CPP Sud-Ouest et Outre-Mer I et II

Publié le 08/12/2006 à 13h44 (mis à jour le 26/09/2018 à 16h52)

  • secrétariat : Mme Espitia et Mme Le Meur
  • adresse postale : Agence régionale de santé (ARS) Occitanie - 10, chemin du raisin - bureau 1048 - 31050 Toulouse cedex 9.
  • horaires de réception des plis et colis : l’accueil de l’ARS est ouvert de 8h45 à 11h30 et de 13h45 à 16h00. En dehors de ces horaires, aucun pli ne pourra être réceptionné.
  • tél. 05-34-30-27-55 ou 05-34-30-27-56
  • fax : 05-34-30-27-38
  • courriels :

Composition des CPP

Soumission de dossier

Tout dossier soumis, soit au CPP Sud-Ouest et Outre-Mer I, soit au CPP Sud-Ouest et Outre Mer II doit être conforme aux arrêtés fixant le contenu, le format et les modalités de présentation du dossier de demande d’avis au comité de protection des personnes (voir le site de l’ANSM) :

PDF Arrêté du 12 avril 2018 fixant la liste des recherches mentionnées au 2o de l’article L. 1121-1 du code de la santé publique [151.8 ko]
PDF Arrêté du 12 avril 2018 fixant la liste des recherches mentionnées au 3o de l’article L. 1121-1 du code de la santé publique [160 ko]
PDF Arrêté du 3 mai 2017 fixant la liste des recherches mentionnées au 2e de l’article L. 1121-1 du code de la santé publique [148.9 ko]
PDF Arrêté du 2 décembre 2016 relatif au contenu et aux modalités de présentation d’un protocole de recherche impliquant la personne humaine mentionnée au 1o de l’article L. 1121-1 du code de la santé publique portant sur un médicament à usage humain [127.3 ko]
PDF Arrêté du 2 décembre 2016 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation du dossier de demande d’avis au comité de protection des personnes sur un projet de recherche mentionnée au 1o de l’article L. 1121-1 du code de la santé publique portant sur un médicament à usage humain [138.5 ko]
PDF Arrêté du 2 décembre 2016 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation du dossier de demande d’avis au comité de protection des personnes sur un projet de recherche mentionnée au 1o ou au 2o de l’article L. 1121-1 du code de la santé publique portant sur un produit cosmétique ou de tatouage [137.9 ko]
PDF Arrêté du 2 décembre 2016 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation du dossier de demande d’avis au comité de protection des personnes sur un projet de recherche mentionnée au 1o et au 2o de l’article L. 1121-1 du code de la santé publique portant sur un dispositif médical ou sur un dispositif médical de diagnostic in vitro [144.5 ko]
PDF Arrêté du 2 décembre 2016 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation du dossier de demande d’avis au comité de protection des personnes sur un projet de recherche mentionné au 3o de l’article L. 1121-1 du code de la santé publique [148.6 ko]
PDF Arrêté du 2 décembre 2016 fixant le contenu et les modalités de présentation du dossier de demande d’avis au comité de protection des personnes sur un projet de recherche mentionnée au 1o ou au 2o de l’article L. 1121-1 du code de la santé publique ne portant pas sur un produit mentionné à l’article L. 5311-1 du même code [1.5 Mo]

Pour les nouveaux dossiers via le SI-RIPH, le courrier de demande au CPP, avec la liste complète des pièces (dates et n° de version de celles-ci) est à nous adresser par mail, au format Word.

Agenda du CPP SOOM 1
Dates de réunion du CPP SOOM 1 Dates limites de dépôt des modifications substantielles (avant 15h)
19 novembre 2018 31 octobre 2018
17 décembre 2018 30 novembre 2018
21 janvier 2019 4 janvier 2019
25 février 2019 8 février 2019
18 mars 2019 1er mars 2019
15 avril 2019 29 mars 2019
20 mai 2019 3 mai 2019
17 juin 2019 31 mai 2019
15 juillet 2019 28 juin 2019
Agenda du CPP SOOM 2
Dates de réunion du CPP SOOM 2 Dates limites de dépôt des modifications substantielles (avant 15h)
8 novembre 2018 24 octobre 2018
6 décembre 2018 21 novembre 2018
10 janvier 2019 21 décembre 2018
7 février 2019 18 janvier 2019
7 mars 2019 15 février 2019
4 avril 2019 15 mars 2019
2 mai 2019 12 avril 2019
6 juin 2019 17 mai 2019
4 juillet 2019 14 juin 2019

Pour les modifications substantielles d’un protocole : soumission en 1exemplaire version papier et 1 exemplaire format électronique (+ courrier CPP avec liste des documents en version Word). La liste des documents à fourni selon les arrêtés parus :

PDF Arreté du 2 décembre 2016 première modification [127.4 ko]
PDF Arrêté du 9 décembre 2016 [132.8 ko]
PDF Arrêté du 7 décembre 2016 - dispositif médical [137.9 ko]

Pour les modifications après 1er avis : les réponses des promoteurs doivent nous parvenir, dans les meilleurs délais, et au minimum 14 jours avant la prochaine date de réunion, en format électronique (+ courrier CPP avec liste des documents en version Word) et en 1 exemplaire papier.