Chartes
- Charte de la personne hospitalisée
- Charte européenne de l’enfant hospitalisé
- Charte d’accueil et de prise en charge des personnes handicapées
- Charte ROMAIN JACOB sur l’accès à la santé des personnes en situation de handicap
- Charte des droits et libertés de la personne âgée dépendante
- Charte d’engagement mission mains propres
- Charte en faveur du don d’organes et de la greffe
- Charte de la laïcité dans les services publics
- Charte d’accueil des familles de victimes de la violence routière
Partager cette page