En application du décret du 20 août 2019, vous trouverez ci-dessous des décisions réglementaires du directeur général du CHU de Toulouse, classées par années, devant faire l’objet d’une publication sur le site internet du CHU :

2024

• Décision n° 2024-078 approuvant le guide de facturation du CHU de Toulouse [ - 55 ko]
• Décision n° 2024-064 fixant composition du directoire du CHU de Toulouse [ - 95.8 ko]
• Décision n°2024-021 portant déclenchement du Plan Blanc du CHU de Toulouse [ - 74.2 ko]
• Décision n° 2024-004 portant levée du plan de mobilisation interne du CHU de Toulouse [ - 133.2 ko]
• Décision n° 2024-001 portant déclenchement du plan de mobilisation interne du CHU de Toulouse [ - 136.4 ko]

2023

• Décision n° 2023-109 portant nomination des membres de la commission locale de surveillance de la distribution des gaz à usage médical du CHU de Toulouse [ - 78.7 ko]
• Décision n°2023-099 portant composition nominative de la formation spécialisée du comité (FSC) [ - 108.7 ko]
• Décision n° 2023-093 portant sur la composition nominative de la formation spécialisée du comité (FSC) [ - 106.5 ko]
• Décision n° 2023-083 portant modification de la composition de la formation spécialisée du comité [ - 87.8 ko]
• Décision n° 2023-082 portant modification du prix de vente des repas fournis par le CHU de Toulouse [ - 268.4 ko]
• Décision n° 2023-067 fixant la fin de la mise en œuvre du plan blanc du CHU de Toulouse [ - 50.5 ko]
• Décision n° 2023-030 portant sur la délégation de présidence pour la formation spécialisée du comité [ - 78.7 ko]
• Décision n° 2023-027 portant création de la formation spécialisée du comité [ - 118.8 ko]
• Décision n° 2023-024 portant relance du comité d’éthique hospitalier (CEH) du CHU de Toulouse [ - 250.1 ko]

2022

• Décision n° 2022-265 portant désignation du responsable unique Sécurité, incendie et sûreté [ - 72.5 ko]
• Décision n° 2022-263 portant mise en œuvre du plan blanc du CHU de Toulouse à l’hôpital des enfants [ - 95.1 ko]
• Décision n°2022-259 approuvant le guide de facturation du CHU de Toulouse [ - 48 ko]
• Décision n° 2022-256 approuvant la cession de la maison Moiroud [ - 79.3 ko]
• Décision n° 2022-241 modifiant la décision n° 2020-089 portant installation du collège de déontologie du CHU de Toulouse [ - 174.5 ko]
• Décision n° 2022-240 portant suppression de l’instance de prévention des conflits d’intérêts du CHU de Toulouse et regroupement des compétences du bureau dans le collège de déontologie du CHU de Toulouse [ - 89.4 ko]
• Décision n° 2022-217 fixant la fin de la mise en œuvre du plan blanc du CHU de Toulouse [ - 46 ko]
• Décision n° 2022-210 portant première modification de l’état prévisionnel des recettes et des dépenses 2022 [ - 54.2 ko]
• Décision n°2022-190 portant désignation du référent égalité du CHU de Toulouse [ - 86.8 ko]
• Décision n° 2022-188 arrêtant le bilan social 2021 [ - 61.5 ko]
• Décision n° 2022-187 portant sur les projets innovants priorisés par le jury et retenus en directoire en juin 2022 [ - 118.4 ko]
• Décision n°2022-182 modifiant la décision n° 2021-184 portant sur le maintien du port du masque obligatoire au CHU de Toulouse afin de lutter contre l’épidémie de COVID-19 [ - 99.3 ko]
• Décision n° 2022-173 portant la décision de la commission d’homologation de sécurité des systèmes d’information du CHU de Toulouse [ - 87.8 ko]
• Décision n° 2022-171 fixant la composition de la commission des relations internationales (CRI) du CHU de Toulouse [ - 138.6 ko]
• Décision n° 2022-162 portant mise en œuvre du plan blanc du CHU de Toulouse [ - 154.2 ko]
• Décision n° 2022-160 portant modification de la nomination de la personne chargée de l’accès aux documents administratifs (PRADA) du CHU de Toulouse [ - 78.6 ko]
• Décision n° 2022-159 portant désignation du référent laïcité du CHU de Toulouse [ - 73.4 ko]
• Décision n° 2022-156 fixant la composition du directoire du CHU de Toulouse [ - 96.9 ko]
• Décision n° 2022-128 du comité stratégique du GHT Haute-Garonne Tarn Ouest [ - 109.2 ko]
• Décision n° 2022-127 fixant la fin de mise en œuvre du plan blanc du CHU de Toulouse [ - 56.2 ko]
• Décision n° 2022-126 portant désignation des coordonnateurs médicaux de la fédération de cancérologie hospitalo-universitaire [ - 97.7 ko]
• Décision n° 2022-020 portant décision sur la tarification de la salle Francazal [ - 41.5 ko]
• Décision n° 2022-019 portant décision sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPD) 2022 et le plan global de financement pluriannuel (PGFP) 2022-2026 [ - 43.1 ko]

2021

• Décision n° 2021-226 portant retrait de la proclamation des résultats de l’élection à la Présidence de la Commission Médicale d’Etablissement et aux Vice-Présidences et annulations des opérations de vote [ - 106.8 ko]
• Décision n° 2021-184 portant maintien du port du masque obligatoire au CHU de Toulouse afin de lutter contre l’épidémie de COVID-19 [ - 84.5 ko]
• Décision n°2021-144 portant sur les Orientations-cadre de l’engagement collectif, modifiant la décision n°2021-131 [ - 370.7 ko]
• Décision n°2021-93 portant sur les Projets Innovants retenus en 2021 [ - 95.7 ko]

2020

• Décision n° 2020-132 : placement du CHU de Toulouse en dispositif « Hôpital en tension » [ - 290.5 ko]
  • Annexe de la décision n° 2020-132 : plan hôpital en tension au 25 septembre 2020 [ - 335.3 ko]
  • Annexe de la décision n° 2020-132 : plan hôpital en tension au 2 octobre 2020 [ - 446.3 ko]
• Décision n° 2020-089 : installation du collège de déontologie du CHU de Toulouse [ - 542.4 ko] (pour plus d’informations, consultez la page Collège de déontologie)

Retrouvez ci-dessous quelques-unes des délibérations prises par le conseil de surveillance du CHU de Toulouse.

2024

• Délibération n° 2024-119 portant sur la désignation des représentants de l’administration au sein des CAPL [ - 55.8 ko]
• Délibération n° 2024-114 relative au compte financier 2023 et à l’affectation du résultat [ - 55.2 ko]
• Délibération n° 2024-055 portant sur la désignation des membres représentant le conseil de surveillance à la commission d’activité libérale du CHU (conseil de surveillance du 29 avril 2024) [ - 68.2 ko]
• Délibération n° 2024-049 portant sur le projet d’établissement 2023-2028 (conseil de surveillance du 29 avril 2024) [ - 67.2 ko]

2023

• Délibération n° 2023-185 portant sur le plan d’action relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2023-2025 (conseil de surveillance du 18 décembre 2023) [ - 74.8 ko]
• Délibération n° 2023-184 portant sur la désignation des représentants de l’administration au sein des commissions administratives paritaires locales (CAPL) (conseil de surveillance du 18 décembre 2023) [ - 136.1 ko]
• Délibération n° 2023-182 portant sur la feuille de route numérique 2023-2026 (conseil de surveillance du 23 octobre 2023) [ - 60 ko]
• Délibération n° 2023-181 portant sur le rapport annuel d’activité 2022 du CHU (conseil de surveillance du 23 octobre 2023) [ - 61.1 ko]
• Délibération n° 2023-151 portant sur le bilan social 2022 (conseil de surveillance du 3 juillet 2023) [ - 59.3 ko]
• Délibération n° 2023-113 portant sur la mise à jour du règlement intérieur (conseil de surveillance du 21 avril 2023) [ - 673.6 ko]
• Délibération n° 2023-074 portant sur l’avenant n° 4 à la convention de gestion du site de La Grave CHU de Toulouse - Mairie de Toulouse (conseil de surveillance du 20 février 2023) [ - 71 ko]

2022

• Délibération n° 2022-262 portant sur la convention d’endiguement de la Garonne (conseil de surveillance du 12 décembre 2022) [ - 132.9 ko]
• Délibération n° 2022-255 portant sur le plan de gestion local Unesco « Chemins de Saint-Jacques de Compostelle en France » (conseil de surveillance du 17 octobre 2022) [ - 5.1 Mo]
• Délibération n° 2022-254 portant sur la cession de la maison Moiroud (conseil de surveillance du 17 octobre 2022) [ - 3.1 Mo]
• Délibération n° 2022-253 portant sur la composition des commissions administratives paritaires locales (conseil de surveillance du 17 octobre 2022) [ - 5.3 Mo]
• Délibération n° 2022-252 portant sur le règlement intérieur du CHU (conseil de surveillance du 17 octobre 2022) [ - 2.2 Mo]
• Délibération n° 2022-251 portant sur le rapport d’activités 2021 du CHU (conseil de surveillance du 17 octobre 2022) [ - 2.3 Mo]
• Délibération n° 2022-185 portant sur le bilan social 2021 (conseil de surveillance du 24 juin 2022) [ - 64.6 ko]
• Délibération n° 2022-184 portant sur la composition des commissions administratives paritaires locales (conseil de surveillance du 24 juin 2022) [ - 131.5 ko]
• Délibération n° 2022-183 portant sur les comptes financiers et affectation des résultats 2021 (conseil de surveillance du 24 juin 2022) [ - 132.4 ko]
• Délibération n° 2022-170 portant sur la création de la Fondation hospitalière pour la prévention en santé (conseil de surveillance du 24 juin 2022) [ - 83.1 ko]
• Délibération n° 2022-025 portant sur le rapport annuel d’activité 2020 du CHU (conseil de surveillance du 15 novembre 2021) [ - 78.7 ko]
• Délibération n° 2022-024 portant sur le PAC Purpan (conseil de surveillance du 6 décembre 2021) [ - 149.9 ko]
• Délibération n° 2022-023 portant sur le PAC Rangueil (conseil de surveillance du 6 décembre 2021) [ - 173.9 ko]
• Délibération n° 2022-022 portant sur l’organisation des parkings et tarification du stationnement sur le site de Rangueil (conseil de surveillance du 15 novembre 2021) [ - 92.9 ko]