Charte de la laïcité dans les services publics

Publié le 14/05/2007 à 16h10 (mis à jour le 03/06/2022 à 11h07)

Principes généraux

Le principe républicain de laïcité doit être respecté dans les services publics qui en assurent donc la garantie et en appliquent les obligations. Ces droits et devoirs concernent autant les agents publics (stricte neutralité) que les usagers (égalité de traitement).

La charte de la laïcité dans les services publics a été élaborée sur la base d’un texte proposé par le Haut-Conseil à l’intégration.

La circulaire du Premier ministre du 13 avril 2007 [PDF - 677.2 ko] précise le contenu de la charte de la laïcité dans les services publics.

Référent laïcité du CHU de Toulouse

Un référent laïcité, Mr André Aubaret, est nommé au CHU de Toulouse (cf. décision n° 2022-159 [PDF - 73.4 ko] ) pour notamment veiller à l’application du principe de laïcité entre les personnels hospitaliers et les usagers de l’hôpital.