Charte de confidentialité

Publié le 21/12/2023 à 14h41 (mis à jour le 21/12/2023 à 14h52)

Au CHU de Toulouse, le personnel hospitalier s’engage à garantir la confidentialité des données personnelles et médicales sans mettre en péril la sécurité des personnes soignées.

Pour cela, il applique la charte de confidentialité qui comporte 5 engagements détaillés dans le tableau ci-dessous.

Charte de confidentialité du CHU
Nos engagements En pratique
Confidentialité du dossier patient lors de son utilisation et de son transport
  • Transport des dossiers, classeurs, piluliers, ... dans des contenants fermés,
  • Accès aux données nominatives informatisées protégées par un mot de passe et application des règles de déconnexion,
  • Documents contenant des informations collectées lors des transmissions à l’abri des regards.
  • …
Échange d’informations concernant un patient entre professionnels à l’abri des regards et des oreilles indiscrètes
  • Échanges oraux entre professionnels dans des lieux isolés,
  • Dictée des courriers et informations téléphoniques dans une pièce fermée,
  • Fermeture des portes pendant les transmissions.
  • …
Partage des informations uniquement avec les professionnels participant à la prise en charge et communication avec l’entourage avec l’accord du patient
  • Respect du secret médical et professionnel,
  • Sollicitation du patient pour identifier sa personne de confiance,
  • Anonymat des patients et des professionnels dans les échanges hors prise en charge et hors enceinte de l’hôpital.
  • …
Communication avec le patient et ses proches dans des conditions favorisant la discrétion
  • Utilisation d’un salon des familles pour les échanges formels,
  • Consultations et visites en chambre porte fermée,
  • Application des bonnes pratiques d’accueil physique et téléphonique,
  • …
Respect du désir éventuel d’anonymat du patient
  • Non divulgation de la présence d’une personne qui ne le souhaite pas,
  • Utilisation de la procédure d’anonymat ou de non divulgation de présence.
  • …

Cette charte est consultable sur les sites hospitaliers du CHU de Toulouse dans ce document :


Charte de confidentialité
[PDF - 339.3 ko]