Chartes

• Charte de la personne hospitalisée
• Charte européenne de l’enfant hospitalisé
• Charte d’accueil et de prise en charge des personnes handicapées
• Charte ROMAIN JACOB sur l’accès à la santé des personnes en situation de handicap
• Charte des droits et libertés de la personne âgée dépendante
• Charte d’engagement mission mains propres
• Charte en faveur du don d’organes et de la greffe
• Charte de la laïcité dans les services publics
• Charte d’accueil des familles de victimes de la violence routière