Charte de la laïcité dans les services publics
Publié le 14/05/2007 à 16h10 (mis à jour le 05/12/2022 à 11h30)
La nouvelle charte de la laïcité dans les services publics a été adoptée à l’occasion du comité interministériel de la laïcité du 9 décembre 2021.
Elle rappelle ce qu’est le principe de laïcité issu de la loi du 9 décembre 1905, ainsi que ses implications en termes de droits et devoirs incombant :
- D’une part aux agents publics
- D’autre part aux usagers du service public.
Elle doit être exposée de manière visible et accessible dans l’ensemble des services publics.
Retrouvez-la également à tout moment sur le site web du gouvernement et ci-dessous.
Référent laïcité du CHU de Toulouse
Un référent laïcité, Mr André Aubaret, est nommé au CHU de Toulouse (cf.
décision n° 2022-159
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) pour notamment veiller à l’application du principe de laïcité entre les personnels hospitaliers et les usagers de l’hôpital.
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