121-1 du code de la santé publique ne portant pas sur un produit mentionné à l’article L. 5311-1 du même code
Pour les nouveaux dossiers via le SI-RIPH, le courrier de demande au CPP, avec la liste complète des pièces (dates et n° de version de celles-ci) est à nous adresser par mail, au format Word.
| Dates de réunion du CPP SOOM 1 | Dates limites de dépôt des modifications substantielles (avant 15h) |
|---|---|
| 19 novembre 2018 | 31 octobre 2018 |
| 17 décembre 2018 | 30 novembre 2018 |
| 21 janvier 2019 | 4 janvier 2019 |
| 25 février 2019 | 8 février 2019 |
| 18 mars 2019 | 1er mars 2019 |
| 15 avril 2019 | 29 mars 2019 |
| 20 mai 2019 | 3 mai 2019 |
| 17 juin 2019 | 31 mai 2019 |
| 15 juillet 2019 | 28 juin 2019 |
| Dates de réunion du CPP SOOM 2 | Dates limites de dépôt des modifications substantielles (avant 15h) |
|---|---|
| 8 novembre 2018 | 24 octobre 2018 |
| 6 décembre 2018 | 21 novembre 2018 |
| 10 janvier 2019 | 21 décembre 2018 |
| 7 février 2019 | 18 janvier 2019 |
| 7 mars 2019 | 15 février 2019 |
| 4 avril 2019 | 15 mars 2019 |
| 2 mai 2019 | 12 avril 2019 |
| 6 juin 2019 | 17 mai 2019 |
| 4 juillet 2019 | 14 juin 2019 |
Pour les modifications substantielles d’un protocole : soumission en 1exemplaire version papier et 1 exemplaire format électronique (+ courrier CPP avec liste des documents en version Word). La liste des documents à fourni selon les arrêtés parus :
Arreté du 2 décembre 2016 première modification
Arrêté du 9 décembre 2016
Arrêté du 7 décembre 2016 - dispositif médical
Pour les modifications après 1er avis : les réponses des promoteurs doivent nous parvenir, dans les meilleurs délais, et au minimum 14 jours avant la prochaine date de réunion, en format électronique (+ courrier CPP avec liste des documents en version Word) et en 1 exemplaire papier.
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